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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
AVIS PUBLIC
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’ajouter l’article 3.3.2.1 logement intergénérationnel et de prévoir les zones où elles sont permises » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 7 février 2022 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement a pour but de prévoir les dispositions pour les logements intergénérationnels et d’identifier les zones où les logements intergénérationnels sont permis. Les limites des zones Ha-100, Ha-101, Ha-101-1, Hc-101-2, Ha-102, Ha-103, Ha-104, Hc-105, Ha-106, Hc-107, Hb-108, Cs-109, Ha-111, Ha-112, Hc-112-1, Ha-201-1, Ha-203, Hb-207, Ha-208, Hb-211-1, Hc-211-2, Ha-212, Cs-214, Hb-215, Ha-219, Ha-220, Hb-221, Hb-222, Cs-223, Hb-224, Ha-226, Ha-226-1, Ha-226-2, Ha-227, Hb-230, Ha-231, Ha-232- 1, Ha-233, Hb-234, Hb-302, Hc-303, Ha-304, Ha-306, Ha-307, Ha-308, Ha-312, Ha-313, Ha-314, Cv-317, Hb-318, Cv-319, Cv-321, Hb-322, Hc-323, Hb-324, Cm-325, Hb-326, Hb-327, Hb-328, Ha-330, Ha-331, Cm-332, Hb-333, Hb-334, Ha-335, Hc-336, Hc-336- 1, Ha-340, Ha-342, Hb-343, Ha-344, Ha-345, Ha-346, Ha-347, Hc-349, Ha-400, Ha-402, Ha-403, Ha-406, Ha-411, Hb-412, Ha-413, Hb-414, Hc-415, Ha-416, Hc-416-1,Hb-416-2, Ha-419, Ha-421, Ha-422, Ha-423, Fh-503-3, Fh-506-1, Fh-506-2, Fh-506-3, Des-509 et Des-511, où les logements intergénérationnels sont permis, sont indiquées sur la carte ci-dessous :
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1-800-267-0850
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Appel d’offres – Ville de Lachute Contrôle biologique des insectes piqueurs pour l’année 2022
La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour l’étude et le contrôle des larves de moustiques à l’aide de larvicide biologique, et ce, pour toute la période où ces insectes sont en activité. Les documents nécessaires à la préparation des soumissions seront disponibles à compter du vendredi 21 janvier 2022, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un représentant par téléphone au 1 866 669 7326 ou au 514 856 6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Pour être considérée, la soumission devra être valide pour une période de soixante (60) jours suivant la date limite fixée pour la réception des soumissions. La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission et d’exécution sous forme d’un chèque certifié, d’un mandat-poste ou d’une traite bancaire, tiré d’une Institution Financière et être encaissable au Québec sur demande, ou d’un cautionnement de soumission émis par une Institution Financière en faveur de la Ville de Lachute, d’un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du total de la soumission avant taxes. Dans l’éventualité où la garantie de soumission et d’exécution n’est pas sous forme d’un chèque certifié, d’un mandat-poste ou d’une traite bancaire, la soumission doit également être accompagnée d’une lettre d’engagement pour le cautionnement d’exécution pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) du total de la soumission avant taxes. Les soumissions (un (1) original et deux (2) copies, présentés selon les modalités prévues au cahier des charges) seront reçues à la réception de l’Hôtel de Ville de Lachute au 380, rue Principale, Lachute, Québec, J8H 1Y2, jusqu’à 14 heures (heure du hall de l’hôtel de ville), le mardi 8 février 2022 pour être ouvertes publiquement immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec madame Mathilde Gaulin, coordonnatrice, Développement durable de la Ville de Lachute, par courriel à mgaulin@lachute.ca. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les
Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Consultations écrites »). Le 18 janvier 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.02) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
soumissionnaires. Le 17 janvier 2022
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(SG-2022.01)
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