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Le règlement de procédures sera révisé
un règlement modificateur. Au départ il était question de ramener la période de questions au début du la réunion du comité plénier. De son côté, le conseiller André Henrie a apporté un amendement qui propose plutôt la révision des points en litiges. «Je crois, à ma connaissance, qu’il y a d’autres points qui doivent être revus. Donc, tant qu’à faire, si on est pour aller de l’avant et revoir le règlement de procédures, je crois qu’on devrait essayer de traiter tous les points», a affirmé M. Henrie. Or, Bernard Payer s’est montré insistant pour que sa proposition de départ soit amenée au plus tôt puisqu’aucune réunion néral de l’Ontario pour le district Prescott- Russell depuis 2005 et il avait été procu- reur général adjoint du même district de 1989 à 2005. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit criminel et le droit constitutionnel. Le juge Laliberté préside plusieurs comi- tés locaux, dont le Comité de justice pour la jeunesse et le programme de respon- sabilité directe de Prescott-Russell. Il est membre du conseil d’administration des Services correction- nels de la collectivité de Prescott-Russell Glengarry et Cornwall.
du temps accordé à chaque question de même que les types d’interventions permises aux citoyens.
régulière du conseil n’a lieu durant le mois de juillet. «Les citoyens ne veulent pas attendre M. le Maire», a commenté M. Payer sur le cas de la période de questions.
MARTIN BRUNETTE martin.brunette@eap.on.ca
ROCKLAND | Le conseil municipal de Clarence-Rockland rouvrira les discussions afin de modifier le règlement de procédures. Il aura ainsi fallu plusieurs objections de la part de membres du public et du conseil. Rappelons que le règlement, qui dicte le code de conduite lors des réunions du conseil, avait reçu le sceau d’approbation au mois d’avril. Les critiques ont suivi. C’est d’abord le conseiller Bernard Payer qui a proposé une résolution afin d’adopter
En dépit de cela, le règlement de procédures a essuyé plusieurs critiques ce qui a convaincu une majorité de conseillers de voter pour un règlement modificateur qui permet de revoir tout le règlement de procédures. «On ne va pas ouvrir le règlement de procédures seulement pour un point. On a quelques autres items à ajouter. On traite le règlement, on le ferme et c’est tout», a affirmé M. Guibord. Parmi les points soulevés par le public il est notamment question
Ronald Laliberté à Cornwall
Le conseiller Bernard Payer aimerait que la période de question soit redéplacé au début de la réunion plénière.
VISION vision@eap.on.ca
CORNWALL | Ronald M. Laliberté, un procureur de la Couronne au ministère du Procureur général de l’Ontario, à L’Orignal, a été nommé juge à la Cour su- périeure de l’Ontario à Cornwall. Il remplacera le juge D.R. Aston, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 avril 2013 et dont le poste vacant a été transféré à Cornwall. Le juge Laliberté était procureur général principal au bureau du ministère du Procureur gé-
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