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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
VENDREDI 28 JUILLET 2023
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des TPE se font mal conseiller dès l’origine par des pseudo praticiens de la propriété intellectuelle, qui se sont improvisés spécialistes de la matière. Les conséquences sont souvent très graves et font perdre du temps et de l’argent à ces entrepreneurs, qui pré- cisément n’en ont pas beaucoup à ce stade de leur développement. L’une des solutions serait d’avoir une formation de haut niveau en droit marocain de la propriété intellec- tuelle, en s’inspirant des plus belles réussites en matière de formation dans ce domaine. Je pense évidem- ment au Centre d’études internatio- nales de la propriété intellectuelle (CEIPI) en France. Celui-ci est une référence mondiale incontestée dans la formation au droit de la propriété intellectuelle. Une telle formation au Maroc pourrait en outre offrir des «cliniques en droit de la propriété intellectuelle», comme cela se fait souvent outre-Atlantique, où seraient accueillis les jeunes entrepreneurs. Ces derniers bénéficieraient d’une assistance et de conseils gratuits en droit de la propriété intellectuelle de la part des étudiants sous le contrôle et la supervision d’enseignants et de praticiens de grande qualité. Une autre piste serait d’inciter les cabinets de conseils en propriété industrielle à faire du pro bono en la matière. Cela pourrait prendre plu- sieurs formes et notamment auprès des écoles d’ingénieurs et de com- merce, véritables viviers d’entrepre- neurs, en sélectionnant les meilleurs projets et en offrant un accompagne- ment gratuit en droit de la propriété intellectuelle. On pourrait également imaginer des évènements, notam- ment lors des célébrations pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, comme des consulta- tions gratuites, des séminaires pra- tiques à destination des jeunes entre- preneurs. Je crois d’ailleurs que cela se fait déjà un petit peu, mais il serait bon que tout cela soit coordonné et harmonisé. Pour répondre à la seconde partie de votre question, le «plan d’action» peut sensiblement varier d’un projet à un autre. Cependant, la première des choses est de se faire accompa- gner par un véritable professionnel du droit de la propriété intellectuelle qui
pourra guider le jeune entrepreneur à travers toutes les étapes de la pro- tection de ses droits et lui éviter des déconvenues et des frais inutiles. Pour schématiser, en matière de marques, il est important avant de déposer sa marque de s’interroger déjà sur la validité du signe choi- si : le signe est-il susceptible de
constituer juridiquement une marque ? Le signe n’est-il pas descriptif ou déceptif des produits et services en cause ? Cette étape est essentielle, alors qu’elle permettra d’éviter que l’OMPIC rejette la marque sur la base de ce que l’on appelle dans notre jargon les «motifs absolus». Ensuite, une précaution, trop rarement prise
par les petites entreprises, est de pro- céder à une recherche d’antériorités afin de s’assurer que la marque que l’on souhaite déposer ne porte pas atteinte à un droit antérieur, tels une marque, une dénomination sociale, un nom commercial, etc. Là encore, il est important de se faire assister d’un véritable professionnel qui saura
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