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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 20 AVRIL 2023
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financière, à accorder, à sa dis- crétion, des liquidités d'urgence en faveur d'un établissement de crédit rencontrant des difficultés quant à sa liquidité et dont la sol- vabilité est mise en doute. Selon ce décret, ces facilités accor- dées par BAM sont condition- nées par une garantie accordée par l'Etat pour couvrir la Banque centrale, et dont les modalités seront déterminées par un texte réglementaire. Cette garantie accordée par l'Etat à Bank Al-Maghrib à titre excep- tionnel, dans le cadre du main- tien de la stabilité financière, vise à maintenir la solidité financière de Bank Al-Maghrib après avoir fourni des liquidités d'urgence aux établissements de crédit. Ce projet comprend un ensemble de dispositions précisant les conditions d'octroi d'un garant étatique pour couvrir les liqui- dités d'urgence, a précisé le porte-parole de l'Exécutif suite au Conseil de gouvernement. Cette garantie couvre les liqui- dités d’urgence octroyées à des établissements de crédit ayant des problèmes de liquidité et pré- La garantie est accordée, au cas par cas, après une demande motivée formulée par BAM. Elle est assortie d’une commis- sion supportée par l’établis- sement de crédit bénéficiaire de la liquidité d’urgence. La garantie est levée à la fin de la liquidité d’urgence ou suite à son remboursement par anti- cipation. Dans ce sens, une conven- tion d’échange d’informa- tions entre le ministère des Finances et Bank Al-Maghrib précisera les modalités tech- niques de cet échange. Les modalités d’octroi de la garantie de l’Etat
sentant des doutes quant à leur solvabilité dans le cadre du main- tien de la stabilité financière. Comment ça marche ? L’appréciation de ces conditions est laissée à BAM à travers la définition de critères qualitatifs et quantitatifs. Les conditions
préalables devant être réunies avant l’octroi de la garantie sont, primo, le lien avec la stabilité financière. Secundo, la banque concernée par l’octroi de la liqui- dité d’urgence rencontre des problèmes de liquidité et pré- sente des doutes au plan de la solvabilité. Enfin, que celle-ci ait
épuisé toutes les autres voies possibles de refinancement avant la demande de la garantie de l’Etat par BAM. Cette garantie a une durée maxi- male de trois mois, qui peut être prorogée suite à l’accord de l’au- torité gouvernementale chargée des finances. ◆
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