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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
VENDREDI 28 JUILLET 2023
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Règlementation prudentielle
BAM parachève la transposition des normes bâloises D ans le cadre du ren- forcement de la régle- mentation pruden- tielle en matière de liquidité et de trans- cements consentis sur une période d’un an. Par Y. Seddik
◆ Bank Al-Maghrib a finalisé plusieurs réformes relatives à la réglementation prudentielle du secteur bancaire. Elles ont porté sur de nombreuses thématiques : normes bâloises, cloud computing, crowdfunding, microfinance, protection consommateur, finance participative…
les exigences qui encadrent l’exercice de l’activité des ins- titutions de microfinance qui seront habilitées à collecter des dépôts. Un domaine qui n’a pas réussi à sortir la tête de l’eau depuis la crise sanitaire. Dans le volet de la finance participative, BAM a accom- pagné les banques dans les démarches de labellisation par le Conseil supérieur des Ouléma de la documenta- tion contractuelle des pro- duits. Comme elle a apporté sa contribution aux autorités concernées dans le proces- sus d’édiction des textes règlementaires régissant les caractéristiques techniques des certificats de Sukuk Mourabaha, Moudaraba, Wakala, Moucharaka, Salam et Istisna’a. Sur le plan de la protection du consommateur des services financiers, une série d’ini- tiatives ont été entreprises : l’institution monétaire a édic- té cette année une directive relative à l’information des demandeurs de crédit, une directive portant sur la ges- tion des risques de corrup- tion ainsi qu’une recomman- dation incitant les banques à la promotion du genre et de l’autonomisation économique des femmes. Au plan conven- tionnel, la Banque a impulsé l’adoption d’un code éthique interbancaire de recouvrement pré-judiciaire des créances. ◆
Lois et réglementations adoptées en 2022 En plus des normes de Bâle III, la Banque centrale a contri- bué à la finalisation de la loi sur les obligations sécurisées et entamé la préparation de ses textes d’application. Dans le cadre des initiatives visant à accompagner la digitalisa- tion des services bancaires et l’usage du paiement mobile, Bank Al-Maghrib a édicté une directive régissant le recours au cloud computing par les établissements bancaires. Elle a adapté aussi les exigences réglementaires assortissant les formalités d’enrôlement des commerçants acceptants par les établissements de paiement. L’objectif étant de booster la dynamique du sec- teur du paiement mobile qui peine à trouver son rythme de croisière. Très attendu, le disposi- tif réglementaire permettant
Ensuite, BAM a mis en place un processus d’évaluation de l’adéquation de la liqui- dité dénommé communé- ment «ILAAP», visant à assu- rer une couverture adéquate des risques de liquidité des banques par un niveau suf- fisant de coussins de liqui- dité de qualité élevée, même durant des périodes prolon- gées de tension. Enfin, la Banque centrale a pro- cédé au renforcement des exi- gences en matière de gestion par les banques des risques de liquidité, à travers le pilo- tage d’indicateurs additionnels de surveillance portant notam- ment sur la liquidité intra-jour- nalière, le ratio de liquidité à court terme «LCR» en devise, ainsi que la concentration des financements par contrepartie et par type d’instrument.
formation, Bank Al-Maghrib a entrepris des travaux de réforme visant le parachèvement de la transposition des dispositions de Bâle III. Ces travaux ont couvert l’élaboration des pro- jets de textes réglementaires, la conduite d’études d’impact et les échanges avec les banques, et ont porté sur 3 principales normes, selon la direction de la Supervision bancaire. Il s’agit premièrement de l’intro- duction d’un ratio structurel de liquidité à long terme «NSFR» visant à assurer que les banques disposent d’un montant mini- mum de ressources financières stables afin de répondre aux besoins minimums de finan-
En plus des normes de Bâle III, la Banque cen- trale a contri- bué à la fina- lisation de la loi sur les obligations sécurisées.
d’encadrer le développe- ment des plateformes de crowdfunding a été para- chevé pour ouvrir la voie au lancement prochain de nouveaux services de financement désintermé- diés au bénéfice de la TPE, des micro-entreprises et
Bank Al-Maghrib a entrepris des
travaux de réforme visant le parachève- ment de la transpo- sition des disposi- tions de Bâle III.
des startups, indique la DSB. La Banque a également parachevé les textes régle- mentaires d’application de la nouvelle loi n°50-20 sur la microfinance, visant à fixer
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