CARDIOH71 Octobre 2025

BREVES DE COMPTOIR

CARDIO H - N°71 / OCTOBRE 2025

L’AUTOMNE DU SYSTEME DE SANTE : UN ZESTE « D’ALASKA 2025 », … DE L’ENFUMAGE Dr Michel HANSSEN 1 1. CH d’Haguenau, Past-Président CNCH

pour la deuxième année consécutive, à la suite de l’application du Ségur de la Santé de juillet 2020, que le salaire net moyen des agents hospitaliers est en baisse de 0,9 % en euros constant. L’honnêteté du propos incite, pour rire, à signaler que dans ce même temps les personnels médicaux connaissent une évo- lution de +0,1 %. Et comme cette dernière catégorie doit être particulièrement choyée, un arrêté de juillet 2025 promulgue une refonte de l’indemnisation des astreintes médicales dans la fonction publique hospitalière d’abord de façon transitoire avec une augmentation « misérable » 7,8 ; ceci dans l’ attente d’une formidable possible revalorisation, dans le cadre d’une forfaitisation qui risque d’être une usine à gaz avec des « com- bats » de lobbying qui désespèrent déjà toutes les Directions des Affaires Médicales. Mais dans le calme relatif de la trêve estivale est publié un autre arrêté 9 revalorisant les montants de l’indemnité forfaitaire de garde versé aux médecins libéraux des cliniques et s’appuyant sur une recommandation formulée par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Cette revalorisation vise une convergence avec le tarif des gardes hospitalières et souligne qu’il s’agit d’une mesure d’ équité que de prévoir qu’une même sujétion soit indemnisée au même niveau : oubliant sans doute qu’à la différence des praticiens hospitaliers, l’acte réalisé «était rémunéré en sus aux collègues libéraux» ! Dans la même chaleur de l’été, un texte est également publié pour les médecins libéraux en cumul emploi retraite intégrale, une exonération des cotisations d’assurance vieillesse pour 2025 10 . Ceci, sauf erreur de ma part, n’est pas applicable, dans les mêmes conditions, pour ceux des hôpitaux publics. Alors, lorsqu’on évoque une équité de rémunération, cela n’a jamais été le cas. Dans un autre temps, les choix de carrière prenaient en compte d’autres considérations comme un cer- tain respect des tutelles ou du citoyen-usager mais les applau- dissements à 20 heures sont un lointain souvenir. Certaines obédiences utilisant une absence de transparence et parfois même de l’hypocrisie : on met en exergue la qualité de vie au travail (la fameuse QVT) tout en prônant un système de plus en plus intégratif (par exemple, la personnalité morale pour les GHT), le maximum de contraintes sur le territoire, une ef- ficience financière tout en devant prendre en charge la plus importante partie des patients lourds (cf. pandémie COVID ou les urgences vitales), etc... dans le cadre de la démographie médicale, cela va conduire (ou conduit déjà !) à une médecine à deux vitesses pour les patients mais aussi les soignants. Références : (1) APM NEWS Jeudi 24 avril 2025 (2) APM NEWS Jeudi 14 août 2025 (3) Rapport de l’Assemblée Nationale n°1671 du 3 juillet 2025 (4) Le mensuel de la fondation IFRAP n°215 (5) IFRAP du 17 juillet 2025 (6) HOSPIMEDIA du 31/07/25 (7) APM NEWS Mercredi 9 juillet 2025 (8) FHF : note relative à la réforme des astreintes 28/07/25

En avril 2025, le Premier Ministre, François BAYROU, de- mande aux Agences Régionales de Santé (ARS) d’encadrer le pilotage budgétaire et financier des établissements de santé dans une circulaire relative à « l’efficience et à la performance » via un dialogue de gestion 1 (Quel beau terme technocratique !). Lors de son émission, cette circulaire est relativement passée sous silence mais son application, dès la période estivale termi- née, entre les ARS et les Directions d’établissements sera pro- bablement percutante. Il va s’agir d’un suivi resserré de l’exé- cution budgétaire 2025 avec un plan d’apurement de la dette de chaque établissement et une démarche d’amélioration de la performance et de l’efficience. Il est important de noter qu’il est encouragé une restructuration de l’offre sanitaire, la mise en place d’un intéressement des gestionnaires (les Directions), avec modification des grilles d’évaluation de ceux-ci et qu’un vivier d’administrateurs provisoires mobilisables sera consti- tué. On peut au moins reconnaitre que les buts et les moyens préconisés font preuve d’une certaine transparence ! Dans un communiqué, la Fédération Hospitalière de France (FHF) met en garde le gouvernement contre une politique de « rabots budgétaires court-termistes » qui s’avèrerait dan- gereuse pour l’avenir de l’Hôpital Public. À cette occasion, il est rappelé que l’effort national d’économie doit être partagé par l’ensemble des acteurs du système de santé, et surtout pas concentré sur le seul Hôpital Public 2 . Dans le même temps 3 , la commission d’enquête sur l’organi- sation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins émet des propositions portant notamment sur la gouvernance hospitalière encore trop pyramidale : il préconise un renfor- cement du binôme Directeur/Président de la Commission Médicale, une actualisation des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) pour revoir leur périmètre et d’y intégrer les établissements privés participant au service public, tout en garantissant, via une régulation, une répartition équitable des charges entre les secteurs privés et publics. Tout en ayant à l’esprit la gravité de la dette globale de notre pays, dont les raisons n’ont jamais été clairement explicitées, les moyens d’y remédier restent évidemment tout à fait dis- cutables. En dehors d’une financiarisation totale des Hôpitaux Publics, les responsables politiques pourraient s’appuyer sur des propositions à « sortir de la suradministration de la santé » 4 et des nombreux rapports parlementaires ayant longuement analysé la pandémie de 2020. Sans rapport direct avec la santé mais à titre de symbole, au- rait pu être proposé la « fermeture » du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) peu connu et des versions régionales (encore moins connues, CESER) ci-nommé troi- sième chambre de la République épinglé sévèrement dans un rapport parlementaire récent ainsi que dans celui de la Cour des Comptes 5 . En regard de ce qui précède, on peut relever des paradoxes qui interrogent. La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) 6 rapporte, et ceci

(9) APM NEWS Lundi 28 juillet 2025 (10) APM NEWS Jeudi 14 août 2025

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