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PROVINCE DE QUÉBEC
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 7 juin 2016, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-05-2016 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-05-2016 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg- Chatham, tel que déjà amendé, afin de permettre « Bureaux et services reliés à la construction et à l’entretien des bâtiments (entrepreneurs, plombiers, électriciens, paysagement, etc.), incluant le stationnement ou le remisage de véhicules commerciaux, de véhicules lourds, de véhicules-outils ou de tout autre véhicule de travail ou de service », pour les usages commerciaux dans la zone pôle local Pl-501. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 juillet 2016, à 18 h 30, au 270, route du Canton, à Brownsburg- Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet de règlement afin de permettre « Bureaux et services reliés à la construction et à l’entretien des bâtiments (entrepreneurs, plombiers, électriciens, paysagement, etc.), incluant le stationnement ou le remisage de véhicules commerciaux, de véhicules lourds, de véhicules-outils ou de tout autre véhicule de travail ou de service », pour les usages commerciaux dans la zone pôle local Pl-501. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. 5. Le projet de règlement numéro 197-05-2016 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
APPEL D’OFFRES # 2016-14 ACQUISITION D’UN CAMION DIX (10) ROUES NEUF AVEC ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT
PROVINCE DE QUÉBEC
La Ville de Brownsburg-Chatham demande des soumissions pour l’acquisition d’un camion dix (10) roues neuf, année 2015 ou plus récent, incluant les équipements. Les soumissions cachetées et identifiées, en deux copies complètes , « Camion 10 roues, avec équipements» seront reçues à la réception de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, jusqu’à 13 h 30, le 14 juillet 2016, pour être ouvertes le même jour, au même endroit à la même heure. Le formulaire de soumission est disponible directement sur le site officiel des appels d’offres publics du Québec : www.seao.ca, à compter du 17 juin 2016, à 11 h . La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. En remettant leurs soumissions, les entreprises s’engagent à n’exercer aucun recours contre la Ville en égard aux frais engagés pour la préparation de leur soumission ou toute autre réclamation relative au processus d’appel d’offres et d’attribution du marché.
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 17 e jour de juin 2016.
Le Greffier, René Tousignant, directeur général
AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
PROVINCE DE QUÉBEC
Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 5 juillet 2016 à 19 h, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
DM-2016-08 315, rue McMaster 4 235 952 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
- Autoriser que le bâtiment principal soit implanté avec une marge de recul avant minimale de 3,90 mètres au lieu d’une marge avant minimale de 5,75 mètres. La marge de recul avant minimale de 5,75 mètres est calculée en vertu de la disposition 3.2.4 du règlement de zonage; - Autoriser pour le bâtiment principal une marge latérale gauche de 1,60 mètre au lieu d’une marge latérale minimale de 2 mètres; - Autoriser un balcon ou une galerie avec un empiètement de 3,01 mètres dans la marge de recul avant prescrite de 5,75 mètres au lieu d’un empiètement maximal de 2 mètres dans la marge avant. Ainsi, le balcon ou la galerie sera localisé à 2,7 mètres de la ligne de propriété avant; Le bâtiment principal est actuellement implanté à 7,05 mètres de la ligne de propriété avant.
DM-2016-09 205, route du Canton 4 422 500 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
Description Projet de règlement numéro PR-197-05-2016
- Autoriser une distance séparatrice de 145 mètres entre un bâtiment d’élevage (élevage de dindes avec 128 unités animales) et la délimitation du périmètre d’urbanisation de Saint-Philippe au lieu d’avoir une distance séparatrice minimale de 157,1724 mètres.
Afin de permettre « Bureaux et services reliés à la construction et à l’entretien des bâtiments (entrepreneurs, plombiers, électriciens, paysagement, etc.), incluant le stationnement ou le remisage de véhicules commerciaux, de véhicules lourds, de véhicules-outils ou de tout autre véhicule de travail ou de service », pour les usages commerciaux dans la zone pôle local Pl-501. Zone visée: Pl-501 Zones contiguës: A-108, A-116, A-117, A-119, A-120 et Pl-502
Le tout tel que prescrit à la réglementation.
Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de ladite séance du Conseil municipal du 5 juillet 2016.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 17 e jour de juin 2016.
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 17 e jour de juin 2016. René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 17 juin 2016
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