electricity installationbill the companywas
steel mill in L’Orignal.
establish its plant on about 28 acres of vacant
already paying, said Levac. Furthermore,
The site is located east of the property at
land situated north of County Road 17,
Concrete
subterraneanlineswoulddelayconstruction
County Roads 17 and 4 where the company
immediately west of the 17-McGill Street
by six months and would be less flexible
had attempted to start an operation last
intersection and southeast of a residential
than aerial connections,
year.
area.
he contended.
At Monday’s meeting, council rejected
action
While the electricity
Belle-Isle’s recommendation that the firm be
issue has been settled,
required to install underground electricity
several
other
service on the site. Councillor Michel
Richard.mahoney@eap.on.ca
considerations must be
Thibodeau was the lone dissenter as council
weighedbefore the plant
H AWKESBURY
voted 6-1 to permit the company to use
gets the go-ahead, Belle-
overhead lines.
Isle related. Municipal,
Belle-Isle reminded members that, in
After being rejected in Champlain
provincial and county
keeping with municipal standards,
Township, Eastern Ontario Ready Mix
officialsarestillassessing
underground lines had been required for
has moved a step closer to setting up a
environmental, land-use
other new developments, such as the Jean
new prepared cement operation in
and engineering issues,
Coutu and Bentley distribution centres and
Hawkesbury.
she said in a report to
the Harden Group shopping plaza. But
“Everything is going well,” town
council.
council sided with engineer Neil Levac,
planner Manon Belle-Isle told council
The lands are situated
representingEasternOntarioReadyMix.The
Monday.
betweenCountyRoad17
site is surrounded by andwill be serviced by
In the spring, Hawkesbury council
Photo Richard Mahoney
and the Ottawa Central
overhead lines, he noted. The underground
approved a zoning by-law amendment
Site preparation has begun at the new Eastern Ontario Ready
Railwaylinethatservices
stipulationwouldadd$50,000 to the$300,000
sought by the company which wants to
Mix location.
the Ivaco Rolling Mills
Ontario Energy Board Commission de l’énergie de l’Ontario
AVIS DE REQUÊTE ET D’AUDIENCE PLAN DE GESTION DE LA DEMANDE POUR 2012-2014 ENBRIDGE GAS DISTRIBUTION INC.
EB-2011-0295
Dépôt d’information par les intervenants Si vous avez déjà un identificateur d’utilisateur, veuillez présenter votre demande d’intervention par le biais du portail Web de la CEO au https://www.errr.ontarioenergyboard.ca. Vous devez également faire parvenir deux exemplaires imprimés à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous n’avez pas d’identificateur d’utilisateur, veuillez consulter la section Services de dépôt automatique sur le site Web de la Commission, et remplir une demande d’identificateur et de mot de passe. Pour obtenir des renseignements sur la manière de déposer des documents et la règle d’affectation des noms, veuillez consulter les directives RESS dans la section e-Filing Services (en anglais seulement) du site, au http://www.ontarioenergyboard.ca/OEB/Industry. La Commission accepte également les interventions par courriel envoyées à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous devez également faire parvenir deux exemplaires imprimés à l’adresse indiquée ci-dessous. Ceux qui n’ont pas d’accès à l’Internet doivent présenter leur demande d’intervention en format PDF ou sur un CD, ainsi que deux exemplaires sur papier. Vous voulez de plus amples renseignements ? Pour plus de renseignements sur la façon de participer, veuillez cliquer sur « Participer » sous l’onglet « la CEO et vous », sur la page des consommateurs du site Web de la Commission, ou appelez la Commission sans frais au 1 888 632-6273. Comment joindre la Commission ou Enbridge Gas Distribution Inc. Veuillez indiquer le numéro de dossier EB-2011-0295 dans la ligne « objet » de votre courriel ou l’en-tête de votre lettre. Il est également important d’indiquer votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de télécopieur. Toutes les communications doivent être adressées à l’attention du secrétaire de la Commission à l’adresse ci-dessous, et doivent nous parvenir au plus tard à 16 h 45 le jour convenu.
