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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 2 & VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
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les DM les plus essentiels et stratégiques, tels que les prothèses, etc. Logiquement, la TVA sur ces produits stratégiques doit être exonérée pour réduire leurs coûts pour les patients. A mon grand regret, je constate que l’exonération de ces produits dans le PLF 2024 n’a pas été évoquée. F.N.H. : Chaque année, plusieurs milliards de dirhams sont déboursés par les patients pour l’achat de médicaments en phar- macie. Du coup, cette exonération de la TVA va- t-elle vraiment se faire ressentir sur les prix des médicaments, et in fine sur le pou- voir d’achat de la population ? A. B. : Tout à fait. Cette mesure va se res- sentir sur les prix des médicaments. En effet, les médicaments non exonérés de TVA repré- sentent aujourd’hui près de 85% du volume des médicaments achetés dans les pharma- cies et 68,6% en termes de dépenses des patients pour l’achat des médicaments. Ainsi, un médicament qui coûte 100 dirhams, ne vaudra que 93,5 dirhams, sans compter le fait que le ministère de la Santé procède réguliè- rement à des baisses significatives des prix des médicaments. Depuis la première liste de prix de médicaments à la baisse, publiée en avril 2014, pas moins de 50 listes ont été publiées au Bulletin officiel. L’économie pour l’ensemble des patients marocains repré- sente pas moins d’un milliard et 48 millions de dirhams sur une année, soit près de 5% d’économie, rien qu’en termes de TVA. F.N.H. : Dans quelle mesure l’exoné- ration de la TVA sur les médicaments peut-elle être une menace pour les opérateurs industriels pharmaceu- tique ? A. B. : Le problème est que les industriels qui fabriquent des médicaments, achètent tous leurs produits et services à une TVA de 20% et vendent leurs médicaments soit à 0%, soit à 7%. En 2022, les médicaments assujettis à une TVA de 7% ont représenté 85% du volume des médicaments achetés dans les pharmacies. Ces différences de TVA entre achats et ventes génèrent un crédit TVA de ces entreprises vis-à-vis de l’Etat. Par le passé, l’Etat procédait à des remboursements de crédit TVA cumulés sur quelques années, pour toutes les entre- prises qui appartiennent à des secteurs qui vendent leurs produits à un taux de TVA inférieur à celui de la TVA de leurs achats. L’exonération des médicaments de la TVA
La problématique de la TVA sur les médicaments doit être traitée en amont et sur l’ensemble de l’écosystème pharmaceutique.
va aggraver un problème qui existe déjà. Ce qui est aujourd’hui proposé par le gouverne- ment, c’est uniquement une exonération des matières premières pharmaceutiques et des articles de conditionnement. Or, la fabrica- tion des médicaments nécessitent d’autres produits (eau, énergie, etc.) et services. On peut citer aussi les formations régulières du personnel industriel, qui constituent une obligation légale dans l’industrie pharmaceu- tique, mais aussi l’appel à des consultants et experts dans divers domaines essentiels (assurance qualité, etc.). Ces derniers ser- vices sont facturés avec une TVA de 20%, ce qui risque d’aggraver le problème du crédit TVA des industriels pharmaceutiques. Il y a aussi le cas de la TVA des grossistes phar- maceutiques qui va se poser avec acuité. Il s’agit également d’un secteur stratégique. Il est constitué d’une soixantaine d’entreprises qui garantissent la fluidité de la circulation des médicaments entre laboratoires et phar- maciens et permettent, de ce fait, un accès plus rapide du patient à ces médicaments. Ce secteur a été fragilisé par les marges proposées dans le décret de fixation des prix des médicaments, qui a baissé leur marge sur le prix public de vente (PPV) de 10% à des niveaux très bas, et notamment pour les médicaments les plus coûteux où la marge a été réduite à 2% pour les médica- ments de la 3ème et de la 4 ème tranches de prix. Le problème est que ces entreprises, dont les chiffres d’affaires sont inférieurs à ceux des industries pharmaceutiques, font face à des augmentations des coûts du carburant, des salaires, etc. Pour rappel, les carburants représentent une dépense dont le coût a explosé, sans oublier les coûts logistiques importants pour ces entreprises.
Pour ces dernières, le coup, sans jeux de mots, sera très rude.
F.N.H. : Comment résoudre alors cette équation ? A. B. : La problématique de la TVA des médicaments doit être traitée en amont et sur l’ensemble de l’écosystème pharma- ceutique. Pour l’industrie pharmaceutique, l’exonération de la TVA des intrants spé- cifiquement pharmaceutiques, tels que les matières premières et les articles de condi- tionnement pharmaceutiques, est possible. D’ailleurs, elle a été acceptée, mais pas pour les autres intrants qui ne sont pas spé- cifiques à cette industrie, tels que l’énergie (électricité et GPL), l’eau, les coûts des formations et de divers experts. Pour ceux- là, la solution sera un remboursement de la TVA facturée sur ces produits et services pour éviter que ce secteur stratégique pour notre souveraineté sanitaire ne fasse les frais injustes d’une révolution sanitaire lar- gement souhaitée et applaudie (couverture sanitaire universelle pour tous les Marocains et refonte du système de la santé). Pour rap- pel, l’un des plus grands enseignements de la pandémie de la Covid-19 au monde, a été la nécessité de sauvegarder les souverai- netés sanitaires nationales. Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, avait rappelé la nécessité de sauvegarder la sou- veraineté sanitaire nationale lors de son dis- cours au Parlement, à l’occasion de l’ouver- ture de la première session de la première année législative de la 11 ème législature le 8 octobre 2021. Il a également abordé ce sujet dans son discours à l’occasion du 24 ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône le 29 juillet 2023. ◆
Les indus- triels qui fabriquent des médi- caments
achètent tous leurs produits
et services à une TVA de 20% et
vendent leurs médicaments soit à 0%, soit à 7%.
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