ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO VENDREDI 29 AOÛT 2025
lidé sa place dans le paysage institutionnel. 2024 en apporte la démonstration : une production décisionnelle record, des pou- voirs contentieux renforcés et une capacité d’investigation désor- mais effective. Autant de signaux qui confirment que le régulateur est devenu un acteur incontour- nable pour garantir des marchés plus transparents et compétitifs, dans un Maroc en pleine diversifi- cation économique. ◆
Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence
Record de sanctions dans le monde
Conseil de la concurrence 2024, l’année de la montée en puissance A Le Conseil de la concurrence a franchi un cap en 2024, confirmant son rôle central dans la régu- lation des marchés et le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au Maroc. Son rapport d’acti- vité annuel fait état d’une intensification visible de ses actions, aussi bien en matière de déci- sions que d’investigations sur le terrain. Par A. Hlimi non-respect d’une autorisation de concentration par une multina- tionale opérant dans la gestion déléguée des services publics, qui a conduit le Conseil à activer pour la première fois l’article 36 de la loi 104-12. Par ailleurs, sept procédures d’of- fice ont été engagées contre des opérations de concentration réa- lisées sans autorisation préalable. quête. Le Conseil a également enrichi sa mission consultative avec trois avis notables : • Secteur de l’électricité : le régu- lateur préconise une refonte en profondeur du modèle actuel, dominé par l’ONEE, afin de rendre le marché plus compétitif, ouvert et tourné vers les énergies renou- velables.
Un climat de compétition géoéconomique exacerbée est visible au niveau mon- dial. L’Union européenne, à travers le cadre temporaire de crise et de transition, a renforcé son soutien aux secteurs clefs tels que les semi-conducteurs, les tech- nologies vertes et la pro- duction de batteries pour véhicules électriques, dans le but de réduire sa dépen- dance technologique vis- à-vis de puissances tierces. Simultanément, plusieurs juridictions, notamment les États-Unis et la Chine, ont accentué leurs subven- tions publiques, suscitant des préoccupations quant à l’équité des règles du jeu concurrentiel à l’échelle internationale. En réponse, de nombreuses autorités de la concurrence ont engagé des enquêtes approfondies, cherchant à évaluer l’impact réel de ces politiques indus- trielles sur la distorsion des marchés. Dans ce contexte, le montant mondial des sanctions infligées pour pra- tiques anticoncurrentielles a atteint un niveau record de 6,7 milliards de dollars, traduisant une intensifica- tion de l’action répressive, en particulier en Europe. La Commission européenne a ainsi prononcé plus de 3,8 milliards de dollars d’amendes, notamment à l’encontre de grandes plate- formes numériques, confir- mant la centralité croissante des abus de position domi- nante dans les préoccupa- tions des régulateurs.
u total, 171 décisions et trois avis ont été rendus par l’institu- tion, couvrant ses trois champs de compétence : contrôle des concentrations économiques, lutte contre les pratiques anticon- currentielles et missions consul- tatives. Le contrôle préventif des concentrations demeure domi- nant, représentant plus de 93% des décisions. Cette dynamique reflète la vitalité de l’économie marocaine, marquée par la diver- sité des secteurs concernés et par l’importance croissante des investisseurs étrangers dans les grandes opérations de prise de contrôle. Contentieux : premières mises en application des sanctions En matière contentieuse, le Conseil a tranché sur neuf dos- siers. Parmi eux, deux affaires se distinguent : un cas de pra- tiques anticoncurrentielles présu- mées sur le marché du paiement électronique. Ensuite, un cas de
• Filière fruits et légumes : son dia- gnostic met en lumière les failles des circuits de commercialisation, l’importance de l’informel et la nécessité d’une réforme globale pour améliorer traçabilité, trans- parence et gouvernance. • Aliments composés pour ani- maux : le Conseil alerte sur la concentration du marché, la dépendance aux importations et le déficit d’innovation, et recom- mande de soutenir la production locale et de structurer la filière avicole pour l’export. Ainsi, en six ans de montée en puissance depuis sa réactiva- tion en 2018, le Conseil de la concurrence a clairement conso-
Une première : perquisition et saisie inopinée L’année 2024 a aussi marqué une étape majeure : pour la première fois, le Conseil a mené une opéra- tion de visite et de saisie inopinée, dans le cadre d’une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le marché de la livraison à domicile via appli- cation. Réalisée le 22 octobre à Casablanca avec le concours du ministère public et de la Brigade nationale de la police judiciaire, cette intervention illustre la volon- té de l’institution de recourir plei- nement à ses prérogatives d’en-
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