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CONVOI DE LA LIBERTÉ: DES PEINES PERÇUES COMME DE LA «VENGEANCE POLITIQUE»
un homme avait obtenu une absolution conditionnelle pour avoir tenté d’acheter des services sexuels à une personne qu’il croyait âgée de 15 ans. «Les priorités des libéraux sont assez claires. Les conservateurs sont les seuls à proposer de modifier nos lois pour que les vrais criminels finissent derrière les barreaux», a soutenu M. Patzer. Les conservateurs ont fait campagne sur un programme de répression de la criminalité lors des élections d’avril. Pierre Poilievre a promis «la prison plutôt que la libération sous caution» pour les récidivistes et s’est engagé à légiférer sur la prison à vie pour certaines infractions liées à la traite des personnes et aux drogues — des promesses qui, selon les experts constitutionnels, seraient presque certainement invalidées par les tribunaux. Les publications de lundi sur les médias sociaux font suite à la dénonciation par plusieurs influenceurs et personnalités de droite de premier plan de M. Poilievre et de ses députés en raison de leur prétendu manque de soutien à Mme Lich et M. Barber. Mme Lich et M. Barber ont été accueillis par des partisans enthousiastes à chacune de leurs comparutions devant le tribunal. La publication de Mme Lich a reçu des milliers de mentions «J’aime» et de commentaires lundi. Une sortie jugée dangereuse Michael Spratt, avocat de la défense établi à Ottawa, a qualifié la décision des députés de se prononcer sur la peine pro- posée de «politique lâche». «Il est très dangereux pour les politiciens de se prononcer sur des questions devant les tribunaux», a-t-il soutenu. Me Spratt a rappelé qu’il existe une convention de longue date selon laquelle les politiciens ne doivent pas imposer leurs PQJOJPOTBVTZTUÍNFKVEJDJBJSFDBOBEJFO Mais il arrive que les politiciens fran- DIJTTFOUDFUUFMJHOF&O MFQSFNJFS ministre de l’Ontario, Doug Ford, avait déclaré qu’il était «incompréhensible» que le suspect
dans une affaire d’homicide impliquant la mort d’un policier de Toronto ait été libéré sous caution. L’accusé a été déclaré non coupable en 2024. Selon Me Spratt, les politiciens qui DSJUJRVBJFOUMFTZTUÍNFKVEJDJBJSFÆMÊQPRVF ont fini par paraître ridicules lorsque les faits ont été révélés. Les politiciens qui choisissent d’exploiter des affaires très médiatisées pour «pro- mouvoir un discours politique» finissent par dévaloriser le travail des tribunaux, a avancé l’avocat. *M KVHF BVTTJ RVF MFT DSJUJRVFT EFT conservateurs sous-estiment la nature des infractions. Bien que l’accusation soit de «méfait», il ne s’agit pas d’un cas comme celui d’un enfant qui se comporte mal, a soutenu Me Spratt. L’affaire concerne deux organisateurs d’une manifestation qui a coûté des millions de dollars en dommages et causé un «pré- KVEJDFSÊFMvÆEFTNJMMJFSTEFSÊTJEFOUTEV centre-ville d’Ottawa, a-t-il souligné. &OQSPOPOÉBOUMFTWFSEJDUTEFDVMQBCJMJUÊ MBKVHF)FBUIFS1FSLJOT.D7FZEFMB$PVS de l’Ontario avait déclaré que Mme Lich et M. Barber encourageaient régulièrement MFTHFOTÆTFKPJOESFÆMBNBOJGFTUBUJPOPV à y rester, même s’ils connaissaient l’effet qu’elle avait sur les gens et les commerces du centre-ville. Pierre Poilievre avait soutenu les mani- festants pendant le mouvement. Il avait apporté du café et des beignets à certains camionneurs et les avait qualifiés de «per- sonnes honnêtes et travailleuses» dans une vidéo tournée devant le Parlement en février 2022. Selon Me Spratt, les commentaires exté- rieurs ne sont pas susceptibles de modifier MPQJOJPOEFMBKVHFRVBOUÆVOFÊWFOUVFMMF peine pour Mme Lich et M. Barber. j$FUUF KVHF FO QBSUJDVMJFS OF WB QBT prendre de décision dans un sens ou dans l’autre parce que Pierre Poilievre a décidé d’exprimer son opinion sur les médias sociaux», a-t-il affirmé.
