JEUDI 19 MARS 2020 / FINANCES NEWS HEBDO
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EDITION SPÉCIALE
Déclarations fiscales
Vers une rallonge du délai légal
◆ Les observateurs s'attendent à une rallonge d'un mois de la date limite des déclarations fiscales. ◆ Parallèlement, l'Etat devrait accélérer le remboursement des crédits TVA.
le pied sur le recouvrement des recettes fiscales auprès des entre- prises tout en accélérant, voire en anticipant, le remboursement des crédits TVA. Ces mesures sont très attendues par les opérateurs qui se sont expri- més lors du comité de veille qui s'est tenu lundi et au cours duquel les différents départements minis- tériels se sont montrés à l'écoute. Il y a été décidé notamment la sus- pension du paiement des charges sociales (cotisation CNSS) et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits ban- caires au profit des entreprises. D'autres mesures seront sans doute prises d'ici la prochaine réunion prévue lundi prochain. ◆ prises d’assurances ont mis en place, dès le début de la propa- gation, toutes les mesures de pré- voyance nécessaires pour protéger leurs collaborateurs et leurs clients visiteurs. «Le secteur jouera pleinement son rôle, en concertation avec les pou- voirs publics, et exprime sa parfaite solidarité avec les concitoyens» , assure-t-on, d’autant que les coûts humains, et surtout économiques, sont «importants». Concernant le coût humain, on nous assure que «la plupart des contrats n’excluent pas la pandémie». Les compagnies s’organisent par ailleurs pour permettre le télétravail à leurs collaborateurs, tout en assu- rant la continuité de service à leurs clients et partenaires. En outre, un dispositif particulier sera mis en place rapidement afin de renseigner et guider les assurés dans leurs démarches. En atten- dant, souligne la FMSAR, les assu- rés peuvent appeler leur interlocu- teur habituel. ◆
crédit de TVA. Cette lettre contient d'autres demandes de mesures impor- tantes pour les entreprises, comme le report des délais d'arrêtés des comptes par les organes de gestion et de présentation des rapports de commissaires aux comptes. Il est aussi demandé le report de tout contrôle fiscal, social ou douanier et les éventuels ATD. L'ordre, qui sollicite la classifica- tion du Covid-19 en cas de force majeure, souhaite aussi le report des dates butoirs des amnisties programmées cette année, la mise en place d'un dispositif de chômage partiel et des aides aux TPE, PME et autoentrepreneurs. Parallèlement, l'Etat devrait lever
Un geste qui permettrait aux entre- prises et aux prestataires de ser- vices d'avoir le temps de négocier cette phase compliquée. Justement, l'Ordre des experts- comptables a adressé une lettre au chef du gouvernement le 17 mars pour demander des mesures d'urgence en matière d'obligations comptables, juridiques et fiscales. La première mesure demandée est le report des échéances fiscales des contribuables prévues pour fin mars et fin avril 2020. L'Ordre des experts-comptables demande également la suspension du paiement des impôts par les entreprises touchées par la crise et l'activation de la liquidation des demandes de remboursement du
C’ est une mesure à l'étude qui devrait tomber incessam- ment : le prolonge- ment du délai légal des déclara- tions fiscales au-delà du 31 mars 2020 sans pénalités de retard. Un geste que les opérateurs attendent du département des Finances et qui pourrait, pour cela, faire jouer l'article 236 du Code général des impôts qui stipule que le ministre chargé des Finances peut accorder à la demande du contribuable, au vu des circonstances invoquées, remise ou modération des majo- rations, amendes et pénalités pré- vues par la législation en vigueur. Par A. Hlimi
Covid-19
◆ Les entreprises d’assurances ont mis en place, dès le début de la propagation, toutes les mesures de prévoyance nécessaires pour protéger leurs collaborateurs et leurs clients visiteurs. ◆ La continuité du service est garantie. «La plupart des contrats d'assurance n’excluent pas la pandémie»
fessionnels et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) avait eu lieu dès le 5 mars afin de leur demander de présenter leur plan d’action face à la pandémie. La FMSAR assure garantir une continuité du service, en phase avec les contraintes que pose l'épidémie du Covid-19. En effet, selon la Fédération, les entre-
essentielle qui consiste à protéger les biens et les individus, puisse continuer à produire pleinement ses effets». C’est en substance le message délivré par la Fédération marocaine des sociétés d’assu- rances et de réassurances (FMSAR) à l’issue d’une réunion tenue par ses membres mercredi 18 mars. Une première réunion entre les pro-
Par A. Elkadiri
“A s s u r e u r s citoyens et soli- daires, nous restons très engagés aux côtés des pouvoirs publics et de nos concitoyens pour faire en sorte que notre fonction
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