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MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD Province de Québec
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AVIS PUBLIC DEMANDE D’OUVERTURE D’UN REGISTRE REFERENDAIRE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-498-2
PERDU Chat poil long gris pâle.
Aux résidents et propriétaires intéressés des zones H-07, H-08, H-09, H-10, et AF-05 (secteur Lac-Grilli), ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, avis vous est par la présente donné :
Il s’appelle Gridou.Très affectueux. Disparu depuis le 3 août. Secteur Domaine Cadieux (derrière le BMR). 450-562-1695 www. editionap .ca
PERSONNEL
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Que le Conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 18 janvier 2019, le second projet de règlement 2017-498-2 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage numéro 2017-498.
Que ce projet vise à amender le règlement de zonage numéro 2017-498, modifiant entre autres quelques définitions, la superficie maximale des quais et la grille des usages et normes H-08, secteur Lac-Grilli, en retirant l’usage Location de chalet ; Que ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, soit la modification de la grille des usages et normes H-08, secteur Lac-Grilli, en retirant l’usage Location de chalet. Cette disposition est soumise à l’approbation des personnes intéressées habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;
Qu’une demande d’approbation référendaire peut être produite relativement à ces dispositions ;
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Que pour être valide toute demande de participation à un référendum doit parvenir à la Municipalité au plus tard le 9 février 2019 au 3488, route Principale, et indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet ainsi que la zone d’où elle provient. La demande doit être signée par un minimum de 12 personnes habiles à voter provenant d’une même zone, sauf pour les zones H-10 (1 vote) et AF-05 (1 vote);
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Les personnes habiles à voter sont celles spécifiées à l’article 518 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ;
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Qu’une copie du second projet de règlement 2017-498-2, ainsi que l’illustration des zones visées et des zones contiguës peuvent être obtenues sans frais à l’hôtel de ville ou sur le site internet de la municipalité (plan de zonage);
Que toute disposition du second projet de règlement 2017-498-2 qui n’aura pas fait l’objet d’une demande valide de participation à un référendum sera réputée comme ayant été approuvée par les personnes habiles à voter et pourra être incluse dans un règlement qui entrera en vigueur conformément à la Loi.
AVIS PUBLICS
Le projet de règlement peut être consulté au bureau de l’Hôtel de Ville, au 3488, route Principale à Wentworth-Nord aux heures régulières d’ouverture.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC D’ARGENTEUIL
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EST par les présentes donné par le soussigné, Marc Carrière, directeur général et secrétaire- trésorier de la MRC d’Argenteuil, que lors de la séance ordinaire du conseil du 16 janvier 2019, le règlement numéro 76-2-18 modifiant le règlement numéro 76-12, visant à modifier le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC d’Argenteuil a été adopté. Ce règlement peut être consulté au bureau de la MRC d’Argenteuil, situé au 430, rue Grace, à Lachute, pendant les heures d’ouverture régulières ainsi que sur le site Internet de la MRC d’Argenteuil, au www.argenteuil.qc.ca. EST par les présentes donné par le soussigné, Marc Carrière, directeur général et secrétaire- trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le règlement numéro 37-7-18 remplaçant le règlement numéro 37-6-15 concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil, a été approuvé par les neuf (9) municipalités constituantes de la MRC d’Argenteuil et qu’il est entré en vigueur le 4 janvier 2019. Ce règlement peut être consulté au bureau de la MRC d’Argenteuil, situé au 430, rue Grace, Lachute, pendant les heures d’ouverture régulières, ainsi que sur le site Internet de la MRC d’Argenteuil au www.argenteuil.qc.ca. Donné à Lachute, ce vingt-huit janvier deux mille dix-neuf (2019). EST par les présentes donné par le soussigné, Marc Carrière, directeur général et secrétaire- trésorier de la MRC d’Argenteuil, que le règlement numéro 44-19-18 concernant la répartition des dépenses quotes-parts, afférentes à l’exercice financier 2019, pour les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil, a été approuvé par les neuf (9) municipalités constituantes de la MRC d’Argenteuil et qu’il est entré en vigueur le 17 janvier 2019. Ce règlement peut être consulté au bureau de la MRC d’Argenteuil, situé au 430, rue Grace, Lachute, pendant les heures d’ouverture régulières, ainsi que sur le site Internet de la MRC d’Argenteuil au www.argenteuil.qc.ca. Donné à Lachute, ce vingt-huit janvier deux mille dix-neuf (2019)
Donné à Lachute, ce vingt-huit janvier deux mille dix-neuf (2019).
Marc Carrière, Directeur général et secrétaire-trésorier
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