Ç A SE PASSE AU MAROC
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VENDREDI 28 JUILLET 2023 FINANCES NEWS HEBDO
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Etablissements de crédit : 12 sanctions prononcées par BAM en 2022
D ans le cadre de sa surveillance des établisse- ments assujettis, Bank Al-Maghrib adopte une approche reposant sur un contrôle permanent, sur la base de documents remis périodiquement par ces établissements et des missions ponctuelles de contrôle sur place.
A l’issue des contrôles et vérifications opérés, 7 sanc- tions disciplinaires et 5 sanctions pécuniaires ont été prononcées par Bank Al-Maghrib en 2022 à l’encontre de 6 banques et 2 sociétés de financement. Ces sanc- tions ont porté notamment sur des lacunes au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, des défaillances constatées au niveau du système d’information, du dispositif de cybersécurité et des insuffisances dans la gestion des relations banques-clients. ■
Ainsi, l’année 2022 a été marquée par la reprise de la réalisation des missions de contrôle sur place suite à l’amélioration de la situation sanitaire. A cet égard, BAM a mené 17 missions de vérifications à caractère thématique.
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les OPCC
Farine subventionnée
L a Chambre des conseillers a approuvé à l'una- nimité, au cours d'une session législative tenue mardi, le projet de loi N° 58-22 modifiant et complétant la loi N° 41-05 relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC). Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expli- qué qu'il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la moderni-sation et le développement du secteur financier au Maroc, en général, et le renforcement du rôle de l'industrie du capital-investissement, en particulier. Ce projet permettra d’accroitre l'attractivité du cadre légal et réglementaire en incitant les sociétés de gestion à mettre en place de nouveaux fonds sous forme d'organismes de placement collectif (OPC), sous la tutelle et la supervision de l'Autorité maro- caine du marché des capitaux (AMMC), de manière à renforcer la confiance des investisseurs locaux et internationaux dans cet instrument. Le projet de loi permettra d'accompagner la mise en œuvre des sous-fonds sectoriels ou thématiques dans le cadre de l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, fait savoir la ministre. Qui ajoute que ce projet de loi prévoit la création d'une nouvelle génération d’OPCC réservés aux investisseurs professionnels et aux modalités de gestion sim-plifiées. Le projet de loi entend également donner la pos- sibilité aux OPCC d'octroyer des prêts suivant des règles de gestion assouplies afin d'accompagner l'évolution du marché des capitaux, le dévelop-
Appel d'offres pour l’achat de plus de 1,3 million de quintaux de blé tendre L ’ O f f i c e nat i ona l interpro-
fessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) vient de lancer un appel
pement d'un nouveau système de fonds, et ainsi répondre aux besoins des investisseurs institu- tionnels via la diversification de leurs portefeuilles d'investissement, a expliqué Fettah. Le projet vise, en outre, l’amendement de la procé- dure d'octroi des agréments dans le cadre du ren- forcement des prérogatives de l'AMMC et sa confor- mité avec le cadre référentiel des OPC, notamment les Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), et, partant, introduire de nouvelles disposi- tions visant à améliorer le fonctionnement des orga- nismes de placement. A ce titre, Fettah a affirmé que ce projet permettra, après son entrée en vigueur, d'accélérer le rythme de mobilisation de l'épargne privée et de l'orienter vers le financement de projets. Il contribuera aussi à améliorer la performance du marché des capitaux et à le redynamiser de façon à répondre aux besoins de financement de l'écono- mie, promouvoir le climat des affaires et le disposer à attirer davantage d'investissements étrangers et nationaux pour la réalisation d’une croissance inclu- sive et durable. ■
d’offres pour l'approvisionnement des minoteries industrielles en blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées pour une quantité de 1.308.000 quintaux. Cet appel d'offres est ouvert aux opérateurs exer- çant la profession du commerce des céréales et des légumineuses ayant déposé auprès de l'ONICL, contre récépissé, une déclaration d'existence et ce, conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi 12-94 relative à l'ONICL et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses. Les soumissionnaires sont tenus de déposer un cautionnement provisoire, établi pour la quantité maximale pour laquelle le soumissionnaire souhaite être retenu sur la base d'un montant de 5 dirhams par quintal. La nature du blé tendre peut porter soit sur le blé tendre de récolte locale, soit disponible (local ou importation) ou par anticipation. ■ L e ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire prévoit de doubler la capacité d'accueil de la région de Rabat-Salé-Kénitra pour la porter à 20.000 lits d'ici 2026, a indiqué, mardi à Rabat, la ministre de tutelle, Fatim-Zahra Ammor. S’exprimant lors d'une rencontre consacrée à la présentation de la nouvelle feuille de route du tourisme 2023-2026, Ammor a indiqué que l’at- tractivité de la région s’est nettement améliorée ces dernières années grâce au développement des infrastructures de transport, d’hébergement et d’animation. En 2022, Rabat a accueilli trois nouvelles unités
Tourisme : La tutelle prévoit de doubler la capacité d'accueil de la région de Rabat d'ici 2026
grée dans quatre filières importantes de l’offre touristique, à savoir «les Circuits culturels», «le City Break», «le Tourisme d’affaires» et la filière «Nature & Découverte», dédiée au tourisme interne. Ammor a également passé en revue les réalisa- tions de la région de Rabat-Salé-Kénitra dans le domaine touristique, que ce soit au niveau des infrastructures ou au niveau des loisirs à travers l’ouverture des musées, la réhabilitation de la médina et la route côtière de Rabat, outre le drai- nage des investisseurs dans le domaine hôtelier. Elle a dans ce sens fait état de l’existence de 100 projets d'établissements d'hébergement. ■
hôtelières por-tées par de grandes marques internationales. De même, la région a été inté-
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