ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 26 JUIN 2025
pour ces entreprises sou- vent fragiles face aux appels d’offres publics. De plus, les premiers indica- teurs diffusés par la Trésorerie générale du Royaume montrent qu’entre janvier et août 2024, plus de 27.000 consultations ont été lancées, représentant un volume de 131 milliards de dirhams, soit une progression notable par rapport à l’année précédente. Le nombre de soumissions électroniques et d’entreprises inscrites a également dou- blé. Cela atteste d’un regain d’intérêt des PME, potentiel- lement encouragées par ce nouveau cadre légal. Encore des obstacles Cependant, cette volonté politique se heurte encore à des freins opérationnels et culturels. Pour Kabbadj, cette réforme représente un pas dans la bonne direction, mais ne garantit pas à elle seule un changement de paradigme : «Ce décret marque une volon- té politique claire de valoriser les PME dans la commande publique. Mais sans contrôle rigoureux et accompagne- ment structuré, il risque de demeurer symbolique» . Et d’ajouter que le cœur du pro- blème réside dans la capa- cité à appliquer effectivement le quota de 30%. «Certes, la loi prévoit que les adminis- trations doivent publier un plan annuel de passation des marchés, et en fin d’exercice, un rapport sur les montants effectivement alloués aux PME. Cependant, l’absence de contrôle et de sanctions en cas de non-respect ou de contournement des quotas limite la portée pratique du texte», relève l’expert. Sur le plan procédural, malgré les dossiers types simplifiés et guides pratiques diffusés par les services centraux, les PME continuent d’évoquer la complexité administrative. Constituer des références, répondre à des exigences documentaires nombreuses
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, la part des PME ayant obtenu des marchés publics en 2023 aurait dépassé le seuil de 30% et se situerait autour de 35%.
Réforme des marchés publics Deux ans après, quel bilan pour les PME ?
Entré en vigueur le 1 er septembre 2023, le décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics devait offrir une ouverture sans précédent aux PME. Deux ans après son application, l’objectif affiché de réserver au moins 30% de la commande publique aux PME semble atteint selon les autorités, mais les réalités de terrain révèlent encore des obstacles à surmonter. Par Désy M.
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aisant le point au Parlement sur la réforme des marchés publics deux ans après l’en- trée en vigueur du décret n° 2-22-431 de septembre 2023, Fouzi Lekjaa, ministre délé- gué chargé du Budget, a rappelé que cette législation s’inscrit dans une dynamique d’adaptation permanente, en phase avec l’évolution du contexte économique et ins- titutionnel. Plusieurs mesures obligatoires ont été prises dans cette refonte, notam- ment en matière d’inclusion des TPME, imposant désor- mais aux donneurs d’ordre
publics de réserver un mini- mum de 30% de leurs mar- chés aux PME, TPME, coopé- ratives et auto-entrepreneurs. Ceci dans l’optique d’inscrire la commande publique maro- caine dans une dynamique de transparence, de concurrence loyale et de soutien au tissu économique local. Pour Khalid Kabbadj, expert en ingénierie patrimoniale et financière, cette réforme devrait permettre de répondre à une double urgence. «D’une part, économique, car elle vise à dynamiser le tissu entrepreneurial qui repré-
sente plus de 97% des entre- prises au Maroc; et d’autre part, sociale, car elle corrige une asymétrie structurelle où seuls les acteurs disposant d’une ingénierie administra- tive avancée et des relations consolidées avaient accès aux grands contrats publics» . Sur le terrain, les retombées de l’application de cette mesure sont plutôt contrastées. Selon les déclarations officielles, la part des PME ayant obtenu des marchés publics en 2023 aurait dépassé le seuil de 30% et se situerait autour de 35%, marquant un progrès notable
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