Passifs
Capitaux de prévoyance et provisions techniques Les Capitaux de prévoyance correspondent au solde des comptes d’épargne en fonction des clauses contractuelles. Les provisions techniques sont constituées : de la provision pour longévité, la provision pour renforcement des bases techniques, la provision pour compléments d’excédents, la provision pour bonus d’intérêts et de la provision pour revalorisation des rentes. Les capitaux de prévoyance et les provisions techniques sont évalués selon le règlement interne en matière de réserves, solvabilité, participation aux excédents et revalori- sation des rentes R 02 (ci-après, règlement R 02). Les bases techniques utilisées sont : pour la Vie individuelle, les tables établies sur la base des statistiques de l'Association suisse d'assurances ; pour la Vie collective, les tables LPP publiées par Aon Suisse SA / Libera AG. Réserve de fluctuation de valeur La Réserve de fluctuation de valeur a pour objectif de couvrir les risques inhérents aux investissements de l’Etablissement pour assurer sa solvabilité.
Dettes
Dettes à court terme sur l’activité Assurance Les Dettes à court terme sur l’activité d’Assurance com- prennent essentiellement les primes perçues d’avance et les paiements en lien avec l’assurance en cours de traite- ment. Ces dettes sont évaluées à la valeur nominale. Autres dettes à court terme Les Autres dettes à court terme comportent les fournis- seurs et les dettes envers les organismes sociaux. Ces dettes sont évaluées à la valeur nominale. Dépôt de la réassurance à long terme Selon les modalités de la convention de réassurance de longévité, le montant des capitaux de prévoyance de réassurance reste en dépôt aux Rentes Genevoises (dépôt de réassurance). Ils sont évalués à la valeur nominale. Comptes de régularisation passif Les Comptes de régularisation passif sont présentés conformément au principe de la délimitation périodique des charges et des produits sur l’exercice concerné. Ils sont évalués à la valeur nominale. Provisions non techniques Les Provisions non techniques sont estimées sur la base des engagements connus à la date de clôture. Seuls les en- gagements probables liés à des obligations juridiques ou implicites dont l’origine est antérieure à la date de clôture sont comptabilisés.
Elle est évaluée annuellement selon le règlement R 02.
Situation des fonds
Fonds affectés Le fonds Henaderen est un legs géré par l’Etablissement. Le fonctionnement et l’évaluation de ce fond sont régis par le règlement R 08 règlement du fonds Henaderen. Fonds d’excédents Ce fond a pour rôle de lisser à travers les années la participa- tion aux excédents. Son fonctionnement et son évaluation sont régis par le règlement R 02.
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