22. Fonds d’excédents
Le Fonds d’excédents permet le lissage de la distribution des excédents aux assurés. Ce fonds est alimenté par utili- sation du résultat. Le Fonds d’excédents alimente ensuite la Provision pour complément d’excédents, la Provision pour bonus d’intérêts et/ou la Provision pour revalorisa- tion des rentes. Le fonctionnement du Fonds d’excédents est défini par un règlement ad hoc. Sur l’exercice 2024, grâce à une dotation de CHF 5 000 000, le fonds d’excédents atteint CHF 22 231 012 et 102.95 % de sa cible. Le fonds d’excédents permet une attribution de CHF 537 245 en vue de la revalorisation des rentes au 1 er janvier 2025, une attribution de CHF 6 754 250 en vue de la revalorisation des rentes au 1 er janvier 2027 et une attribution de CHF 1 493 085 pour le versement du complément d’excédents en 2026.
2024 CHF
2023 CHF
Solde reporté
17 231 012 5 000 000
11 224 504 13 206 509
Attribution du résultat
Solde à disposition
22 231 012
24 431 012
Attribution Provision pour revalorisation des rentes au 1 er janvier 2025 Attribution Provision pour revalorisation des rentes au 1 er janvier 2027
(537 245)
(6 200 000)
(6 754 250) (1 493 085)
-
Attribution Provision complément d’excédents
(1 000 000)
Solde reporté Fonds d’excédents
13 446 432
17 231 012
52
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