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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 2 & VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
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après l'événement, alors qu’il dispo- sait d’un délai légal de 90 jours. Il est important de noter que ce processus prend du temps, puisqu’il faut au pré- alable, entre autres, une réunion de la commission de suivi réglementaire qui travaille sur la base des rapports d'experts, lui permettant de signer l'acte administratif. Il est entendu que nous n'avons pas attendu cette déclaration pour agir. Nous avons réuni les entreprises d’assurances le 9 septembre dans l'après-midi et avons déployé un plan d'actions pour toucher nos assurés, notam- ment via le réseau de distribution, afin de recueillir les déclarations et missionner les experts pour évaluer et estimer les préjudices subis. Même s’il était évident que le séisme allait être catégorisé comme évène- ment catastrophique au sens de la loi, nous attendions la déclaration pour avoir la liste des communes concernées par l'événement catas- trophique et pouvoir ainsi finaliser le formalisme réglementaire et avancer dans le processus d'indemnisation. F.N.H. : Sur un tout autre registre, le Conseil de la concurrence a émis début septembre un avis sur l'état de la concurrence dans le sec- teur de l'assurance. Pouvez- vous nous dire ce qu'en pense la FMA ? B. B. : Nous avons pris le temps nécessaire pour lire et analyser ce rapport. Nous adhérons à un grand nombre de propositions émises par le Conseil de la concurrence. Sur la plupart d'entre elles, des chan- tiers sont déjà ouverts, alors que d’autres sont identifiées comme des axes d’amélioration à moyen terme. Je peux citer la dématérialisation de l'attestation d’assurance automobile, la refonte de l'agrément des intermé- diaires d'assurance, la profitabilité de certains produits déficitaires pour éviter la compensation avec d’autres lignes de produits bénéficiaires, la digitalisation de la distribution des produits, l’encaissement direct des primes d’assurance ou encore la mise en place d’une stratégie visant l’amé- lioration de l'inclusion en assurance. En outre, nous estimons que cer- taines recommandations relèvent
davantage de la régulation et méritent d’être discutées, en premier lieu avec l'ACAPS. Cela devrait se faire en tenant compte des priorités et des orientations spécifiques de cette autorité. Je pense particulièrement aux critères d'entrée sur le marché, aux conditions d'obtention de l'agré- ment, à la distinction entre assureurs
spécialisés et assureurs généralistes, ou encore à l'organisation de la dis- tribution. Il faut savoir que notre secteur est soumis à une réglementation très stricte, qui est souvent le fruit d’une évolution historique, et tout chan- gement réglementaire prend du temps. Il est entendu que nous res-
tons réceptifs aux recommandations du Conseil de la concurrence. Nous trouverons ensemble le bon format pour échanger et faire évoluer nos pratiques, d’autant plus que nous sommes l’un des secteurs les plus régulés et les plus organisés du fait d’une supervision aux meilleurs stan- dards. ◆
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