BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 23 JANVIER 2025
Immobilier Un nouveau plan comptable pour mettre de l'ordre dans le secteur Un nouveau plan comptable, dédié au secteur au secteur immobilier, entre en vigueur et promet plus de cohérence et de comparabilité dans les bilans des promoteurs. L’éclairage de Mouna Kamali, expert-comptable et Managing Partner du cabinet M-Consulting. Par A. Hlimi
effectif des signatures. L’autre poste comptable tou- ché par la réforme est celui des stocks. Selon l'expert- comptable, le nouveau dispo- sitif rapproche la comptabili- sation immobilière des normes internationales, notamment en permettant d’intégrer dans la valeur du stock certaines dépenses (aménagements, infrastructures, etc.) sur la base d’expertises externes. Ceci devrait offrir plus de souplesse aux opérateurs. «Cette impu- tation de coûts supplémen- taires au stock contribue à une représentation plus fidèle de la réalité économique du projet», précise l’experte. L’autre nou- veauté majeure du plan comp- table concerne la limitation de la comptabilisation progres- sive du bénéfice. Désormais, la méthode d’avancement (ou contrat à long terme) reste pos- sible essentiellement pour la construction pour autrui (maî- trise d’ouvrage déléguée), mais plus pour la simple commer- cialisation de logements ou de lotissements. Ce point devrait stabiliser la reconnaissance du résultat et limiter d’éventuelles divergences entre opérateurs, investisseurs et créanciers. ◆ Interrogés, des opérateurs immobiliers font remar- quer que les promoteurs avec un stock de créances clients important seraient les plus impactés par cette nouvelle méthode. Ils sont toutefois unanimes dans le secteur à réclamer un plus grand accompagnement en matière de procédures admi- nistratives pour se confor- mer aux nouvelles exigences comptables et ainsi s’assu- rer de réduire la volatilité du chiffre d’affaires, en évitant les retards pour délivrer les titres fonciers et autres per- mis d’habiter. L’avis des promoteurs
Le nouveau plan comptable impose désormais que le chiffre d’affaires ne soit comptabilisé qu’une fois le contrat de vente définitif signé chez le notaire.
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ne nouvelle grille de lecture pour le secteur immobilier entre en vigueur à partir de cette année. Le nouveau réfé- rentiel comptable du secteur, introduit par le législateur, apporte plus de précisions en matière de comptabilité du chiffre d'affaires pour offrir une meilleure comparabilité entre les comptes, surtout pour les promoteurs cotés en Bourse. Ce chantier, lancé il y a 2 ans, a été retardé pour permettre aux promoteurs immobiliers d'avoir du temps pour se conformer à ces nouvelles exigences. L'analyse des états de syn- thèse des promoteurs immo- biliers cotés, et notamment les modalités de comptabilisation du chiffre d'affaires et des stocks ainsi que leurs règles
d'évaluation, ont montré des divergences d'un promoteur à un autre, ce qui ne permet pas de disposer d'une information comptable et financière uni- forme. Les banques sont mon- tées au créneau pour relever cette problématique, au point qu'elle soit soulevée lors d'une réunion du Comité de coordi- nation et de surveillance des risques systémiques, consa- crée à l'examen des risques émanant du secteur immobilier. Le changement a été «suggé- ré» par les investisseurs finan- ciers et le secteur bancaire qui trouvaient des difficultés à bien analyser les comptes à cause d'une grande largesse offerte aux opérateurs en matière de faits générateurs permettant de comptabiliser le chiffre d'af-
faires. Les opérateurs avaient en effet jusqu'ici diverses manières de comptabiliser leur chiffre d’affaires (à la remise des clés, sur facturation, etc.) et cette nouvelle norme vient unifier les méthodes et réduire les possibilités du secteur. «Le nouveau plan comptable impose désormais que le chiffre d’affaires ne soit comp- tabilisé qu’une fois le contrat de vente définitif signé chez le notaire», souligne Mouna Kamali. Cette règle unique met fin aux interprétations anté- rieures et devrait réduire les décalages ou gonflements arti- ficiels de revenus. En contre- partie, les comptes risquent parfois d’afficher une certaine volatilité dans la comptabilité, car tout dépendra du timing
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