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FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 25 AVRIL 2024
Immatriculation foncière
tisseurs, car ils présentent de nombreux risques », souligne Abderrahim Ait Moussa, ingénieur en génie rural. « Malgré les efforts déployés, l’immatricula- tion foncière est confrontée à de nombreuses entraves, dont notamment la diversité des statuts de propriété (terres collectives, terres guichs, habous ou autre). Il est donc pri- mordial de faciliter davantage la procédure, rendre les charges afférentes abordables afin d’inciter les propriétaires dont les exploita- tions ne sont pas immatriculées à rejoindre le système », ajoute-t-il. Dans le cadre du programme de melkisation des terres collectives, l’Etat aspire à imma- triculer plus d’un million d’hectares. Les personnes concernées sont exemptes des droits de la conservation foncière. Le gouvernement a lancé il y a quelques années un vaste programme pour faciliter les procédures et rendre l’immatriculation plus attractive. L’Agence nationale de la conser- vation foncière, du cadastre et de la cartogra- phie (ANCFCC) joue un rôle important dans ce domaine. Cet organisme a modernisé ses outils de travail et son mode de fonctionne- ment. Le digital est déployé massivement et la quasi-totalité des services sont actuellement dématérialisés, assurant une transparence totale, avec efficacité des prestations. Dans le monde rural, 148.500 titres fonciers ont été établis en 2022, représentant une augmen- tation de 16% comparativement à 2021. Quant au nombre de réquisition, il s’établit à 183.000 demandes, soit une hausse de 14%. Cette évolution a généré une hausse importante en matière de superficie immatriculée et une aug- mentation du nombre de certificats délivrés. ◆
Un levier important pour développer et promouvoir les investissements agricoles Le gouvernement a lancé un vaste programme pour généraliser le système. Les terrains non titrés sont très peu cotés sur le marché et boudés par les investisseurs. Par C. Jaidani
L
e Maroc a initié dès son indépendance une politique de développement de l’agriculture. Dans le cadre du Plan Maroc Vert et de Génération Green, des contrats-programmes ont été signés avec les différentes filières agricoles afin de développer l’investisse- ment, l’emploi, la production, la qualité des produits et l’export. Mais le développement de l’agriculture nécessite d’autres éléments, en plus des volets financier et technique. Le secteur a besoin aussi de rendre le dispositif adminis- tratif, organisationnel et réglementaires plus souple et plus attractif. C’est dans ce sens que l’immatriculation foncière s’impose comme un levier important pour développer le secteur. Cela permet de valoriser les terrains, éviter les différentes problématiques avec les riverains et la pos- sibilité d’accéder facilement au financement. Dans le monde rural, la plupart des litiges sont dus à la délimitation des bornes. Ils
peuvent dégénérer en batailles judiciaires sur plusieurs années, causant des préjudices moraux et financiers importants. La délimitation de la propriété dans le cadre d’un titre foncier permet de définir les limites topographiques, l’emplacement géogra- phique, la superficie, les charges foncières et les servitudes, la constance et les coordon- nées du terrain. L’immatriculation donne droit à un titre fon- cier définitif et inattaquable qui purge les droits antérieurs. En conséquence, un terrain agricole immatriculé a plus de valeur. Le Maroc dispose au total d’une superficie agri- cole utile (SAU) de 8,7 millions d’hectares, mais seuls 1,2 million sont immatriculés. « Nombreuses sont les terres fertiles situées à proximité des voies d’accès et de com- mercialisation, qui jouissent des ressources hydriques suffisantes, mais qui ne sont pas immatriculées. Ces terrains sont très peu cotés sur le marché et boudés par les inves-
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