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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 2 & VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
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de fournisseurs non assujettis à la TVA ou exonérés sans droit de déduction. En parallèle, ces personnes peuvent déduire le montant de la taxe correspondante, avec une exclusion spécifique pour les opérations d'achat de terrains et de produits agricoles. Cependant, des questions surgissent quant à l'exclusion des opérations d'achat de terrains et des produits agricoles du nouveau régime. Si cette exclusion simplifie les procédures pour de nombreuses entreprises, elle pourrait créer des lacunes potentielles dans la déclaration fiscale, néces- sitant une approche plus holistique pour garantir une portée complète sans distorsions. L'impact sur le secteur informel dépendra fortement de la communication et de la mise en œuvre de cette mesure. Une perception positive pourrait émerger parmi les entre- prises informelles, voyant dans cette option une incitation à régulariser leur statut grâce à une méthode simplifiée pour calculer la TVA. Cependant, le succès de cette straté- gie dépendra également de la mise en place d'autres incitations, telles que des avan- tages fiscaux ou un accès facilité au crédit. Le lien entre cette mesure et la lutte contre la fraude fiscale mérite une exploration approfondie. En autorisant les entreprises à déduire la TVA sur leurs achats, le nouveau régime peut potentiellement réduire les inci- tations à la fraude en favorisant une comp- tabilité fiscale transparente. Toutefois, des mécanismes de contrôle efficaces seront nécessaires pour éviter toute exploitation frauduleuse de cette option. Enfin, la révision des règles de territorialité de la TVA pour inclure le commerce élec- tronique témoigne d'une adaptation aux normes internationales. Cela renforcerait la position du Maroc dans l'économie mon- diale, faciliterait les transactions numériques et contribuerait à une imposition plus équi- table. F.N.H. : L’économie informelle crée un manque à gagner certain en termes de recettes fiscales et sur le volet des cotisations sociales. Quelles sont donc vos recommanda- tions pour lutter contre ce secteur ? A. Z. M. : La question de l'économie infor- melle est cruciale pour le Maroc, en raison de son impact significatif sur les recettes fiscales, les cotisations sociales et la com- pétitivité globale de l'économie. Selon le Centre marocain de la conjoncture (CMC),
La prévalence de l'économie infor- melle peut entraîner une instabilité éco- nomique en raison de la vulnérabilité des petites unités de production infor- melles aux chocs économiques.
plus vulnérable aux fluctuations du marché mondial. • Défis en matière de formation et de qua- lification : Le secteur informel est souvent caractérisé par un manque de qualification formelle. Cela peut entraver le développe- ment de compétences spécialisées néces- saires à la croissance économique et à la compétitivité dans des secteurs tels que la technologie et l'industrie. • Conséquences sur l'emploi et les condi- tions de travail : Une dimension cruciale de cet impact réside dans le domaine de l'em- ploi. L’emploi informel représente 67,6% de l’emploi total, selon une récente étude du HCP. Cette menace résulte de la flexibilité et de l'agilité dont disposent les acteurs informels pour échapper aux contraintes du marché du travail formel. L'emploi informel, souvent précaire et dépourvu de droits et avantages sociaux, crée une dualité sur le marché du travail. Les entreprises for- melles, en concurrence avec des travailleurs informels moins coûteux, peuvent être ten- tées de réduire les coûts en adoptant des pratiques similaires, compromettant ainsi la qualité de l'emploi et les conditions de travail. • Impact sur la fiscalité et les recettes de l'État : L'impact financier est tout aussi significatif. Le manque à gagner fiscal, esti- mé à 40 milliards de DH selon une étude publiée par le CESE, représente une dimi- nution des ressources de l'État. Ceci a des implications directes sur sa capacité à investir dans des infrastructures, à financer des services publics essentiels et à stimuler le développement économique. En payant leurs impôts et en respectant les réglemen-
tations, les entreprises formelles contribuent au bien-être général du pays, et lorsque des pans entiers de l'économie échappent à ces obligations, cela crée une distorsion concur- rentielle inéquitable. • Défis en matière d'accès aux marchés et de financement : Les entreprises infor- melles, souvent exclues des circuits formels d'accès au financement et aux marchés, font face à des obstacles majeurs pour croître et améliorer leur compétitivité. Les initiatives visant à faciliter l'accès aux finan- cements et aux marchés, comme suggéré par le CESE, pourraient jouer un rôle crucial dans la réduction de cette disparité. F.N.H. : En vue d’accélérer le pro- cessus d’intégration du secteur informel dans l’économie structu- rée, le projet de Loi de Finances 2024 prévoit d'instituer un nouveau régime optionnel d'auto-liquidation de la TVA. Que pensez-vous de cette mesure ? A. Z. M. : Le nouveau régime optionnel d'auto-liquidation de la TVA envisagé dans le cadre du projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) représente une initiative signi- ficative visant à favoriser l'intégration du secteur informel dans l'économie formelle. Cette mesure propose un mécanisme par- ticulier qui pourrait avoir des implications positives, bien que certains aspects sou- lèvent des interrogations légitimes. Ce régime est conçu pour faciliter l'intégra- tion du secteur informel en permettant aux personnes exerçant une activité soumise à la TVA de calculer elles-mêmes le montant de la TVA sur leurs achats effectués auprès
Le nou- veau régime optionnel d'auto-liqui- dation de la TVA propose un méca- nisme par- ticulier qui pourrait avoir des implica- tions posi- tives…
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