CARDIO H - N°68 / DÉCEMBRE 2024
déduire qu’un PH temps plein ayant fait une carrière com- plète et ayant prolongé le plus possible son activité avec les surcotes SS et IRCANTEC qui s’y rapportent, peut bénéfi- cier d’une allocation (SS+IRCANTEC) minimale de l’ordre de 5000 euros net/mois après impôt. En conclusion , à ceux qui déplorent qu’il n’y ait pas assez de médecins et que la jeune génération ne souhaite pas tra- vailler autant que ses prédécesseurs, ce qui peut sembler assez légitime, nous dirons que le CER des médecins en général et des PH en particulier, permet de compenser, en partie, la diminution drastique du temps médical qui s’annonce face à des besoins qui ne cessent de croître au sein d’une population vieillissante. En outre, les anciens PH sont le plus souvent des spécialistes « d’organe » dont le niveau d’expertise est le bienvenu, indépendamment des consultations externes, pour leurs avis internes aux hô- pitaux généraux, dans le cadre des urgences mais surtout dès lors que les services « à orientation » tendent à être remplacés, justement du fait des départs en retraite desdits PH, par des services de médecine polyvalente. C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont reculé la limite d’âge dans les EPS et s’attachent à renforcer l’attractivité du CER. Cependant, en cette fin 2024, les médecins en CER continuent de cotiser à fonds perdus, à titre individuel, aux systèmes de retraite, de telle sorte que l’une des méthodes envisagées, du moins pour la CARMF, consisterait à exo- nérer de ces cotisations, de façon pérenne, les médecins concernés. En toute logique, les choses devraient en être de même pour les médecins salariés dans les EPS, et ceci viendrait soulager d’autant les finances des établissements souvent en situation financière difficile. À noter qu’il est assez curieux que l’alternative qui consisterait à maintenir lesdites cotisations mais à abonder d’autant le montant an- nuel de la retraite, n’ait pas été plus clairement évoquée (?). Pour finir de façon positive, l’implication socio-profes- sionnelle du médecin retraité actif est, à titre personnel, un facteur reconnu de longévité et de préservation des fonctions cognitives. En outre, les soins aux malades re- connaissants et la transmission de l’expérience acquise aux jeunes collègues apportent, en règle, des satisfactions bien supérieures aux seules considérations financières qui, non négligeables, mériteraient cependant d’être optimisées par des dispositions législatives et réglementaires. RÉFÉRENCES 1) Garnier L-F. Prolongation d’activité des Praticiens Hospitaliers 3) Bousquet G. Les praticiens hospitaliers, une population spéci- fique au sein de l’Ircantec. Questions Retraite & Solidarité oc- tobre 2017 - 20 4) CARMF Le rapport du Directeur 2023 5) CARMF Communiqué de Presse le 19 novembre 2024 6) La retraite des praticiens hospitaliers : état des lieux avant le big bang ? Journal du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Élargi. Phare n°88 - Décembre 2019- Janvier 2020 7) La lettre CARMF Novembre 2023 8) Informations de la CARMF n°72 décembre 2024 en Hôpital général : mode d’emploi. Cardio H 2021 2) Alliance Hôpital SNAM-HP & CMH juin 2024
double (près de 18 % en Île-de-France contre environ 8 % en région Auvergne- Rhône-Alpes).
• 5) Les motivations des médecins en CER Après avoir prévenu l’Ordre des Médecins pour avoir le droit d’exercer et gardé une assurance Responsabilité ci- vile professionnelle (RCP), les motivations des médecins en CER sont variables et fondamentalement individuelles, qu’il s’agisse d’une réelle passion pour ce métier ayant ex- traordinairement bénéficié des progrès de la science, ou qu’il s’agisse plus prosaïquement d’éviter l’ennui existentiel ou les épines domestiques (Montaigne) mais on ne peut nier l’attractivité financière de ce mode d’exercice, une mo- tivation n’excluant pas une autre. La preuve en est qu’un amendement du gouvernement a été adopté dans la nuit du 18 novembre 2024 par le Sénat visant à exonérer pour 2025 les médecins libéraux en CER exerçant en zone sous dense de l’ ensemble des cotisations retraite. Au-delà de la baisse considérable des cotisations estimée en termes d’exonéra- tion totale à environ 350 millions d’euros/an, soit environ 10 % des recettes 8 , la CARMF 5 n’est pas favorable à une telle mesure qu’elle considère comme « un effet d’aubaine » pour les médecins en fin de carrière qui « n’auraient au- cun intérêt à retarder leur retraite car ils pourraient gagner autant, voire plus, en travaillant moins ». La CARMF ne fait pas mystère de cet aspect financier en indiquant que le montant moyen de la retraite est de 2 925 euros mensuels avant prélèvements sociaux et impôts (base juin 2024) en soulignant que « l’on peut penser que le cumul retraite/ activité libérale serait destiné aux médecins percevant de faibles retraites (alors qu’en réalité) dans 68 % des cas, cette retraite est même égale ou supérieur à la retraite moyenne de l’ensemble des médecins retraités qui s’élève à 35 100 euros/an. Ce serait donc d’avantage par choix que par né- cessité que les retraités se tournent vers le cumul. » Cette remarque peut laisser perplexe si l’on considère le niveau relativement modeste de l’allocation à comparer au bénéfice non commercial (BNC) 2022 des médecins conventionnés en cumul retraite / activité libérale qui est en moyenne, secteur 1 et 2 confondus, de 72 780 euros pour les méde- cins spécialistes (statistiques arrêtées au 31/10/2023). 4 L’IRCANTEC 3 indique également que le CER ne s’est vé- ritablement développé au sein des praticiens qu’après la ré- forme de 2009. Il concernait, en 2017, près de 2300 retrai- tés, quid en 2024 ? Plus utilisé par les hommes que par les femmes, le CER est majoritairement pratiqué à temps par- tiel. La pension complémentaire annuelle de l’IRCANTEC de cette population cumulant revenu d’activité et retraite était, en 2017, de près de 20 000 € en moyenne annuelle. En 2017, 3 était relaté le fait que, depuis 2010, plus de 15 000 praticiens hospitaliers retraités avait bénéficié de la surcote IRCANTEC, soit 63 % des praticiens hospitaliers éligibles au dispositif. À titre de comparaison, 13 % de la popula- tion du régime général avait bénéficié d’une surcote sur la même période (CNAV, 2017). Pour les praticiens ayant eu une carrière complète et majoritairement à temps plein, la pension moyenne mensuelle IRCANTEC était alors de 2 830 €. La pension complémentaire annuelle de l’IRCAN- TEC des médecins en CER était de près de 20 000 € en moyenne annuelle. Une évaluation plus récente 6 permet de
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