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AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham, AVIS PUBLIC est, par les présentes donné, par le directeur général et gref!er, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les Cités et Villes , qu’une séance extraordinaire sera tenue le 17 Décembre 2014 , à 19 h au lieu ordinaire des séances, soit la Salle de l’Édi!ce Louis-Renaud, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, dans le but d’adopter un règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année !nancière de l’année 2015 et !xer le taux de la taxe foncière générale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égouts, d’ordures et autres ainsi que les taux variés de la taxe foncière sur certains immeubles pour l’année 2015 sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham, ainsi que pour adopter le programme triennal d’immobilisations 2015-2016-2017. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 26 ième jour du mois de novembre 2014. Le Directeur général et gref!er, René Tousignant, M.A.P
Clinique Vétérinaire Mirabel
Norman Dupuis, D.M.V. John McOuat, D.V.M., B.Sc (Agr) Jean-François Fortin , D.M.V. Nathalie Desjardins, D.M.V. Simon Villeneuve , D.M.V. Simon Dansereau , D.M.V. Michel Lemire , D.M.V., B.Sc (Agr) Nathalie Bousquet , D.M.V. Chadam McOuat , D.V.M., B.Sc (Agr) Katy Thiffault, D.M.V.
APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR LA DISPOSITION D’IMMEUBLES
PROVINCE DE QUÉBEC
APPARTENANT À LA VILLE, DONT LA DESCRIPTION ET LA SITUATION SONT IDENTIFIÉES CI-APRÈS
LOGEMENTS NEUFS TERRAINS À VENDRE NOUVEAU PROJET RÉSIDENTIEL À BROWNSBURG-CHATHAM Pour contracteurs et autoconstructeurs. Service d’égout et d’aqueduc. PRIX SPÉCIAUX terrains de 5 000 pi ca. Zonage résidentiel. INFORMATION Daniel Raby : 514 730-0717 Sylvain Giroux : 514 821-6551
9036, Saint-Étienne, Saint-Benoît, Mirabel (Qc) J7N 2P6
Tél. : 450-258-3202 Téléc. : 450-258-3911 Sans frais : 1-877-258-3202
La Ville de Brownsburg-Chatham désire disposer d’immeubles dont elle est propriétaire suite au processus de vente pour non paiement de taxes :
Avis public
1. Le 9, rue Sans Souci
2. Le 26, Lattemae
3. Le 54, Lac Valdemars
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionnée en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante- cinq jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur par tout moyen permettant d’établir son expédition et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal (Québec) H2Y 1B6. Régie des alcools, des courses et des jeux
Descripti f 1.1 Bâtiment Date apparente 1960 Un étage Évaluation 63 400 $
Descriptif 1.1 Bâtiment Date apparente 1969 Un étage Évaluation 21 200 $
Descriptif 1.1 Bâtiment Date apparente 1964 Un étage Évaluation 19 800 $
1.2 Terrain Lot 4 678 052 sur lequel lot est sise une résidence Frontage : 35,05 mètres Profondeur : 76.69 mètres Super!cie : 2 939 mètres carrés Évaluation : 6 300 $
1.2 Terrain Lot 4 677 739 sur lequel lot est sise une résidence Frontage : 32 mètres Profondeur : 71.38 mètres Super!cie : 2 841.60 mètres carrés Évaluation : 6 800 $
1.2 Terrain Lot 4 678 070 sur lequel lot est sise une résidence Frontage : 22.77 mètres Profondeur : 22.11 mètres Super!cie : 450.50 mètres carrés Évaluation : 9 500 $
Note:
Un
locataire
occupe
actuellement la résidence
Occupation immédiate de 595 $ à 875 $ . Cour clôturée. Cabanon. Déneigé. Tonte gazon. Pas d’animaux. Pas de tapis. Enquête de crédit demandée. LACHUTE 4½ et 5½
Soumission :
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR TZANOPOULOS Evridike (Vicky) RESTAURANT KERN’S 4, chemin du Lac Chevreuil Gore (Québec) J0V 1K0 Dossier : 2104-263 9288-9666 Québec Inc. RESTAURANT LA BELLE PROVINCE LACHUTE
NATURE DE LA DEMANDE 1 Restaurant pour vendre
ENDROIT D’EXPLOITATION
Les formulaires nécessaires pour soumettre un prix et une !che de propriété seront disponibles au bureau de l’Hôtel de Ville à compter du 27 novembre 2014, 8 h.
4, chemin du Lac Chevreuil Gore (Québec) J0V 1K0
Le prix offert ne pourra être inférieur au montant total de l’évaluation municipale inscrite ci-dessus.
Les soumissions, cachetées et identi!ées « Soumission – Disposition d’immeubles » seront reçues au bureau du Directeur général et gref!er, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, jusqu’au 18 décembre 2014 à 14 h, pour être ouvertes, le jour même et au même endroit à 14h05. La Ville de Brownsburg-Chatham ne s’engage à accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Permis additionnel 1 Bar Ajout d’aurorisation de spectacles sans nudité dans 1 Restaurant pour vendre existant (demande amendée)
506, rue Principale Lachute (Québec) J8H 1Y3
506, rue Principale Lachute (Québec) J8H 1Y3 Dossier : 3862-141
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 26 ième jour du mois de novembre 2014.
Tel: 514 710-0359
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et gref!er
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