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FINANCES NEWS HEBDO / JEUDI 26 & VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
SOCIÉTÉ
Justice
national du Syndicat national de la justice, qui affirme que le secteur de la justice a connu, au cours des derniers mois, une tension sociale en raison de l'absence d'une position claire des parties concernées du gouvernement, en particulier les ministères de l'Economie et des Finances et celui de la Fonction publique qui n'ont pas validé le projet de statut fondamental des greffiers. «Cela se produit alors qu'il n'y a pas de décision claire du chef du gouver- nement pour apaiser cette tension en répondant aux revendications urgentes des employés de la jus- tice et des ingénieurs travaillant dans le secteur, afin d'assurer la continuité du service public de la justice. Un accord préalable avait été conclu avec le ministère de la Justice sur le projet de modi- fication du statut fondamental des greffiers et les revendications minimales du personnel, qui se concentrent sur les aspects admi- nistratifs et financiers des fonc- tionnaires de l'Ordre des greffiers. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme du système judi- ciaire (procédure civile, procédure pénale, modernisation et numé- risation de l'administration judi- ciaire) et est également le reflet des dispositions de l'organisation judiciaire n° 38/15 et de la déci- sion de la Cour constitutionnelle n° 89/19» , détaille-t-elle. Et de poursuivre : «Le Syndicat national de la justice a exprimé, dans ses précédents communi- qués et dans le dernier commu- niqué de son Conseil national, sa disposition à répondre à toute proposition positive qui prendrait en compte les demandes dudit syndicat pour réduire les tensions qui menacent la paix sociale dans le secteur». De toute évidence, ces multiples grèves compliquent le travail des greffiers, qui doivent jongler entre leurs responsabilités syndicales et une accumulation de dossiers à traiter. De plus, cette situation impacte négative- ment l’ensemble du système judi- ciaire, notamment les avocats et les magistrats qui font également les frais de cette crise à cause de procédures qui s’éternisent. ◆
Le secteur de la justice semble traverser une passe difficile, marquée par des épisodes tumultueux de grèves à répétition. Les greffiers ne décolèrent pas. Ils déplorent l’inaction de l’Exécutif face à des revendications restées lettre morte. La colère couve encore chez les greffiers Par M. Boukhari
La dernière réforme du statut des greffiers date de 2011. Depuis, aucune modification n’a été apportée.
F
ace à cette impasse, les centrales syndicales les plus représenta- tives du secteur ont choisi de faire entendre leurs voix en descendant dans le rue. Ainsi, la Fédération nationale du secteur de la justice, affiliée à l’Union nationale du travail du Maroc (UNTM), et le Syndicat national de la justice, affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), ont communiqué sur la tenue de nouvelles grèves les 24, 25 et 26 septembre 2024. L’une des doléances principales des greffiers concerne la modi- fication du statut de cette pro- fession. Une réforme qui tarde à venir en dépit de négociations fructueuses l’an dernier entre la tutelle et les centrales syndicales, et ce en raison d’un blocage au niveau du ministère de l’Economie et des Finances. La dernière réforme du sta- tut des greffiers date de 2011. Depuis, aucune modification n’a été apportée malgré des change- ments significatifs, notamment le projet de réforme globale du sys- tème judiciaire. «La Haute com- mission de la réforme de la justice
a proposé plusieurs initiatives en faveur des greffiers, comme la création d’une école supérieure des greffes, un rapport ayant été remis à SM le Roi Mohammed VI. Malheureusement, aucune de ces propositions n’a été concré- tisée, et seuls des changements mineurs ont été observés, tant au niveau administratif que finan- cier» , explique Youssef Biche, Commissaire judiciaire de premier grade et membre du Syndicat démocratique de la justice (SDJ) affilié à la Fédération démocra- tique du travail (FDT). Selon lui, le problème a éclaté à la veille de l’adoption du Dahir de l’organisation judiciaire. «Sous le mandat de Saad Eddine El Otmani, le projet de loi a été examiné par la Cour constitutionnelle, qui a jugé que certaines dispositions compromettent l’indépendance de la justice. Les greffiers, consi- dérés comme une entité à la fois administrative et quasi judiciaire, ont donc revendiqué un statut régissant leur fonction par la loi plutôt que par décret. Les princi- pales centrales syndicales, dont le
Syndicat démocratique de la jus- tice (SDJ) et le Syndicat national de la justice (SNJ), se sont mises d’accord avec le ministre de la Justice pour une refonte de leur statut, mais après un an, aucune avancée n’a été réalisée. Face à cette impasse, des grèves hebdo- madaires ont été organisées» , fait savoir Biche. Absence d’une position claire Les revendications portent sur une contrepartie pour les mis- sions judiciaires des greffiers, incluant des privilèges similaires à ceux des juges, et l’attribution du 13 ème et 14 ème mois, dont béné- ficient d’autres fonctionnaires du pouvoir judiciaire. Les syndicats demandent également une révi- sion à la hausse des indemnités, compte tenu des risques encou- rus lors des audiences. «Bien que ces revendications aient été adop- tées dans un projet de décret, le ministère de l’Économie et des Finances s’y oppose», s’insurge Youssef Biche. Même son de cloche chez Khadija Ma El Aïnin, membre du bureau
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