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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 29 & VENDREDI 30 JUILLET 2021
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Concurrence
◆ -72% du volume global des décisions du Conseil de la concurrence sont relatifs au contrôle des concentrations. ◆ Il a rendu 19 décisions concernant des dossiers contentieux. Le Conseil fait le point sur son activité en 2020
En 2019, les engagements des projets de concentration autorisés par le Conseil de la concurrence se sont élevés à 897.969,9 MDH, soit plus du double des engagements affi- chés en 2020, en lien avec le contexte de crise sanitaire. S’agissant des visées des opé- rations de concentration éco- nomique autorisées en 2020,
tant une part de 10,20% du total autorisé parmi les concen- trations économiques. L’essentiel des projets de concentration économique autorisés par le Conseil de la concurrence au titre de l’an- née 2020 émane des indus- tries manufacturières, qui acca- parent à elles seules près de 38,9% des autorisations accor- dées. Le secteur de la Santé humaine et de l’Action sociale se place en deuxième position, avec 7 projets, soit près de 12% des concentrations autorisées. Les saisines contentieuses Au titre de l’année 2020, le Conseil de la concurrence a rendu 19 décisions concer- nant des dossiers contentieux. Rappelons que, conformément aux dispositions de l’article premier de la loi n° 20.13, le Conseil de la concurrence a un pouvoir décisionnaire en matière de pratiques anticon- currentielles et peut aussi être saisi à cet égard. Par nature des décisions émises, la totalité des saisines clôturées au cours de l’année 2020 a été déclarée irrecevable pour cause de défaut de la qualité d’agir de la partie sai- sissante ou d’incompétence du Conseil quant à l’objet de la saisine. Les saisines reçues et traitées par le Conseil de la concurrence en 2020 ont concerné, à hau- teur de 74%, des contentieux à l’encontre de l’Administration, et de présumés abus de posi- tion dominante ou concurrence déloyale dans une proportion de 26% du total des saisines. ◆
plus de 50% de ces pro- jets se sont avérés moti- vés par des ambitions de diversification des mar- chés et de renforcement
Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence
du positionnement. Ont égale- ment été avancés des motifs tenant au renforcement de la compétitivité, notamment à tra- vers l’engagement de projets communs de R&D, ou le ren- forcement des spécialisations sur la chaîne de valeur (27% des projets). Dans des propor- tions moindres, certains projets se sont inscrits dans le cadre du recentrage de l’activité sur des domaines stratégiques ou encore de quêtes d’avantages pouvant être tirés de synergies diverses. La ventilation des décisions rendues par le Conseil de la concurrence en matière de concentration économique par type d’opérations permet de relever que la forme de concen- tration privilégiée par les entre- prises demeure les prises de contrôle, qui en constituent 88% avec 52 projets notifiés. Près de 73% de ces opérations consistent en des prises de contrôle exclusif (43 notifica- tions). La création d’entreprise commune a concerné 6 noti- fications autorisées, représen-
la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence, ainsi que par les textes pris pour leur appli- cation. Il s'agit du contrôle des concentrations économiques, des saisines contentieuses et des demandes d'avis s'insérant dans le cadre de ses missions consultatives. Le contrôle des concentra- tions économiques en tête de l’activité du Conseil Le contrôle des concentra- tions économiques occupe une place importante dans l’activité du Conseil de la concurrence, représentant en nombre 72% du volume global de ses déci- sions. Il ressort de l’analyse des statistiques que les projets de concentration économique autorisés, en 2020, ont porté sur des engagements financiers (montants des transactions) de l’ordre de 431,76 Mds de DH, dont 3,52 Mds de DH sont liés à des investissements impliquant des capitaux marocains (soit 0,82% du total des transac- tions).
L e Conseil de la concur- rence a rendu public son rapport annuel de 2020. Ce rapport com- prend le bilan de ses activités au cours de l'année 2020, les décisions concer- nant les concentrations écono- miques et les avis et décisions pris durant la même année. Le Conseil a ainsi rendu 82 décisions et avis durant l'an- née écoulée, pour maintenir une activité soutenue malgré la conjoncture inédite liée à la crise du nouveau corona- virus (Covid-19). Laquelle a impacté l'activité des autori- tés de concurrence de par le monde, notamment en matière de contrôle des concentrations économiques. Le bilan pour l'année écoulée couvre les différents champs de compétence du Conseil, tels que prévus par l'Art. 166 de la constitution, les dispositions de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et Par Y. Seddik
En 2019, les engagements des projets de concentration autorisés par le Conseil de la concur- rence se sont élevés à 898 MDH.
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