Les capitaux de prévoyance pour les rentiers sont calculés selon les tables de mortalité suivantes :
Pour les polices conclues en CHF, les taux d’intérêt techniques considérés sont de :
Taux techniques considérés
Pour les polices en CHF conclues
Bases techniques
Pour les polices conclues
ERM/ERF 2002 RG ERM/ERF 2001-2005
avant le 1 er janvier 2003 à partir du 1 er janvier 2003 à partir du 1 er juin 2019
2.25 % 1.60 % 1.40 % 1.20 % 1.00 % 0.80 % 0.60 % 0.50 % 0.75 %
avant le 1 er janvier 2013 à partir du 1 er janvier 2013 à partir du 1 er janvier 2014 à partir du 1 er octobre 2015 à partir du 1 er janvier 2016 à partir du 1 er octobre 2016 à partir du 1 er janvier 2017 à partir du 1 er janvier 2020 à partir du 1 er juillet 2022
ER/RG_2019
Pour les polices conclues en EUR, les taux d’intérêt techniques considérés sont de :
Taux techniques considérés
Pour les polices en EUR conclues
2.25 % 2.20 % 2.00 % 1.80 % 1.60 % 1.40 % 1.10 % 0.50 % 0.75 % 1.00 % 1.40 %
avant le 1 er janvier 2014 à partir du 1 er janvier 2014 à partir du 1 er octobre 2015 à partir du 1 er avril 2016 à partir du 1 er octobre 2016 à partir du 1 er janvier 2017 à partir du 1 er janvier 2020 à partir du 1 er octobre 2020 à partir du 1 er juillet 2022 à partir du 1 er janvier 2023 à partir du 1 er janvier 2024
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