Enbridge Gas Distribution Inc. (« Enbridge ») a déposé auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission ») une requête en vue de faire approuver son plan de gestion de la demande pour 2012-2014. La demande a été déposée le 4 novembre 2011, en vertu de l’article 36 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.R.O. 1998, ch. 15 (Annexe B). La Commission a assigné à cette requête le numéro de dossier EB-2011-0295. La requête a été déposée conformément aux lignes directrices sur la gestion de la demande émises par la Commission le 30 juin 2011. Enbridge souhaite faire approuver un plan de gestion de la demande pour 2012 de l’ordre de 30,91 millions $. Comment consulter la requête d’Enbridge Gas Distribution Inc. Pour consulter la requête, rendez-vous sur la page des consommateurs du site Web de la Commission et entrez le numéro de dossier EB-2011-0295 dans la case « Trouver une requête ». Des copies de la requête sont disponibles pour consultation dans les bureaux de la Commission à Toronto, ainsi qu’au bureau d’Enbridge et sur son site Web au, www.enbridgegas.com/ratecase. Audience écrite La Commission entend procéder par voie d’audience écrite en l’espèce, à moins qu’une partie démontre de façon satisfaisante à la Commission qu’il existe une bonne raison de ne pas procéder de cette façon. Si vous vous opposez à la tenue d’une audience écrite dans cette affaire, vous devez expliquer par écrit pour quelles raisons une audience orale est nécessaire. Toute objection à l’égard d’une audience écrite doit être transmise à la Commission, avec copie au requérant, dans les 10 jours suivant la date de publication ou la date de signification du présent avis. Comment participer Vous pouvez participer à l’instance en demandant le statut d’intervenant ou d’observateur, ou en déposant une lettre d’intervention : 1. Les intervenants participent activement à l’instance (en soumettant des questions écrites, en présentant des preuves, en apportant des arguments ou en contreinterrogeant un ou plusieurs témoins lors d’une audience orale). Vous devez présenter votre requête de statut d’intervenant dans une lettre d’intervention, laquelle doit parvenir à la Commission au plus tard 10 jours après la signification ou la publication du présent avis. La lettre d’intervention doit fournir les renseignements suivants : a. une description de la façon dont vous êtes, ou pourriez être, touché par les résultats de l’instance; b. si vous représentez un groupe, une description du groupe et de ses membres; c. si vous avez l’intention de chercher à obtenir un remboursement des coûts auquel vous pourriez avoir droit. 2. Les observateurs ne participent pas activement à une instance, mais ils reçoivent les documents produits par la Commission. (Les observateurs peuvent recevoir sans frais les documents émis par la Commission.) Vous pouvez demander le statut d’observateur dans une lettre d’intervention, laquelle doit parvenir à la Commission au plus tard 10 jours après la signification ou la publication du présent avis. 3. Les lettres de commentaires doivent parvenir à la Commission au plus tard 30 jours après la signification ou la publication du présent avis. Toutes les lettres de commentaires seront versées au dossier public et feront l’objet des conditions s’appliquant aux renseignements personnels précisées ci-dessous. Ceci signifie que les lettres pourront être consultées aux bureaux de la Commission et seront affichées sur le site Web de la Commission. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT TRAITÉS EN FONCTION DE LA FAÇON DONT VOUS CHOISISSEZ DE PARTICIPER À L’INSTANCE : * Intervenants – tout ce que vous déposez auprès de la Commission, y compris votre nom et vos coordonnées, sera accessible au public (c.-à-d., le dossier public et le site Web de la Commission). * Lettres de commentaires ou observateurs – la Commission retire toute information personnelle (autre que commerciale) de la lettre de commentaires ou de la demande de statut d’observateur (p. ex., adresse, numéros de télécopieur et de téléphone, courriel de la personne); toutefois, votre nom et le contenu de la lettre de commentaires ou de la demande de statut d’observateur feront partie du dossier public.
ADRESSES
Le requérant : Enbridge Gas Distribution Inc.
La Commission : Commission de l’énergie de l’Ontario C.P. 2319 27 e étage 2300, rue Yonge Toronto (Ontario) M4P 1E4 Attention : Secrétaire de la Commission Dépôts : https://www.errr.ontarioenergyboard.ca Courriel : boardsec@ontarioenergyboard.ca Tél. : 1 888 632-6273 (sans frais) Téléc. : 416 440-7656
500, chemin Consumers Toronto (Ontario) M2J 1P8 Attention : Monsieur Norm Ryckman Courriel : EGDRegulatoryProceedings@enbridge.com Tél. : 416 495-5499 Téléc. : 416 495-6072
Avocat du requérant : Monsieur Dennis M. O’Leary Aird & Berlis LLP Avocats Place Brookfield, C.P. 754 181, rue Bay, Bureau 1800 Toronto (Ontario) M4J 2T9 Courriel : doleary@airdberlis.com Tél. : 416 865-4711 Téléc. : 416 863-1515
IMPORTANT SI VOUS NE PRÉSENTEZ AUCUNE OPPOSITION ÉCRITE À UNE ÉTUDE DE DOSSIER OU SI VOUS NE PARTICIPEZ PAS À L’ÉTUDE DE DOSSIER EN SOUMETTANT DES OBSERVATIONS ÉCRITES CONFORMÉMENT AUX TERMES DU PRÉSENT AVIS, LA COMMISSION POURRA PROCÉDER SANS VOTRE PARTICIPATION ET VOUS NE RECEVREZ AUCUN AVIS CONCERNANT LA PRÉSENTE.
COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO Original signé par
FAIT à Toronto, le 16 novembre 2011
Kirsten Walli Secrétaire de la Commission
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