RAPPORT DU MAIRE – NOVEMBRE 2016 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LACHUTE
Chères concitoyennes, Chers concitoyens, La Loi sur les cités et villes exige que le maire présente un rapport sur la situation financière de la municipalité au moins quatre semaines avant que le budget soit déposé devant le Conseil pour adoption. Voici les éléments à traiter selon la Loi : 1- LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Les états financiers consolidés pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2015 montrent un excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales de 1 420 776 $, permettant ainsi de porter l’excédent de fonctionnement non affecté accumulé à 1 334 362 $. Les principaux éléments de variation sont les suivants : − Produit de disposition de 195 000 $ pour la vente de deux propriétés destinées à la revente; − Accroissement de 132 000 $ des revenus de droits de mutation immobilière; − Revenu supplémentaire de 60 000 $ provenant de la compensation pour la collecte sélective des matières recyclables; − Diminution de 117 000 $ de la dépense d’intérêts attribuable aux taux utilisés lors de la préparation budgétaire versus ceux obtenus réellement lors de nos (re)financements, combinée au report de certains projets à une période ultérieure; − Réduction de 602 000 $ des dépenses de rémunération et charges sociales découlant du non-remplacement de plusieurs ressources. 2- LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT Le rapport de l’auditeur indépendant de la Ville pour l’exercice financier 2015 a été déposé par la firme Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., comptables agréés de Laval. À leur avis, à l’exception de la comptabilisation des subventions à recevoir du gouvernement du Québec concernant des paiements de transferts relatifs à différents programmes d’aide concernant la construction d’immobilisations et d’autres dépenses financées ou devant être financées par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés, les états financiers consolidés de la Ville de Lachute donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Lachute au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La situation précitée constitue une dérogation à la norme comptable sur les paiements de transferts selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu’elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l’exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d’admissibilité. 3- LE PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS La Ville de Lachute a adopté, avant considération du périmètre comptable, un programme de dépenses en immobilisations de 33 691 100 $ pour les années 2016-2017-2018, dont 15 257 800 $ en 2016. 3.1- Pour 2016, les principaux projets réalisés ou engagés sont : −Réfection de toitures; 180 000 $ −Réfection des rues Millway et St-Jacques; 930 000 $ −Réfection de l’avenue Hamford et de la rue Legault; 1 500 000 $ −Réfection du pavage de la rue Principale, entre l’avenue Hamford et la rivière de l’Ouest; 450 000 $ −Modification à des installations existantes : réservoir Thomas-Gore et ancienne usine de traitement de l’eau potable; 344 000 $ −Acquisition d’un fourgon de secours pour la Sécurité incendie. 550 000 $ 3.2- Certains projets prévus en 2016 ont été reportés ou abandonnés pour diverses raisons : absence de confirmation de subvention, projets nécessitant des analyses ou études préliminaires, précarité et ralentissement de l’économie. Les travaux reportés sont, principalement, les suivants : − Remplacement d’un camion 10 roues aux Travaux publics; 315 000 $ − Aménagement d’une piste cyclable et d’une passerelle; 875 000 $ − Aménagement de stationnements sur la rue du Pavillon; 500 000 $ − Transformation d’un bâtiment et aménagement de la nouvelle bibliothèque. 4 381 300 $ NOTE : À ces projets, il est important d’ajouter le projet d’investissement pour la mise aux normes de l’usine d’épuration des eaux qui sera effectuée par la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham/Lachute (RAEUCL) au montant de 4 730 000 $, dont 90 % sera à la charge de la Ville de Lachute. 4- LES INDICATEURS PRÉLIMINAIRES SUR LES ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE 2016 Le budget 2016 prévoyait, avant considération du périmètre comptable, des revenus et des charges de 21 653 800 $ et, selon les indications préliminaires, nous anticipons terminer l’année avec un excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales de 848 600 $. 5- LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET DE L’EXERCICE 2017 ET DU PROCHAIN PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS La Direction générale, de concert avec les différentes directions municipales, travaille actuellement à l’élaboration du budget 2017. Ce travail, qui se poursuivra en collaboration avec le Conseil, a pour objectif de vous présenter un budget équilibré d’ici la fin de l’année 2016. Encore cette année, la Ville de Lachute entend collaborer avec la MRC d’Argenteuil afin de faire la promotion du développement de ses secteurs industriels. D’ailleurs, nous travaillons actuellement à créer l’un des premiers parcs industriels axé sur l’approche de synergie industrielle avec, pour point de départ, la présence de la maison mère du plus important centre de tri au Québec, Tricentris, et le développement du pôle d’expertise de la transformation du verre. L’objectif est donc de développer un espace où les extrants d’une entreprise constituent la matière première de son voisin. La conception de ce parc répond assurément à cette nouvelle approche développée en Europe et qui cogne à nos portes. Le design novateur de ce territoire collaboratif favorisera le transfert de la matière entre les entreprises et l’échange d’expertises par le développement en parallèle d’un pôle de connaissances sur les flux des matières et la symbiose industrielle, le tout dans une vision forte de développement durable. Le développement de la filière du verre, avec l’implantation de l’usine de micronisation du verre, Verrox, aux abords du centre de tri Tricentris, est l’exemple parfait du potentiel économique et technologique de cette approche. Nous croyons fermement que l’implantation d’entreprises complémentaires à ces deux industries permettra d’optimiser l’espace et limitera grandement les frais d’exploitation. Encore cette année, le Conseil désire faire de la Ville de Lachute un endroit dynamique et accueillant où de nombreuses activités sportives, culturelles ou autres festivités se dérouleront. L’exercice budgétaire pour l’année 2017 sera accompagné d’une analyse des projets qui apparaîtront au programme triennal en immobilisations (PTI) pour les années 2017, 2018 et 2019. L’ensemble de nos travaux seront orientés dans l’esprit de desservir le mieux possible la population, tout en tenant compte des ressources financières disponibles. D’ailleurs, plusieurs projets inscrits au PTI sont en fait des investissements pour le futur, et ce, tant au point de vue de la gestion de la Ville que de la création d’espaces de vie et d’environnements économiques favorables. Enfin, l’année 2017 permettra de voir le projet de la bibliothèque se concrétiser avec le lancement de l’appel d’offres en janvier et le début des travaux vers la fin du mois de mars. 6- LA RÉMUNÉRATION ET LES ALLOCATIONS DE DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL Le régime de la rémunération et des allocations de dépenses des membres du Conseil municipal est établi en conformité avec la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T 11.001) et le règlement municipal numéro 96-478 et ses amendements. Le tableau suivant donne le portrait des prestations que reçoivent les élus municipaux de la Ville de Lachute pour 2016 : Rémunération de base Allocation de dépenses Total Maire 46 859 $ 16 216 $ 63 075 $ Maire suppléant 16 833 $ 8 417 $ 25 250 $ Conseillers 13 015 $ 6 508 $ 19 523 $ Les élus bénéficient également d’un régime de retraite géré par la CARRA, conformément à la loi et aux règlements applicables en l’espèce. Le préfet suppléant de la MRC d’Argenteuil perçoit 609 $ par mois, plus 126,88 $ par séance du Conseil. Tout représentant élu, assistant à un comité dûment formé par le Conseil de la MRC, reçoit également 203 $ pour un comité d’une journée et 101,50 $ pour un comité d’une demi-journée. Toutefois, si ce représentant préside le comité de travail, il reçoit alors une rémunération supplémentaire de 25,38 $. Relativement à la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM), la rémunération s’établit à 1 853,42 $ par mois pour le président et à 677,24 $ par mois pour les autres délégués municipaux. Finalement, en ce qui concerne la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham/Lachute (RAEUCL), la rémunération s’établit à 395 $ par mois pour le président et à 197,50 $ par présence aux séances publiques pour les autres délégués municipaux. Le tiers de la rémunération versée par ces trois derniers organismes l’est à titre d’allocation de dépenses, sauf pour le maire qui atteint le maximum annuel permis par la Loi sur le traitement des élus avec ses rémunérations de la Ville de Lachute. 7- LISTES DES CONTRATS Une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus depuis le dernier rapport du maire sur la situation financière en novembre 2015, ainsi qu’une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, dont l’ensemble totalise une dépense dépassant 25 000 $, sont disponibles au Greffe pour consultation. Il en est de même pour les conventions collectives de travail. PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2017 Le budget 2017 et le programme triennal en immobilisations pour les années 2017, 2018 et 2019 seront présentés publiquement pour adoption à une séance extraordinaire du Conseil qui se tiendra en décembre. Vous êtes invités à surveiller l’avis de convocation et à y assister. Une période de questions y est prévue. Toujours à votre service, nous demeurons disponibles pour toute information additionnelle. Merci de votre confiance et soyez assurés que nous travaillons à la maintenir. Le 7 novembre 2016 Carl Péloquin, maire (C-2016-02)
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 11 novembre 2016
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