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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 17 JUIN 2021
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celles fournies par Inforisk, estimant que «les délais moyens de paiement pour les établissements publics tournent aux alentours de 40 jours, en forte diminution durant les der- nières années». Entreprises privées, bientôt les sanctions Face à cette problématique qui per- siste dans le privé, l’Etat a décidé de prendre les choses en main. Ainsi, lors d’une réunion tenue en février dernier en présence de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Econo- mie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, et Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), il a été décidé de mettre dans le circuit d’approbation le pro- jet d’amendement de la loi n°15- 95 formant code de commerce et
visant l’instauration du dispositif de sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises privées présen- tant des délais au-delà des limites réglementaires. L’un des principaux changements attendus est le rem- placement des indemnités de retard par l’application de sanctions pécu- niaires. S’agissant des montants des amendes, on parle de 3% pour le mois de retard et 1% pour cha- cun des mois suivants. A noter que le produit des amendes sera consa- cré à l’appui des entreprises. Dans cette perspective, il reviendrait à l’Etat la responsabilité de se char- ger de la mise en application des sanctions. Les experts semblent en tout cas favorables à une telle initiative. «J’ai toujours été partisan de l’idée de mettre en place des amendes faites par une tierce partie. Dans les diffé-
au service financier et comptable, qui doit à chaque fois attendre l’approbation des supérieurs hiérar- chiques avant de réaliser les rem- boursements, chose qui empiète sur la procédure de règlement. Quoi qu’il en soit, si nous obser- vons ce qui se passe ailleurs, le système de sanctions a donné des résultats probants dans plusieurs pays qui l’adoptent, notamment en Allemagne ou en Italie, où les délais se sont bien raccourcis par rap- port aux pays qui n’appliquent pas d’amendes (www.fnh.ma). À noter que les autoentrepreneurs, les entreprises du secteur agricole dont le bénéfice annuel est inférieur à 5 MDH et les TPE dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 MDH ne sont pas concernés par le projet de sanctions liées aux retards de paiement. ◆
rentes lois 49.15 et 32.12 de 2011, quand la facture n’était pas payée à temps, les fournisseurs pouvaient appliquer des pénalités, mais ça n’a jamais fonctionné car ils avaient peur de perdre leurs clients. Là, nous faisons intervenir l’Etat; nous pouvons donc être certains que les- dites amendes seront appliquées aux mauvais payeurs. Je pense que cette mesure aura un réel impact», nous confie Amine Diouri. Ce système de sanctions pour- rait encourager les entreprises à améliorer les délais de paiement vis-à-vis de leurs partenaires com- merciaux. Car, souvent, pour les grandes entreprises, il s’agirait plus d’une question de culture et d’orga- nisation que de difficultés de tréso- rerie. Le système managérial des grandes structures, par exemple, ne donne pas l’indépendance totale
Le gouvernement du Royaume du Maroc a conclu, le 30 novembre 2015, un deuxième programme de coopération (Compact II) avec le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et ce, dans l’objectif de rehausser la qualité du capital humain et d’améliorer la productivité du foncier. Le budget alloué par MCC à ce programme de coopération s’élève à 450 millions de dollars, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain de 15% au minimum. Le montant global est destiné à financer deux projets à savoir « Education et formation pour l’employabilité » et « Productivité du foncier » et dont la mise en oeuvre s’étale sur 5 années à compter du 30 juin 2017. Par cet avis spécifique de passation des marchés, l’Agence MCA-Morocco sollicite des offres en vue de l’ «Acquisition du gros matériel destiné aux instituts de formation professionnelle bénéficiant de l’appui financier du Fonds Charaka-LOT-9 Projet : Institut de Formation aux Métiers de Boulangerie et de Pâtisserie IFMBP Casablanca (P76)» estimé à 330.674,16 USD/ 2.943.000,00 MAD. Des informations supplémentaires sur les biens et services connexes sont données dans la section V «Spécifications des Biens et des Services Connexes» qui figure dans le Dossier d’Appel d’Offres. Les documents sont disponibles et téléchargeables sur le site : http://www.mcamorocco.ma/fr/appels-d-offres. L’Agence MCA-Morocco attribuera un contrat d’une durée d’exécution allant de six (06) mois à compter de la date de démarrage de l’exécution des prestations. Conformément aux descriptions figurant au niveau du Dossier d’appel d’offres accompagnant le présent Avis, il sera procédé à la sélection d’un fournisseur par l’Appel d’offres ouvert (Competitive Bidding). Les Soumissionnaires sont avisés que les procé - dures de sélection des fournisseurs sont régies par les Directives de MCC en matière de Passation des marchés du Programme consultables sur le site web de MCC (https://www.mcc.gov/resources/doc/program-procurement-guidelines). Pour être notifiés de toute modification (addendum ou informations complémentaires), les fournisseurs ayant l’intention de soumissionner sont invités à confirmer leur intérêt à soumissionner par courriel, en indiquant leurs coordonnées complètes à : procurement@mcamorocco.ma. Les Offres, à l’exception de la garantie de soumission, doivent être soumises électroniquement au plus tard le 16 juillet 2021 à 15h00mn (heure locale de Rabat) uniquement via les liens suivants : https://www.dropbox.com/request/9ZCs9ltnAkMR6VPLZdxJ Les soumissions déposées sous format papier ou envoyées par courriel ne seront pas acceptées. La garantie de soumission doit être soumise conformément aux dispositions des clauses IS 24.3 (c) et IS 24.3 (j) des FDAO, à l’adresse suivante : Agent de passation des marchés Pour le compte de l’Agence MCA-Morocco Complexe administratif et culturel de la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales de l’Education - Formation, Avenue Allal EL FASSI- Madinat AL IRFANE, Hay Riad, Rez-de-chaus- sée, Bureau de l’Agent de passation des marchés, Rabat- Maroc Les offres seront ouvertes au cours d’une séance publique le 16 juillet 2021 à 16h00mn (heure locale de Rabat) via le lien : https://us02web.zoom.us/j/84121297324. DAO/CB/MCA-M/EW-39-D LOT-9/Compact Acquisition du gros matériel destiné aux instituts de formation professionnelle bénéficiant de l’appui financier du Fonds Charaka- LOT-9 : Laboratoire boulangerie Projet : Institut de Formation aux Métiers de Boulangerie et de Pâtisserie IFMBP Casablanca (P76)
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