Argenteuil_2021_05_14

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AVIS PUBLICS

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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur – Règlement 2021-841

Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite

Prenez avis qu’à sa séance extraordinaire tenue le 5 mai 2021, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2021-841 Règlement décrétant une dépense de 2 235 767 $ aux fins d’acquitter les sommes dues aux termes de la décision du Tribunal administratif du travail du 30 avril 2021 et décrétant un emprunt de 1 900 000 $. Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 10 mai 2021 pour un montant de 1 900 000 $. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au Service des affaires juridiques, à l’hôtel de ville. Le 11 mai 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2021.13)

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740

Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mai 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les projets intégrés d’habitation dans la zone Hc-408 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 7 juin 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à prévoir les normes de lotissement pour les projets intégrés d’habitation dans la zone Hc-408. Les limites de la zone Hc-408 sont indiquées sur la carte ci-dessous :

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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite Demandes de dérogation mineure

Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 7 juin 2021 à 19 h, à savoir : • Pour le lot 3 630 119 du cadastre du Québec, 106 chemin Beattie, dans la zone Va-501, afin de permettre la construction d’un garage détaché : - d’une hauteur de 6,5 mètres, alors que le règlement de zonage permet une hauteur maximale de 4,5 mètres pour les garages détachés; - avec un espace habitable au-dessus du garage détaché, alors que les espaces habitables dans un garage détaché ne sont pas autorisés dans la zone Va-501; • Pour le lot 4 110 275 du cadastre du Québec, 113 rue des Bouleaux, dans la zone Ha-415, afin de permettre des travaux d’agrandissement du bâtiment principal résidentiel incluant un garage attenant avec un espace habitable au-dessus qui aura une hauteur supérieure à celle du bâtiment principal existant; • Pour les lots 3 040 845, 3 040 981, 3 040 978, 3 040 982, 3 040 983, 3 040 980, 3 040 984 et 3 040 985 du cadastre du Québec, rue Robert, dans la zone Cv-320, afin de permettre : - l’aménagement d’un stationnement avec une allée d’accès d’une largeur de 6 mètres alors que le règlement prévoit une largeur minimale de 6,7 mètres; - l’implantation de quatre bâtiments accessoires (remises) alors que le règlement de zonage n’en permet que trois pour les usages résidentiels; • Pour les lots 3 038 851, 3 038 855, 3 038 856, 3 038 857, 3 038 858, 3 354 851, 3 038 933, 3 038 934 et 3 954 920 du cadastre du Québec, rue Robert, dans la zone Cv-320, afin de permettre l’aménagement d’un stationnement avec une allée d’accès d’une largeur de 6 mètres alors que le règlement prévoit une largeur minimale de 6,7 mètres. Toute personne intéressée qui désire se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande peut le faire par écrit à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme ou par téléphone au 450 562-3781, poste 283 et ce, jusqu’à ce que le Conseil statue sur la demande soit le 7 juin 2021 à 19 h. Les interventions des citoyens à distance seront lues telles que formulées. Le 10 mai 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.34) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

Cette modification fait suite à une demande de monsieur David Landry. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 10 mai 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.33) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

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