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JEUDI 22 FÉVRIER 2024 / FINANCES NEWS HEBDO
ECONOMIE
Conseil de la concurrence
e dossier des hydrocarbures était un véritable test pour le Conseil de la concurrence version Rahhou. Ses prédé- cesseurs s’y étaient emmê- lés les pinceaux, avec par moments des sorties de piste fatales. Rahhou a, lui, promis de s’attaquer au dossier dès l’adoption du nouveau cadre législatif régissant le secteur. Chose faite avec une amende de 1,8 Md de dirhams infligée à 9 sociétés de distribution d’hydrocarbures. Une sanc- tion que l’opinion publique a jugé insuffisante mais que le Conseil a décidé dans un cadre bien précis, qui est celui du règlement à l’amiable où les concernés recon- naissent les griefs immédia- tement et passent à l’amende sans délais. Ce cadre permet d’éviter des jugements plus importants si le dossier atter- Doucement mais sûrement, le Conseil de la concurrence installe, valorise et fait respecter les règles de la concurrence. Une stratégie alliant fermeté et consensus dont seul Ahmed Rahhou détient le secret. Par A. Hlimi L La méthode Rahhou
rit en justice. Ce dossier et bien d’autres ont été expliqués et contex- tualisés par le président du Conseil lors d’une rencontre avec la presse dont l’objectif était de clarifier son action, son processus de prise de décision et son champ d’ac- tion. Montée en charge Discrètement, le Conseil s’est renforcé ces derniers trimestres. En 2023, les équipes de Rahhou ont battu un record avec 200 opéra- tions de concentration trai- tées, alors qu’il y a quelques années, la cadence était autour de 70 dossiers par an en moyenne. Le Conseil est à l’origine d’un Fast Track qui permet de traiter cer- tains dossiers stratégiques en deçà des délais légaux
lorsque cela est nécessaire. Nécessitant normalement deux mois, le délai de trai- tement peut être ramené à 2 à 4 semaines. Ce Fast Track est prévu juridiquement dans le cadre de la nouvelle loi régissant le Conseil. C’est la seule institution ayant prévu un cadre juridique pareil dans ces textes. Dans son approche, le Conseil de la concurrence propose systématiquement aux opérateurs de privilégier les règlements à l’amiable. «Notre objectif est que les dysfonctionnements cessent et que la loi soit interprétée selon notre lecture. En accep- tant la procédure à l'amiable, les opérateurs reconnaissent les griefs, payent une amende transactionnelle et cessent immédiatement les pra- tiques incriminées» , explique
Rahhou. Il donne pour exemples le cas de l’Ordre des experts- comptables et celui des architectes. Les premiers ont décidé de por- ter l’affaire en justice alors que les seconds ont préfé- ré un règlement à l’amiable. Résultat : 12 mois de pro- cédure et 3 MDH d’amende pour les experts-comptables contre 500 mille dirhams pour les architectes au bout de 2 ou 3 semaines. C’est ce même règlement à l’amiable qui a été choisi par les pétro- liers, explique le président du Conseil. Agir sur les secteurs qui structurent l’économie L’action du Conseil se concentre sur les secteurs qui organisent et structure l'économie marocaine, avec un impact sur le consomma-
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