ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 23 JANVIER 2025
amiable de règlement des litiges qui connaît une croissance impor- tante au Maroc, notamment dans les domaines commerciaux. Elle permet aux parties de trouver un accord sans avoir recours à un tribunal ou à l’arbitrage, et est souvent vue comme une solution plus flexible et moins coûteuse. Le Maroc a adopté des règles spécifiques pour promouvoir la médiation, notamment à travers le Code de procédure civile révisé, qui inclut des dispositions sur la médiation judiciaire et la média- tion conventionnelle. L’un des principaux avantages de la média- tion est qu'elle permet de conser- ver la confidentialité des discus- sions et peut souvent aboutir à une solution plus rapide et moins conflictuelle qu’un arbitrage ou un procès devant un tribunal. La médiation peut souvent être résolue en quelques semaines ou mois, en fonction de la coopé- ration des parties et de la com- plexité du litige. Les frais de médiation sont géné- ralement plus faibles que ceux de l’arbitrage ou des procédures judiciaires, car ils sont basés sur des honoraires de médiateurs moins élevés. Les coûts totaux de la médiation dépendent du médiateur choisi, mais ils restent souvent abordables. En résumé, il s’agit d’une procédure amiable de règlement des différends très efficace, mais qui n’est malheu- reusement pas possible dans tous les cas. Les procédures judiciaires clas- siques, quant à elles, devant les
tribunaux peuvent être longues, avec des délais pouvant aller de 12 à 24 mois en fonction de la complexité du dossier, de la charge de travail des tribunaux et des éventuels recours. Les pro- cédures en appel peuvent éga- lement rallonger ces délais. Les coûts sont souvent plus faibles que ceux de l’arbitrage, mais peuvent s'accumuler en fonction de la durée du procès, des frais d’avocat, des expertises et des frais judiciaires. Ainsi, les différents modes de règlement des conflits, qu’il s’agisse d’un mode traditionnel mis en place par l’État, garant des droits, ou d’une institution privée qui répond aux standards interna- tionaux d’arbitrage, permettent de mettre en confiance les investis- seurs étrangers. L’arbitrage est souvent privilégié par les investisseurs étrangers en raison de sa rapidité, de sa flexi- bilité et de la garantie d’impartia- lité grâce à des institutions telles que le Cimac. Toutefois, les coûts peuvent être élevés, et les délais varient en fonction de la com- plexité du cas. La médiation est une alterna- tive plus rapide et moins coû- teuse, mais elle n’est pas toujours contraignante si les parties n’ar- rivent pas à un accord. Les pro- cédures judiciaires traditionnelles restent une option, mais elles sont souvent plus longues et moins flexibles que l’arbitrage. Pour les investisseurs étrangers, le Maroc présente des méca- nismes de règlement des diffé-
rends efficaces, mais il est impor- tant de bien choisir le mécanisme le plus adapté en fonction du type de litige, des délais et des coûts souhaités. L’arbitrage reste, dans de nombreux cas, l'option privilé- giée pour sa fiabilité internationale et ses avantages en matière de rapidité. F. N. H. : La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour l’attracti- vité des investissements. Quelles initiatives spéci- fiques le Maroc pourrait-il mettre en place pour renfor- cer l’intégrité de ses institu- tions et rassurer les inves- tisseurs étrangers ? Me A. B. : La lutte contre la cor- ruption est effectivement un enjeu crucial pour l’attractivité des inves- tissements étrangers. Une gou- vernance transparente et intègre inspire confiance aux investis- seurs, tandis que la perception de la corruption peut constituer un frein majeur à l’investissement direct étranger (IDE). Bien que le Maroc ait mis en place plu- sieurs réformes pour combattre la corruption, il reste encore des
défis à surmonter pour renforcer l'intégrité des institutions et rassu- rer les investisseurs étrangers. Je proposerais trois principales ini- tiatives spécifiques que le Maroc pourrait adopter pour renforcer la transparence et l’intégrité des institutions : • La mise en place de méca- nismes de suivi public des dépenses publiques : Le Maroc pourrait renforcer l’obligation de publication transparente des dépenses publiques, y compris les contrats gouvernementaux, les marchés publics et les projets d’infrastructure. Cela pourrait pas- ser par l’introduction de portails en ligne dédiés à la transparence budgétaire, où les citoyens et les investisseurs peuvent suivre l’uti- lisation des fonds publics. • Le renforcement de la plate- forme des marchés publics : le Maroc pourrait rendre encore plus transparentes et faciles d'accès les procédures d'attribution des marchés publics en simplifiant l’utilisation des plateformes numé- riques comme le portail marocain des marchés publics, qui pourrait intégrer davantage de contrôles et de sanctions en cas de non-res-
En 2023, le Maroc a approuvé 53 projets d'investissements étrangers, signe de la solidité et de l'attractivité du pays en matière d'investissement.
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