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Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier le coefficient d’occupation au sol et de retirer la marge avant maximale dans la zone Ic-200 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 17 janvier 2022 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à modifier le coefficient d’occupation au sol pour le réduire de 10 % à 3 % ainsi que de retirer la marge avant maximale. Les limites de la zone Ic-200 sont indiquées sur la carte ci-dessous :
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Norman Dupuis, D.M.V. Jean-François Fortin, D.M.V. Natalie Desjardins, D.M.V. Katy Thiffault, D.M.V. Sonia Filfe, D.M.V. Paméla Dupuis, D.M.V. Danielle Bernard, D.M.V.
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Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Consultations écrites »). Le 20 décembre 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.82) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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