AVIS PUBLICS
P000453-1
Avis public – Ville de Lachute Acquisition ou renouvellement des licences pour chiens
Veuillez prendre note qu’en vertu de la réglementation municipale, tout propriétaire ou gardien d’un chien dans les limites de la Ville de Lachute doit l’enregistrer et obtenir une licence annuelle au coût de 20 $ avant le 1 er mars de chaque année. Chaque licence est valide pour l’année en cours seulement, peu importe la date de délivrance de la licence. Certaines gratuités sont prévues au règlement dont notamment, la première licence délivrée lorsque le propriétaire ou le gardien du chien a 60 ans ou plus. Pour faire l’acquisition ou le renouvellement de la licence pour votre chien, vous devez compléter et signer le formulaire disponible sur le site Web de la Ville de Lachute au lachute.ca (onglet « Citoyens », sous-onglet « Animaux », sous-onglet « Animaux domestiques ») et le faire parvenir avec votre paiement (chèque, mandat-poste ou argent comptant) à l’hôtel de ville de Lachute au 380, rue Principale, Lachute, Québec, J8H 1Y2. Exceptionnellement cette année, en raison de la COVID-19, le médaillon de votre chien pour l’année 2022 vous sera envoyé par la poste sur réception du paiement. Service de contrôle animalier Pour obtenir de l’information, formuler une plainte, signaler la perte de votre animal domestique ou requérir un service, vous pouvez communiquer avec la Patrouille canine inc. en composant sans frais le 1 800 950-4280. Les services sont fournis entre 9 h et 17 h tous les jours et, en dehors de ces heures, en cas d’urgence, veuillez communiquer avec la Sûreté du Québec au 450 562-2442. Le 31 janvier 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2022.04)
ADOPTION DU BUDGET 2021-2022 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE CERTAINS COMITÉS AVIS PUBLIC est donné en vertu des dispositions de l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique , nous désirons informer la population que le conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord a adopté le Règlement n o 13 (n o 0205), établissant les règles d fonctionnement du conseil d’administration et de certains comités, lors d’une séance ordinaire tenue le mardi 25 janvier 2022 à 19 h. Ce Règlement abroge le Règlement n o 0203 fixant l’heure, la date et le lieu des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif ainsi que le Règlement n o 0204 permettant aux commissaires de participer à une séance du conseil des commissaires à l’aide de moyens de communication. Il abroge également le document transitoire relatif aux règles de procédure des séances du conseil d’administration et de certains comités adopté le 20 octobre 2020 lors d’une séance du conseil d’administration. Donné à Saint-Jérôme RÉMI TREMBLAY 2 février 2022 Secrétaire général AVIS PUBLIC est donné que, conformément à l ͛ĂƌƟĐůĞ ϮϳϴĚĞ ůĂ >Žŝ ƐƵƌ ů͛ŝŶƐƚƌƵĐƟŽŶƉƵďůŝƋƵĞ , le conseil d ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟŽŶ ĚƵ ĞŶƚƌĞ ĚĞ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ƐĐŽůĂŝƌĞĚĞ ůĂ ZŝǀŝğƌĞ -du- EŽƌĚĂĚŽƉƚĞƌĂůĞďƵĚŐĞƚϮϬϮϭ - ϮϬϮϮůŽƌƐĚ͛ƵŶĞƐĠĂŶĐĞĞdžƚƌĂŽƌĚŝŶĂŝƌĞůĞŵĂƌĚŝϮϮũƵŝŶϮϬϮϭ͘ >ĞƐĨĂŝƚƐƐĂŝůůĂŶƚƐĚƵƉƌŽũĞƚĚĞďƵĚŐĞƚϮϬϮϭ - ϮϬϮϮƐĞƌŽŶƚĚŝƐƉŽŶŝďůĞƐƐƵƌĚĞŵĂŶĚĞăĐŽŵƉƚĞƌĚƵϭϱũƵŝŶϮϬϮϭăů͛ adresse courriel ĐƐƌĚŶϮΛĐƐƌĚŶ͘ƋĐ͘ĐĂ͘ dŽƵƚĞƉĞƌƐŽŶŶĞƋƵŝƐŽƵŚĂŝƚĞĨŽƌŵƵůĞƌĚĞƐĐŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐăĐĞƐƵũĞƚƉĞƵƚůĞĨĂŝƌĞƉĂƌĐŽƵƌƌŝĞůăĐƐƌĚŶϮΛĐƐƌĚŶ͘ƋĐ͘ĐĂ ĂǀĂŶƚůĞϮϭũƵŝŶϮϬϮϭ͕ϭϲŚ͘ Donné à Saint-Jérôme RÉMI TREMBLAY ϮũƵŝŶϮϬϮϭ Secrétaire général
P000454-1
Appel d’offres – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements 2021-739-112, 2021-739-115, 2013-739-117, 2021-740-26 et 2021-740-28
P000452-1
Appel d’offres – Ville de Lachute Remplacement des conduites pluviales entre l’avenue de Lorraine et le cours d’eau Walker
Prenez avis que les règlements suivants adoptés le 7 septembre 2021 et le 4 octobre 2021 sont entrés en vigueur le 25 janvier 2022, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis le certificat de conformité à leur égard : Règlement 2021-739-112 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les entreprises de la construction (i3) dans la nouvelle zone In-518-2 »; Règlement 2021-739-115 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’augmenter le nombre de logements dans les bâtiments mixtes dans la zone Ca-410 »; Règlement 2021-739-117 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer une nouvelle zone Fh-508-1 à même une partie de la zone Ag-508 »; Règlement 2021-740-26 intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour la nouvelle zone In-518-2 »; Règlement 2021-740-28 intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour la nouvelle zone Fh-508-1 ». Ces règlements sont disponibles pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 31 janvier 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.05)
La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour des travaux de remplacement de deux conduites pluviales (environ 240m.l.), de réfection d’un émissaire pluvial dans un cours d’eau, de réhabilitation de conduites ainsi que divers travaux connexes. Les travaux sont en grande partie situés sur des terrains privés, près de l’avenue d’Argenteuil. Les documents nécessaires à la préparation des soumissions seront disponibles à compter du vendredi 4 février 2022, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un représentant par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Pour être considérée, la soumission devra être valide pour une période de quatre-vingt- dix (90) jours suivant la date limite fixée pour la réception des soumissions. La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, émise par une institution détenant un permis d’assureur au Canada et reconnue par l’Autorité des marchés financiers. La soumission doit également être accompagnée d’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission, émise par une institution détenant un permis d’assureur au Canada et reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Les soumissions (un (1) original et deux (2) copies, présentés selon les modalités prévues au cahier des charges) seront reçues à la réception de l’Hôtel de Ville de Lachute au 380, rue Principale, Lachute, QC J8H 1Y2, jusqu’à 14 heures (heure du hall de l’hôtel de ville), le jeudi 24 février 2022 pour être ouvertes publiquement immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avecmonsieur Simon Hogue, ingénieur de la firme EFEL Experts-conseils inc., par courriel à shogue@efel.ca. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les
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soumissionnaires. Le 31 janvier 2022
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(SG-2022.02)
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