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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 7 AVRIL 2022
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Collectivités territoriales
◆ Entre 2002 et 2021, les ressources transférées par l’Etat, y compris les subventions, représentent une part moyenne de 61,6% des ressources des collectivités territoriales au Maroc. ◆ Les recettes provenant de la fiscalité gérée par les collectivités territoriales ne représentent en moyenne que 9% de leurs ressources entre 2002 et 2021. Une autonomie fiscale relative dans la pratique
L’intervention des différentes personnalités a permis d’apporter des éléments de réponses aux ques- tions suivantes : l’auto- nomie fiscale locale a-t-elle encore un sens pour le développement territorial ? En matière de gouvernance de la fisca- lité locale : Qui décide, qui gère ?
L’intervention de Noureddine Bensouda a éclairé bon nombre de participants sur le degré d’autonomie de la fiscalité locale au Maroc.
L’exemple français est édifiant
Depuis le revers du système financier international de 2008, les rangs des parti- sans d’un Etat central fort ont grossi à travers le monde en raison, entre autres, du foi- sonnement des crises (pan- démie, conflits, etc.). Lors de son allocution, le profes- seur Michel Bouvier n’a pas manqué de rappeler que le principe de l’autonomie fis- cale des collectivités locales est généralement réfuté en France, même si la fiscalité locale garde toute sa légitimi- té, car les collectivités locales sont également des acteurs de développement local aux côtés de l’Etat central. La fiscalité locale souffre de plusieurs griefs en France (impertinence de certains impôts locaux, obsolescence de l’assiette, source d’éva- sion fiscale, etc.). Dans la pratique, les communes fran- çaises sont un peu plus auto- nomes sur le plan fiscal que les régions, même s’il y a lieu de rappeler que les collectivi-
parfaite harmonie avec l’élan de développement natio- nal. Sachant qu’au Maroc, il existe de grandes dispa- rités en termes de capacité de gestion, de disponibilité de ressources et du potentiel intrinsèque de toute nature entre les différentes collecti- vités locales. Au-delà de ce rappel, la recherche du meilleur modèle de décentralisation est tou- jours d’actualité dans plu- sieurs pays de l’OCDE, pour ne citer que la France. Ceci dit, le régime fiscal local est un élément crucial du modèle de décentralisation. Le col- loque-webinaire, organisé récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), en partenariat avec l’Asso- ciation pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), portant sur le thème de l’autonomie
fiscale locale et le dévelop- pement territorial, a contribué à une meilleure compréhen- sion des enjeux majeurs en la matière aussi bien en France Bensouda, TrésoriergénéralduRoyaume, est formel. Le régime fiscal local conditionne dans une certaine mesure l’autonomie de gestion de la collectivité ainsi que le niveau de qua- lité des services dédiés aux citoyens. D’après le patron de la TGR, l’autonomie fis- cale et l’autonomie financière, intimement liées, ne sont pas pour autant consubstan- tielles. «L’histoire administra- tive et la culture politique, qui sont des facteurs étrangers aux ressources, influent sur la réalité de la décentralisa- tion et ce, indépendamment du modèle théorique» , dixit le haut commis de l’Etat. qu’au Maroc. Noureddine
Par M. Diao
L e processus de décentralisation, qui est un partage de pouvoir entre l’Etat et les collectivités territoriales, n’a cessé d’évo- luer au cours des dernières années au Maroc. Le pays est toujours à la recherche d’un modèle de décentralisation optimal. Ce qui constitue un exercice loin d’être aisé. Pour cause, il est communément admis qu’un bon modèle de décentralisation doit prendre en considération un ensemble de paramètre clefs. Il s’agit, entre autres, des besoins en termes de subsidiarité et la préservation de la centrali- té du pouvoir de l’Etat. Le modèle de décentralisation idoine doit également garan- tir un développement local en
En dépit des multiples réformes de la fiscalité locale depuis 1976, les col- lectivités territoriales continuent de dépendre de l’Etat au niveau du financement.
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