L' UNIVERS DES TPME
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JEUDI 18 MARS 2021 FINANCES NEWS HEBDO
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L'essentiel Les unités visées par les proposi- tions de l’AMPETH Ces dernières années les recommanda- tions de l’AMPETH concernent les usines, les ateliers et les petites et moyennes unités de production non struc- turées. Si l’on se réfère toujours aux proposi- tions de l’AMPETH, qui a opté pour la dénomi- nation de l’entreprise sociale simplifiée, cette dernière doit être sou- mise à un régime fiscal simplifié similaire à celui de l’autoentrepreneur, acquittant 0,5% du CA annuel. Les membres de l’association recom- mandent une révision profonde et réaliste du régime de la TVA, afin que le secteur puisse s’engager éventuelle- ment dans le système auquel son environne- ment commercial et son cycle économique sont soumis. Les nom- breuses propositions concernent également les cotisations sociales. L’AMPETH suggère, entre autres, le règle- ment d’une somme forfaitaire sur chaque employé déclaré à la CNSS, à condition de ne bénéficier prin- cipalement que de la retraite et de la couverture maladie. L’exonération de la part patronale pour
Ce que propose l’AMPETH Intégration des TPME textile dans le secteur formel
un dilemme important pour les unités de production qui veulent s’intégrer dans le secteur formel. L’autre handicap, et non des moindres, est que les unités de production informelles détiennent un capital minime et une main-d’œuvre consé- quente. Or, la déclara- tion des salariés à la CNSS est une condi- tion impérieuse pour une entreprise souhaitant rejoindre le secteur formel. Au registre des proposi- tions susceptibles de facili- ter le passage de l’informel au formel, l’AMPETH pro- pose, entre autres, la créa- tion d’un cadre juridique approprié avec la déno- mination de l’entreprise sociale simplifiée. Celle-ci sera dotée d’une person- nalité morale distincte, d’un système comptable et d’un régime fiscal simplifiés, qui représente une combinai- son entre le statut de l’au- toentrepreneur et celui de la société à responsabilité limitée, SARL. ◆
Les petites et moyennes unités de production opèrent sur des marchés dominés par un système de profit forfaitaire n’ayant pas recours aux factures et non sou- mis à la TVA.
◆ L’Association des moyennes et petites entreprises de textile et d’habil- lement suggère, entre autres, la création d’un cadre juridique approprié avec la dénomination de l’entreprise sociale simplifiée.
moyennes et petites entre- prises de textile et d’habil- lement (AMPETH) ont un écho particulier. L’AMPETH a dévoilé récemment ses suggestions pour l’intégra- tion des TPME du secteur textile et de l’habillement dans le formel, tout en lis- tant plusieurs contraintes qui empêchent les struc- tures informelles de fran- chir le pas. En effet, d’après l’association, une grande tranche du secteur local du
textile et de l’habillement a émergé et s’est édifiée dans l’industrie et dans le com- merce informels depuis de nombreuses années. Les petites et moyennes unités de production opèrent sur des marchés dominés par un système de profit for- faitaire, qui n’a pas recours aux factures pour réguler ses transactions, et n’est pas soumis au régime de la TVA. Cette donne serait
A u cours de ces dernières années, les entités spécia- lisées dans les prévisions économiques, pour ne citer que le haut- commissariat au Plan (HCP), ne cessent, à coup d’études et de rapports, d’alerter sur les fâcheuses conséquences de l’accrois- sement du secteur infor- mel au Maroc. La crise liée au coronavirus a égale- ment montré l’intérêt pour les TPME d’intégrer le cir- cuit formel. Pour rappel, le Comité de veille écono- mique (CVE) a mis en place une batterie de mesures d’aide afin de permettre aux entreprises formelles de faire face à la crise éco- nomique. C’est en cela que les propositions récentes de l’Association des Par M. Diao
les cinq premières années et le règle- ment de la moitié de la part patronale au cours des cinq années qui suivent sont aussi propo- sés. ◆
Avec la participation de la Caisse Centrale de Garantie
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