La revue du détaillant N° 589 - Edition 2018

BRÈVES SOCIALES

LA CONTRIBUTION SALARIALE D’ASSURANCE CHÔMAGE SUPPRIMÉE AU 1 ER OCTOBRE (voir tableau de bord ci-contre)

Pour rappel, la contribution salariale d’assurance chômage est supprimée depuis le 1er octobre dernier, et au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date. Et ce, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en contrepartie de la hausse du taux de la CSG au 1 er janvier 2018.

DÉCLARATIONS SOCIALES : LA DADS-U NE SERA EN PRINCIPE PLUS POSSIBLE DÈS JANVIER 2019 Sur son site Internet (www.urssaf.fr), l’Urssaf rappelle que la DSN sera le seul canal de transmission de données sociales par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, en 2019 pour les salaires de 2018. Le dépôt d’une DADSU sera autorisé dans certains cas seulement (un guide est disponible en ligne).

LE CONGÉ MATERNITÉ DES TRAVAILLEUSES INDÉPENDANTES EN PASSE D’ÊTRE ALLONGÉ Le Premier Ministre a annoncé, le 20 septembre dernier, que la durée minimale du congé de maternité des travailleuses indépendantes serait portée à 8 semaines minimum, soit 2 semaines avant l’accouchement et 6 après ce dernier (total de 42 jours au lieu de 30 actuellement). La durée de congé de maternité indemnisé serait portée à 16 semaines. Une entrée en vigueur en 2019 est envisagée. LES AXES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 SONT TRACÉS Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre en Conseil des Ministres. Pour encourager et valoriser le travail, il est prévu notamment à partir du 1 er septembre 2019 une réduction des cotisations salariales (d’assurance vieillesse de base et de retraite complémentaires) sur les heures supplémentaires et complémentaires. Quant aux cotisations sociales patronales, elles seront réduites au 1 er janvier 2019. L’entrée en vigueur de l’exonération Fillon renforcée (englobe les cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire) sera reportée au 1 er octobre 2019. Les zones franches seront modelées. REMPLACEMENT DE L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO PAR UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE A l’occasion de sa présentation du « plan vélo et mobilités actives » le 14 septembre dernier, le Premier Ministre a annoncé le remplacement de l’indemnité kilométrique vélo par un forfait allant jusqu’à 400 € par an. L’employeur contribuera ainsi aux frais de déplacement domicile/travail de leurs salariés utilisant ce mode de déplacement en franchise d’impôts et de cotisations. Autres annonces : le vélo sera introduit dans le barème des indemnités kilométriques et des avantages fiscaux seront attribués aux entreprises ayant souscrit engagement de location de vélos de longue durée pour les déplacements domicile travail de leurs salariés. Il est également question d’un soutien à l’achat de vélos à assistance électrique. L’ÉCHÉANCIER DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST ÉTABLI Le calendrier de publication des mesures d’application de la Loi Avenir professionnel du 5 septembre dernier, a été mis en ligne ce 1 er octobre (site www.legifrance.gouv.fr, dossiers législatifs). Ainsi, les textes précisant les nouvelles modalités de mise en œuvre du CPF (éligibilité, autorisation d’absence, abondement sanction, etc.) devraient paraître le 30 novembre. Les textes principaux sur la réforme de l’apprentissage jalonneront le dernier trimestre 2018.

L A R E V U E D U D É T A I L L A N T

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N° 589 -Novembre / Décembre2018

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