BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 22 JANVIER 2026
Taxe sur les terrains non bâtis La réforme fiscale à l’épreuve du terrain
et ne procèdent à la démolition que le jour de début des chan- tiers ou du projet immobilier» , explique Alaoui. Pour remédier à cette situa- tion, une réforme a vu le jour à travers la loi 14-25 adop- tée le 13 mai 2025, et qui a pris effet depuis le 1 er janvier 2026. Contrairement à l’ancien barème jugé plus rigide, le nouveau est censé être pro- gressif, en prenant en consi- dération le niveau d’équipe- ment de la zone concernée (connexion aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de voieries). Ainsi, trois niveaux de taxation sont éta- blis. Le premier fixe une four- chette d’impôt entre 15 et 30 DH/m 2 pour les zones totale- ment équipées. Le deuxième prévoit 5 à 15 DH/m 2 pour les zones moyennement équipées et le troisième (0,5 à 5 DH/m 2 ) est destiné aux zones faible- ment équipées et qui sont le plus souvent situées dans les zones rurales ou périurbaines. «Même avec cette réforme, le texte est incohérent à plu- sieurs niveaux. Et les premiers impactés sont les contri- buables, car il est difficile de délimiter le périmètre urbain dans plusieurs localités au Maroc, particulièrement celles qui ne sont pas encore dotées de documents d’urbanisme. Les communes taxent des terrains qui sont à l’origine considérés comme étant agri- coles et adoptent systémati- quement le niveau de taxa- tion le plus élevé. Criant à l’injustice, plusieurs assujettis à la TNB se sont adressés au tribunal administratif pour réparer le préjudice subi. Ils se trouvent confrontés à une procédure judiciaire compli- quée, qui nécessite des exper- tises et des contre-expertises. Il est donc nécessaire que le législateur clarifie davantage les clauses de la loi, particuliè- rement sur le plan technique, pour éviter les litiges entre l’administration et les contri- buables», conclut Mohamed Alaoui. ◆
Pensée à l’origine pour combattre la spéculation foncière et stimuler la construction, la taxe sur les terrains non bâtis a longtemps été décriée pour son caractère jugé pénalisant pour l’investissement. La réforme entrée en vigueur en janvier 2026 introduit une taxation progressive selon le niveau d’équipement des zones.
Par C. Jaidani
Pour ne pas payer l’impôt, des assujet- tis continuent, dans certaines zones, de déclarer des terrains non bâtis comme étant agricoles pour
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bénéficier de l’exonération.
nstitué par le dahir 1-07-195 (30 novembre 2007) dans le cadre d’une grande réforme de la fiscalité locale, la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) avait pour objectif principal de lutter contre la spéculation foncière et la rétention de ter- rains en milieu urbain. L’objectif était d’inciter à la mobilisation de l’assiette fon- cière afin de favoriser l’acte de construire et de maîtriser les coûts des bâtiments à tra- vers la limitation de la flambée de l’immobilier, surtout dans les grandes agglomérations
à forte croissance démogra- phique et économique. Deux niveaux de taxation sont alors fixés. Le premier prévoit 4 à 20 DH/m 2 pour les zones immeubles, et le deuxième 2 à 12 DH/m 2 pour les zones villas. «En pratique, ce système a montré ses limites puisqu’il est fortement critiqué par les contribuables qui le trouvent inéquitable. Les promoteurs sont les principaux concer- nés. Ils estiment qu’il péna- lise l’investissement et consi- dèrent le foncier comme un stock assimilé aux matériaux de construction. Ils l’utilisent au gré du temps, en fonction de leurs programmes d’inves- tissement. De peur de payer de lourdes sommes de TNB cumulées au fil des ans, ils sont
obligés de construire alors que la demande ne suit pas. De ce fait, ils se trouvent confrontés à des problèmes de commer- cialisation et de trésorerie par la suite», explique Mohamed Alaoui, expert en immobilier. Et de poursuivre que «pour ne pas payer l’impôt, les assujettis à la TNB continuent, dans cer- taines zones, de déclarer des terrains non bâtis comme étant agricoles pour bénéficier de l’exonération. C’est la raison pour laquelle on trouve encore des champs de blé à l’inté- rieur du périmètre urbain. Pour contourner également la loi et échapper au contrôle de l’ad- ministration fiscale, les promo- teurs gardent, dans les zones immeubles, les villas ou les usines dans leur état d’origine
De peur de payer de lourdes sommes de TNB cumulées au fil des ans, les promoteurs sont obligés de construire alors que la demande ne suit pas.
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