Argenteuil_2021_05_14

AVIS PUBLICS

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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739

Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mai 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-408 à même une partie de la zone Ha-416 ainsi que de permettre l’usage « h5 projet intégré d’habitation » » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 7 juin 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à : • Permettre les projets intégrés d’habitation dans la zone Hc-408; • Ajuster la limite de la zone Hc-408 avec la limite réelle du terrain visé par le projet. Les limites de la zone Hc-408 sont indiquées sur la carte ci-dessous : Avant la modification

Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mai 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Cv-320 à même une partie de la zone Hb-328 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 7 juin 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à agrandir la zone Cv-320 pour y inclure une partie du lot 3 038 759 et ainsi ajuster la zone Cv-320 avec le projet de la rue Robert. Les limites des zones Cv-320 et Hb-328 sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification

Après la modification

Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 10 mai 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.30) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

Cette modification fait suite à une demande de monsieur David Landry. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 10 mai 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.32) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.

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