ACTUALITÉ Un déménagement qui ne fait pas l'unanimité aux Comtés
nouvelles@eap.on.ca S T -E UGÈNE Les membres du conseil municipal du canton de Hawkesbury-Est ont coûté un peu moins cher en 2011, alors que le conseil a réduit ses dépenses par environ 75 $. En 2010, les membres ont reçu 44 991 $ en salaires et remboursements de dépenses. L’an dernier, le total était 44 915 $. Le maire Robert Kirby a reçu 10 215 $, y compris son salaire de 8 340 $, 1 200 $ pour assister aux réunions spéciales et 675 $ pour les autres dépenses. Le maire adjoint, Richard Sauvé, et les conseillers Linda Séguin, Gabriel Dussault et Luc Lalonde étaient chacun payés 8 675 $. Ces sommes ont inclus 6 675 $ en salaires, 500 $ pour les réunions spéciales et 1 500 $ pour les dépenses aux congrès. Le maire de Hawkesbury, René Berthiaume, a soutenu M. Guibord disant qu’une étude serait un bon investissement surtout si la facture peut être partagée avec les autres paliers du gouvernement. Lors d’une réunion récente, le conseil a endossé une résolution de Clarence- Rockland qui prétend que, « Le déménagement aura un impact sur les communautés, sur le transport en commun et sur la vitalité économique des municipalités ». Le conseil de Hawkesbury- Est coûte moins cher
richard.mahoney@eap.on.ca L’O RIGNAL
Le déménagement de 10 000 employés fédéraux vers le secteur ouest d’Ottawa suscite des craintes et des désaccords parmi les maires de Prescott et Russell. LeconseildesComtésunisadéjàexprimé son appui à la Cité de Clarence-Rockland qui craint que la décision aura des effets néfastes sur la cité. Par ailleurs, le conseil n’est pas d’accord pour effectuer une étude démontrant l’impact que la décision du gouvernement pourrait avoir sur le secteur ouest de Prescott-Russell. Depuis quelque temps, l’administration penche vers une suggestion du maire de Clarence-Rockland, Marcel Guibord, à l’effet que les Comtés effectuent une étude d’impact au sujet de la relocalisation des fonctionnaires. « On ne peut pas changer la décision du fédéral », a avoué M. Guibord. Mais il soutient qu’il sera utile de connaître les conséquences de la décision de relocaliser les employés à Kanata et Barrhaven. Mais, lors d’une discussion mardi, certains membres ne partageaient pas l’opinion de M. Guibord, affirmant qu’une étude qui peut coûter jusqu’à 100 000 $ n’est pas nécessaire. Face à cette division, le directeur général, Stéphane Parisien, et le directeur du développement économique, Sylvain Charlebois, présenteront une proposition au sujet du dossier, « une solution hybride », lors de l’assemblée du conseil à la fin du mois de mars.
Le maire de la Cité de Clarence- Rockland, Marcel Guibord
Le président du conseil, François St- Amour, a noté que le déménagement est un fait accompli et une étude ne changera rien. « On peut crier. Est-ce qu’on va taper sur la tête du fédéral avec un rapport? » Le maire de Russell, Jean-Paul St-Pierre, a dit que la population dans le secteur ouest augmente constamment. « Il y a quelque chosequisepasseparcequelesgensveulent venir dans l’est de l’Ontario. Il faut que nous vendions ce que nous avons ».
Faisant référence au manque de consensus, M. Parisien a souligné que les membres doivent établir des objectifs clairs. « Si on fait un gâteau, il faut qu’on sache d’avance quelle sorte on veut avoir ». Il a lancé : « Je déteste des études s’il n’y a pas d’action concrète ». M. Charlebois a suggéré que la démarche vise la promotion de la région. « Avec 100 000$,onpeutfaireunebonnecampagne de marketing », a-t-il dit.