ANJA KARADEGLIJA La Presse Canadienne
Plusieurs députés conservateurs cri- tiquent la démarche de la Couronne à l’égard de deux organisateurs clés des manifestations du «convoi de la liberté», la cheffe adjointe du parti la qualifiant d’acte de «vengeance politique». Tamara Lich et Chris Barber ont été recon- nus coupables de méfait en avril pour leur rôle dans l’organisation de la manifestation, qui a bloqué les rues autour de la colline du Parlement pendant plus de trois semaines début 2022. M. Barber a également été reconnu cou- pable d’avoir conseillé à d’autres personnes de désobéir à une ordonnance du tribunal. Ils ont été déclarés non coupables de plusieurs chefs d’accusation, dont celui d’avoir conseillé à autrui de commettre un méfait. L’audience de détermination de la peine des deux organisateurs doit avoir lieu mer- credi à Ottawa. Mme Lich a indiqué sur les médias sociaux que la Couronne réclamait une peine de sept ans pour elle et de huit ans pour M. Barber. &MMFBQVCMJÊVOFDBQUVSFEÊDSBOEVOF QBSUJFEVNÊNPJSFEFMB$PVSPOOFBVKVHF dans lequel elle qualifiait leurs actions de «pire cas de méfait» et soutenait que le droit ÆMFYQSFTTJPOQPMJUJRVFOBKBNBJTFYJTUÊ sans limites. La Presse Canadienne n’a pas pu vérifier la capture d’écran de manière indépendante. Soutien des conservateurs Le chef conservateur Pierre Poilievre a publié un message sur X, lundi, remettant en question l’approche de la Couronne. «Soyons clairs : alors que des délinquants violents et endémiques sont libérés quelques heures après leurs dernières accusations et que des émeutiers antisémites vandalisent des commerces, terrorisent des garderies et bloquent la circulation sans conséquences,
la Couronne réclame sept ans de prison pour l’accusation de méfait contre Mme Lich et .#BSCFS BUJMTPVUFOV&ORVPJFTUDFEF MBKVTUJDF v Dans sa propre publication sur les médias TPDJBVY MBDIFGGFBEKPJOUF.FMJTTB-BOUTNBO a affirmé que, si «la Couronne veut soudai- nement appliquer la loi — une application égale de la loi serait un bon début — il s’agit EFWFOHFBODFQPMJUJRVFFUOPOEFKVTUJDF véritable, et c’est pourquoi la confiance dans nos institutions s’effrite.» Le député conservateur de l’Ontario, Andrew Lawton, a qualifié la fourchette de peines proposée d’«excessive et vindicative». «La Couronne réclame une peine de sept ans (huit ans pour Chris) pour une manifes- tation pacifique de trois semaines il y a près de trois ans et demi. Tout cela alors que les délinquants violents se font taper sur les doigts», a mentionné M. Lawton. Le député de la Saskatchewan, Jeremy Patzer, a décrit la peine proposée comme «(sept à huit) ans pour avoir tenu bon et avoir créé une urgence politique pour Justin Trudeau». Il l’a comparée à une affaire où Tamara Lich quitte le palais de justice d’Ottawa après le prononcé du verdict à l’issue de son procès avec Chris Barber, également organisateur du «convoi de la liberté», le jeudi 3 avril 2025. LA PRESSE CANADIENNE/Justin Tang
DROIT D'AUTEUR ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE: LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL PÈSE SES OPTIONS
ANJA KARADEGLIJA La Presse Canadienne
'SBODJTDP FO$BMJGPSOJF DPOUFTUFMBKVSJEJD - tion de la Cour de l'Ontario pour entendre cette cause. L'entreprise soutient que ses bureaux ne sont pas situés en Ontario et qu'elle ne mène pas d'activité dans cette province et que la Loi sur les droits d'auteur ne s'applique pas à l'extérieur du Canada. &MMFTPVIBJUFRVFDFSUBJOTEPDVNFOUT contenant des informations commerciales confidentielles soient scellés par le tribunal. Le tribunal entendra les arguments sur cette EFNBOEFMPSTEhVOFBVEJFODFMFKVJMMFU selon un calendrier souligné dans des docu- NFOUTKVSJEJRVFT Un avocat de la coalition des médias n'a pas voulu commenter. Aux États-Unis, de nombreuses causes impliquant les modèles d'intelligence arti- ficielle et le droit d'auteur sont devant les tribunaux. Certaines remontent à 2023. Les entreprises d'intelligence artificielle ont récemment remporté deux victoires KVEJDJBJSFT
distinct à la Chambre des communes. Il compte surveiller étroitement les différentes causes pendantes devant les tribunaux et l'évolution du marché. On ignore le temps qui sera nécessaire aux tribunaux pour autoriser ou interdire aux entreprises d'utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour former leurs produits. À l'heure actuelle, une seule cause est devant les tribunaux au Canada: la plainte d'une coalition de médias impliquant La Presse Canadienne, Torstar, Globe and Mail, Postmedia et CBC/Radio-Canada. Selon eux, OpenAI viole le droit d’auteur en récupérant de grandes quantités de contenu des médias canadiens sans dédom- mager les propriétaires de contenu. -hFOUSFQSJTFBSFKFUÊDFTBDDVTBUJPOT&MMF a déclaré que ses modèles sont «fondés sur l’utilisation équitable et les principes internationaux du droit d’auteur, qui sont équitables pour les créateurs et soutiennent l’innovation». OpenAI, dont le siège social est à San
Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, dit suivre de très près une contestation judiciaire intentée par OpenAI, au moment d'étudier ses options sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur. L'entreprise est poursuivie par une coali- tion de médias canadiens pour avoir utilisé du contenu d’actualité pour entraîner son système d’intelligence artificielle générative $IBU(15&MMFDPOUFTUFMBKVSJEJDUJPOEFMB Cour supérieure de l'Ontario en la matière. Le cabinet de M. Solomon dit qu'il envisage de régler la question des droits d'auteurs dans sa future stratégie globale sur l'intelligence artificielle. Celle-ci devrait mettre l'accent sur la protection de la souve- raineté culturelle et sur le rôle des créateurs. Le ministère n'envisage pas pour le NPNFOUMBQSÊTFOUBUJPOEhVOQSPKFUEFMPJ
Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, parle à des journalistes à Montréal, le 10 juillet 2025. LA PRESSE CANADIENNE/Christopher Katsarov
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