BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 22 MAI 2025
du marché des capitaux (AMMC) dans son rôle de superviseur ex ante. Toute création, modification substantielle ou liquidation d’un fonds devra désormais obtenir un visa préalable, appuyé par un dossier technique incluant le règlement de gestion, le profil de risque et les conventions de commercialisation. Les sociétés de gestion seront égale- ment tenues de documenter leurs poli- tiques de valorisation, de gestion des risques de liquidité et de sélection des instruments financiers, avec une obliga- tion de mise à jour régulière et de com- munication aux porteurs. Quant aux res- Le projet de loi 03.25 introduit plu- sieurs catégories d’OPCVM jusque-là absentes du cadre juridique marocain. Ces structures permettent de mieux adapter les produits aux profils des investisseurs et d’aligner le marché sur les pratiques internationales : Fonds nourriciers / Fonds maîtres : autorisent la centralisation de la ges- tion au sein d’un fonds maître, auquel un ou plusieurs fonds nourriciers répliquent la stratégie. Cette struc- ture facilite la gestion en architecture ouverte ou entre sociétés affiliées. OPCVM à compartiments : un seul fonds peut héberger plusieurs compar- timents dotés de stratégies, d’indices de référence ou de politiques de gestion distinctes, tout en mutualisant certains frais. Utile pour segmenter les offres à destination de différentes cibles (insti- tutionnels, retail, ESG…). Fonds à formule / à capital garanti : ces fonds proposent des mécanismes de performance définis à l’avance, sou- vent liés à un actif sous-jacent, avec ou sans garantie partielle ou totale du capital à échéance. Fonds indiciels cotés (ETF) : ces véhi- cules cotés en Bourse répliquent un indice et offrent une liquidité accrue grâce à leur négociation sur le mar- ché secondaire. Ils permettent d’élar- gir l’offre d’instruments disponibles pour les investisseurs institutionnels comme pour les particuliers. Ces innovations s’inscrivent dans une logique de diversification de l’offre, de rationalisation des gammes, et de mon- tée en sophistication du marché maro- cain de la gestion collective. Nouvelles structures de fonds introduites par la réforme
ponsabilités du dépositaire, elles sont à la fois précisées et élargies. Pour les investisseurs qualifiés, cette réforme marque une inflexion straté- gique. Elle ouvre la voie à une plus grande granularité dans la construction des portefeuilles, rendue possible grâce aux fonds à compartiments. Elle permet également l’accès à une gamme élargie de stratégies, notamment via les fonds à formule, à capital garanti ou encore les fonds indiciels cotés (ETF). Enfin, elle garantit une sécurité juridique renforcée dans les opérations complexes, un élé-
ment crucial pour les institutions finan- cières, compagnies d’assurances ou caisses de retraite, en raison du cadre consolidé mis en place pour les produits dérivés et les opérations transfronta- lières. «Les caisses de retraite, compa- gnies d’assurances ou banques avaient besoin d’un cadre fiable pour s’exposer à des stratégies complexes, notamment en devises ou sur des indices étrangers. C’est chose faite. Maintenant il faudra former les équipes, adapter les sys- tèmes d’information, et surtout revoir toute la chaîne de valeur : du montage
juridique à la distribution. Le chantier est immense», conclut notre source. Au final, le projet de loi 03.25 apporte aux gérants plus d’outils, aux investis- seurs plus de garanties, et au marché une meilleure lisibilité. Dans un contexte où l’encours sous gestion a plus que doublé en dix ans (atteignant actuelle- ment 750 milliards de dirhams en 2025), cette réforme arrive à point nommé pour soutenir l’essor du marché des capitaux, à condition que les acteurs opération- nels, dépositaires et distributeurs soient au rendez-vous de la mise en œuvre. ◆
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