Ontario Energy Board Commission de l’énergie de l’Ontario
AVIS DE REQUÊTE ENBRIDGE GAS DISTRIBUTION INC. TARIFS POUR 2013
EB-2011-0354
Enbridge Gas Distribution Inc. (« Enbridge ») a déposé une requête datée du 31 janvier 2012 auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario en vertu de l’article 36 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998, chapitre 15, Annexe B, en vue d’obtenir une ordonnance de la Commission autorisant ou établissant les tarifs de vente, de distribution, de transport et de stockage du gaz naturel à compter du 1 er janvier 2013. La décision de la Commission relativement à cette requête pourrait avoir un effet sur I’ensemble des clients d’Enbridge. La Commission a assigné à cette requête Ie numéro de dossier EB-2011-0354. Enbridge demande à la Commission la possibilité d’établir les nouveaux tarifs en fonction des coûts de service prévisionnels pour 2013. Si la requête est approuvée telle qu’elle a été déposée, la facture d’un client résidentiel type dont la consommation totale est de 3 064 m 3 par année devrait augmenter de 34 $ par année, soit de 3,2 %. La facture d’un client commercial type dont la consommation totale est de 22 606 m 3 par année devrait, quant à elle, augmenter de 186 $ par année, soit de 2,8 %. Pour consulter la requête d’Enbridge Vous pouvez consulter un exemplaire de la requête sur Ie site Web de la Commission en inscrivant le numéro de dossier EB-2011-0354 dans la case intitulée « Trouver une requête ». Il est également possible de le faire en vous rendant au bureau de la Commission ou à celui d’Enbridge à l’adresse indiquée ci-dessous ou sur le site Web de l’entreprise à l’adresse http://www.enbridgegas.com/ratecase/. Commentaires Si vous souhaitez fournir des commentaires à propos de l’instance aux membres de la Commission qui gèreront la requête, vous êtes priés de faire parvenir votre lettre à la Commission au plus tard 30 jours après la date de signification ou de publication du présent avis. Un exemplaire intégral de votre lettre, y compris votre nom, vos coordonnées ainsi que son contenu, sera remise au requérant et au comité d’audience. Toutes les lettres de commentaires seront versées au dossier public. Ainsi, elles seront disponibles aux fins de consultation au bureau de la Commission et dans son site Web. Avant de verser votre lettre de commentaires au dossier public, la Commission y supprimera toutes vos coordonnées personnelles (non commerciales), c.-à-d. votre adresse, vos numéros de télécopieur et de téléphone et votre adresse courriel. Toutefois, votre nom et le contenu de votre lettre de commentaires feront partie du dossier public. Veuillez adresser votre lettre de commentaires au secrétaire de la Commission à l’adresse ci-dessous en indiquant le numéro de référence de dossier EB-2011-0354 dans le haut de la page. Observation Si vous ne souhaitez pas participer activement à l’instance mais que vous désirez recevoir les documents produits par la Commission, vous pouvez demander le statut d’observateur. Votre demande doit être présentée par écrit à la Commission au plus tard 10 jours après la signification ou la publication du présent avis. Toutes les lettres de demande de statut d’observateur seront versées au dossier public. Ainsi, elles seront disponibles aux fins de Comment participer
consultation au bureau de la Commission et dans son site Web. Avant de verser votre lettre de demande de statut d’observateur au dossier public, la Commission y supprimera toutes vos coordonnées personnelles (non commerciales), c.-à-d. votre adresse, vos numéros de télécopieur et de téléphone et votre adresse courriel. Toutefois, votre nom et le contenu de votre lettre de demande de statut d’observateur feront partie du dossier public. Intervention Si vous souhaitez participer activement à l’instance (p. ex., en soumettant des questions écrites ou en apportant des arguments), vous pouvez demander le statut d’intervenant auprès de la Commission au plus tard 10 jours après la signification ou la publication du présent avis. Les instructions pour demander le statut d’intervenant sont disponibles sur le site Web de la Commission à l’adresse suivante : www.ontarioenergyboard.ca/participate. Tous les documents déposés par les intervenants à la Commission, notamment le nom de l’intervenant et ses coordonnées, seront versés au dossier public. Ainsi, ils seront disponibles aux fins de consultation au bureau de la Commission et dans son site Web. Si vous n’avez pas accès à l’Internet, veuillez composer le 1-888-632-2727 pour obtenir des renseignements sur cette instance et sur la façon d’y participer. IMPORTANT SI VOUS NE PARTICIPEZ PAS À L’AUDIENCE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT AVIS, LA COMMISSION PROCÉDERA EN VOTRE ABSENCE ET VOUS NE RECEVREZ PLUS D’AVIS CONCERNANT LA PRÉSENTE.
ADRESSES
LE DEMANDEUR : Enbridge Gas Distribution Inc. 500, chemin Consumers Toronto (Ontario) M2J 1P8 À l’attention de Norm Ryckman, Directeur des affaires réglementaires Courriel : EGDRegulatoryProceedings@Enbridge.com Tél. : 416-495-5499 Téléc. : 416-495-6072
LA COMMISSION : Commission de l’énergie de l’Ontario C.P. 2319
2300, rue Yonge, 27 e étage Toronto (Ontario) M4P 1E4
À l’attention de la secrétaire de la Commission Dépôts : https://www.errr.ontarioenergyboard.ca Courriel : boardsec@ontarioenergyboard.ca Tél. : 1-888-632-6273 (sans frais) Téléc. : 416-440-7656
COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO Original signé par
FAIT à Toronto, le 2 mars 2012
Kirsten Walli Secrétaire de la Commission
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