BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 22 MAI 2025
truments financiers à terme, à des actifs issus du financement parti- cipatif ou encore à des titres régis par des législations étrangères constitue une avancée notable. Les sociétés de gestion pourront ainsi élargir leur palette d’actifs éligibles, sous réserve d’un encadrement prudentiel renforcé, notamment sur les notions de liquidité, de valori- sation et de concentration. «Nous pourrons enfin structurer des expo- sitions synthétiques ou couvrir nos portefeuilles avec des produits dérivés dans un cadre local, ce qui est un élément clé pour gérer le risque dans un environnement volatil» , déclare-t-il. Des garde-fous renforcés Pour répondre aux exigences de protection des porteurs de parts, tout en conservant la souplesse nécessaire à une gestion active, le texte affine les règles de ges- tion des risques. Il prévoit notam- ment le plafonnement des ordres de rachat, avec la possibilité de procéder à un paiement en titres en cas de tension sur la liquidité. Il introduit également un mécanisme dit de «Side Pocket» (séparation des actifs illiquides), bien connu des marchés anglo-saxons, qui permet d'isoler les titres en diffi- culté dans une structure parallèle, tout en maintenant la liquidité sur les actifs sains. Le projet renforce en outre les ratios d’exposition et de diversifica- tion, en limitant les investissements dans un même émetteur, dans une même classe d’actifs ou dans des fonds connexes, afin d’éviter les effets de cascade en cas de stress de marché. Enfin, les opérations d’emprunt et de prêt de titres font désormais l’objet d’un encadre- ment explicite, intégré dans les règles prudentielles. «Justement, le mécanisme de Side Pocket est une vraie avancée. Il nous donne un outil technique pour préserver la liquidité globale sans pénaliser tous les porteurs lors de situations exceptionnelles comme ce qui se fait à l’étranger», estime notre inter- locuteur. Une gouvernance et un contrôle réglementaire resserrés Dans le même esprit, le projet de loi conforte l’Autorité marocaine
Le projet de loi 03.25 marque un tournant décisif pour l’industrie des OPCVM au Maroc, en instaurant un cadre plus moderne, plus souple et plus sécurisé.
Gestion collective Que change concrètement la nouvelle loi sur les OPCVM ? P Nouvelle génération de fonds, élargissement du champ d’investissement, encadrement renforcé… Le projet de loi 03.25 reconfigure en profondeur le cadre de la gestion collective au Maroc. Objectif : faire des OPCVM un outil plus moderne, plus sécurisé et plus efficace au service du financement de l’économie. Par Y. Seddik
résentée récemment par la ministre de l’Économie et des Finances devant les parlementaires, la réforme des OPCVM, portée par le projet de loi 03.25, introduit un nouveau socle réglementaire pour la gestion collective au Maroc. Elle remplace le dispositif de 1993 et élargit les possibilités de struc- turation et d’investissement pour les sociétés de gestion, tout en renforçant les exigences pruden- tielles et le rôle de supervision de l’AMMC. Le choix du législateur de proposer un texte entièrement nouveau (207 articles contre 126 dans l’ancien dispositif) constitue en soi un signal fort. Le projet ne se limite pas à combler les lacunes du régime actuel : il restructure l’ensemble du dispositif réglemen- taire, avec l’ambition claire d’ouvrir
le marché à de nouvelles stratégies d’investissement, à des produits plus complexes et à une segmen- tation plus fine de la clientèle, tout en renforçant les filets de sécurité pour les investisseurs. «C’est une réforme de poids qui remet l’industrie OPCVM nationale dans une logique d’ingénierie pro- duit. Nous étions restés enfermés dans un cadre très rigide depuis 30 ans. Cette refonte nous donne enfin les leviers pour concevoir des solutions plus sophistiquées, adap- tées aux besoins spécifiques des investisseurs institutionnels comme aux attentes des particuliers» , nous commente un professionnel du marché. Concrètement, le texte introduit une architecture plus modulaire des OPCVM, avec la possibilité de
créer des fonds nourriciers, fonds maîtres, ETF (Exchange-Traded Funds) et fonds à compartiments multiples. Cette évolution permettra aux gérants d’aligner plus finement les véhicules d’investissement sur les profils de risque et les horizons de placement des investisseurs, notamment institutionnels. «La seg- mentation par type de client et par profil de risque était un angle mort. Cette réforme introduit enfin des véhicules adaptés à chaque seg- ment, y compris les investisseurs qualifiés. Aussi, la reconnaissance des ETF et des fonds à compar- timents multiples va transformer notre capacité à proposer des solu- tions calibrées. On passe d’une logique standardisée à une logique architecturée », observe le gérant. Par ailleurs, l’ouverture à des ins-
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