ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 23 JANVIER 2025
Climat des affaires «Plusieurs leviers peuvent être actionnés pour renforcer cette dynamique»
aisément affirmer que le Maroc offre un environnement favorable aux investisseurs étrangers, grâce à son arsenal juridique fort per- mettant la garantie de l’exécution des contrats, une protection des droits de propriété qui répond aux standards internationaux, et une stabilité réglementaire qui demeure un atout majeur dans l’attractivité du pays. F. N. H. : Les réglementa- tions marocaines sont-elles suffisamment transparentes et accessibles pour les investisseurs étrangers ? Quels efforts ont été entre- pris pour simplifier les pro- cédures administratives et réduire la bureaucratie, et quels aspects nécessitent encore des améliorations ? Me A. B. : Afin de rendre le pays plus attractif pour les investis- seurs étrangers, le Maroc a fait des efforts considérables pour améliorer la transparence et l'ac- cessibilité de ses réglementations. Il a modernisé ses infrastructures juridiques et administratives pour rendre l’accès à l’information plus facile et plus rapide. Par exemple, de nombreux règlements et lois sont désormais publiés en ligne sur des sites officiels, tels que le site du Secrétariat général du gouvernement, celui de l’Office des changes ou de la Direction générale des impôts. Cela permet aux investisseurs étrangers de consulter les textes juridiques, les normes fiscales et commerciales, et les procédures administratives de manière transparente et rapide. Le Maroc a également adopté des réformes visant à simplifier et à harmoniser les démarches administratives, notamment grâce à des plateformes numériques comme le site officiel «Direct
Le Maroc bénéficie d’une attractivité croissante en matière de climat des affaires. Il a entrepris diverses réformes, notamment fiscales et juridiques, pour stimuler les investissements et consolider ainsi sa position en tant que pôle stratégique d’investissement en Afrique. Entretien avec Me Aïda Bennani, avocate au Barreau de Casablanca, spécialisée en droit des affaires.
Propos recueillis par Ibtissam Z.
Finances News Hebdo : Comment évaluez-vous l’im- pact de la sécurité juridique et du climat des affaires au Maroc sur l’attractivité pour les investisseurs étran- gers ? Plus précisément, les mécanismes d’application des contrats, la protection des droits de propriété et la stabilité des réglemen- tations répondent-ils aux attentes des investisseurs internationaux ? Me Aïda Bennani: L’un des prin- cipaux critères d’attractivité pour les investisseurs étrangers est la mise en place d’un arsenal juri- dique destiné à garantir le res- pect des droits des investisseurs dans le pays concerné. Un sys- tème judiciaire efficace et fiable est crucial pour garantir que les engagements contractuels soient respectés. Le Maroc dispose d'un sys- tème juridique relativement bien développé qui permet la sécu- rité des échanges commerciaux et l’exécution des contrats. Les tribunaux marocains sont com- pétents, et l’État a entrepris plu- sieurs réformes pour améliorer
Le Maroc dispose d'un système juridique relativement bien développé qui permet la sécurité des échanges commerciaux et l’exécution des contrats.
l'efficacité du système judiciaire. Les différents mécanismes mis en place pour le règlement des différends commerciaux, tels que la médiation et l'arbitrage, per- mettent aux investisseurs étran- gers de résoudre leurs différends en dehors des tribunaux tradition- nels, en particulier avec des ins- tances internationales telles que la Chambre de commerce interna- tionale (CCI). Les parties peuvent ainsi en amont définir quel sera le droit applicable au contrat et choisir le tribunal arbitral. En matière de réglementations, de nombreuses initiatives ont été prises par le Royaume du Maroc, comme la mise en place de
réformes fiscales et une révision régulière des lois commerciales permettant d’assurer un climat favorable aux investissements étrangers. Le pays a, à ce titre, signé de nombreux accords de libre-échange avec plusieurs pays (notamment avec l’Union euro- péenne et les États-Unis), ren- forçant ainsi sa position en tant que destination attrayante pour les investisseurs. En outre, des incitations fiscales et des zones économiques spéciales (comme la zone franche de Tanger) sont mises en place pour encourager l’investissement étranger direct (IED). Par conséquent, nous pouvons
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