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AVIS PUBLICS
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements 2021-739-105 et 2021-739-106
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Prenez avis que les règlements suivants adoptés le 7 juin 2021 sont entrés en vigueur le 27 juillet 2021, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis le certificat de conformité à leur égard : Règlement 2021-739-105 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hb-333 à même une partie de la zone Ha-344 »; Règlement 2021-739-106 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-349 à même une partie de la zone Ha-402 »; Ces règlements sont disponibles pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 9 août 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.55)
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 août 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer une nouvelle zone Fh-508-1 à même une partie de la zone Ag-508 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le mardi 7 septembre 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à créer une nouvelle zone Fh-508-1 à même une partie de la zone Ag-508 et à créer la nouvelle grille des spécifications pour la nouvelle zone Fh-508-1. Les limites des zones Fh-508-1 et Ag-508 sont indiquées sur la carte ci-dessous : Avant la modification
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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 août 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour la nouvelle zone Fh-508-1 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le mardi 7 septembre 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à prévoir les normes de lotissement pour la nouvelle zone Fh-508-1. Les limites de la zone Fh-508-1 sont indiquées sur la carte ci-dessous :
Après la modification
Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 9 août 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.63) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 9 août 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.64) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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