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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 2 & VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
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◆ Le Projet de Loi de Finances 2024 prévoit l’exonération totale de la TVA pour tous les médicaments. ◆ Quels impacts aura cette disposition fiscale ? ◆ Entretien avec Abdelmadjid Belaïche, expert en industrie pharmaceutique, analyste des marchés pharmaceutiques et membre de la société marocaine de l’économie des produits de santé. «L’exonération va se faire ressentir sur les prix» TVA sur les médicaments
Propos recueillis par Ibtissam Z.
Finances News Hebdo : L'exonération de la TVA sur les médicaments revient sur le devant de la scène. A votre avis, quelles catégories de médicaments seront concernées par cette nouvelle mesure ? Abdelmajid Belaiche : Dans le cadre du pro- jet de Loi de Finances 2024 qui, je le rappelle, est en cours de réalisation, a été évoquée une mesure majeure et impactante pour les citoyens et pour les caisses : il s’agit de l’exo- nération totale de la TVA pour tous les médi- caments. Si le principe de l’exonération a été confirmé et annoncé par le gouvernement, les détails de cette exonération sont encore en discussion entre les différents partenaires et les départements ministériels concer- nés. Aujourd’hui, quelle est la situation ? Il faut rappeler que les médicaments sont assujettis à une TVA de 7%, mais il existe déjà ceux qui en sont exonérés depuis très longtemps. Il s’agit des médicaments anti- diabétiques, mais aussi des médicaments cardiovasculaires, des cancers, du sida, de l’hépatite et de l’asthme. Depuis 2014, les vaccins ont été exonérés de la TVA, suivis en 2018 par les médicaments traitant la fertilité ainsi que les antibiotiques injectables utili- sés dans la méningite. De même, en 2019, tous les médicaments de la 3 ème et de la 4 ème tranche de prix, à savoir ceux dont les PPV sont supérieurs à 1.000 dirhams, ont été exonérés de la TVA. Ainsi, la mesure de l’exonération va concerner tous les médi- caments qui n’ont pas été visés par les mesures précédentes d’exonération. Il s’agit de médicaments de la sphère digestive, der- matologique, gynécologique, des hormones, des antibiotiques en général, des solutés de perfusion, des médicaments de l’appareil
Les médi- caments non exoné- rés de TVA représentent aujourd’hui près de 85% du volume des médica- ments ache- tés dans les pharmacies.
locomoteur, du système nerveux, des anti- parasitaires, des organes de sens et divers autres médicaments appartenant à la 1 ère et à la 2 ème tranches de prix (c’est-à-dire ceux dont le prix est inférieur à 1.000 dirhams). F.N.H. : Les médicaments utilisés pour le traitement des maladies chro- niques sont déjà exonérés de la TVA, mais pas tous. A titre d’exemple, il y a les antipsychotiques. Pourquoi à votre avis ? A. B. : Effectivement, il y a à ce jour des médicaments de maladies chroniques qui ne sont pas exonérés de TVA. C’est le cas
notamment des collyres pour le traitement du glaucome, mais aussi les médicaments antiépileptiques, des médicaments antipsy- chotiques et des antidépresseurs. C’est là un oubli inexplicable pour des médicaments utilisés au long cours et dont les coûts de traitement ne sont pas négligeables. Dans le PLF 2024, ces médicaments seront désor- mais exonérés de TVA. F.N.H. : Qu’en est-il pour la TVA des dispositifs médicaux ? A. B. : Malheureusement, la TVA des dispo- sitifs et équipements médicaux reste élevée. Elle est aujourd’hui de 20%, y compris pour
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