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FINANCES NEWS HEBDO

JEUDI 29 FÉVRIER 2024

SPÉCIAL BANQUE & FINANCEMENT

engagées en cas de non-respect des exigences réglementaires, d’une dégradation rapide de sa situation financière ou de ses liquidités… Les établissements bancaires concernés devront, le cas échéant, élaborer un plan d’action avec un calendrier de mise en œuvre, revoir leur stra- tégie commerciale, mettre en place ou actualiser leur plan de redressement et éventuellement préparer la résolution de l’éta- blissement. L’ICAAP, pierre angulaire du SREP Toujours selon PwC au Maroc, l’ICAAP, qui est un processus interne d’évaluation de l’adé- quation du capital (ICAAP), est considéré comme la pierre angu- laire du SREP pour l’évaluation de ses domaines, et également lors du dialogue superviseur- banque, car il reflète la vision de la banque sur ses risques et leur gestion. L’objectif de ce proces- sus est de contribuer au main- tien de la continuité des activités des banques, en garantissant la disponibilité de fonds propres internes de haute qualité permet- tant d’assurer une couverture adéquate des risques; absorber les pertes et suivre une stratégie soutenable, même durant des périodes prolongées de tension. Au niveau de Bank Al-Maghrib, la forte intégration de l’ICAAP dans le SREP affecte particu- lièrement l’évaluation du busi- ness model, la planification du capital, les stress tests, l’appé- tence aux risques, les mesures de risque, la gouvernance, etc. La solidité conceptuelle du cadre ICAAP, son intégration dans le processus de prise de décision et de gestion et son exhaustivité doivent également être évaluées au niveau du SREP. La mise en œuvre effective de ce cadre a été initiée a fin 2018. La révision de la directive relative au dispositif ICAAP est entrée en vigueur en mars 2021. Les banques communiquent annuel- lement leurs rapports ICAAP a Bank Al-Maghrib. ◆

 La mise en place du nou- veau processus SREP s’inspire des orientations de l’autorité bancaire euro- péenne.

SREP

Cette nouvelle norme qui guette les banques marocaines

Le SREP est une «boite à outils» permettant un suivi standardisé des banques de toutes tailles par les régulateurs nationaux.

L Par A. Hlimi

e Processus de contrôle et d’éva- luation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) est l’une des principales nouveautés normatives qui attend le secteur bancaire cette année. Bank Al-Maghrib a, dans ce sens, introduit un projet de refonte du dispositif de notation des établissements de crédit. La direction de la Supervision bancaire a ainsi entrepris cette initiative en 2020 dans l’objectif d’adopter ce nouveau processus d’évaluation prudentielle, et dont le déploiement généralisé au niveau des banques a démarré en 2023. La mise en place du nouveau processus SREP s’inspire des orientations de l’autorité ban-

caire européenne (EBA) publiées en décembre 2014 et révisées en juillet 2018 et en mars 2022, des publications de la BCE sur plusieurs thématiques en lien avec l’évaluation prudentielle, et des guides méthodologiques internes d’autres Banques cen- trales (BCE, Banque d’Italie et Banque d’Espagne) en matière de construction du processus SREP. La nouvelle approche SREP consiste en l’évaluation des éta- blissements selon deux axes: leur viabilité économique et leur résilience face aux risques observés et anticipés. Cette évaluation s’applique à l'ensemble des banques sur base consolidée, selon une

approche prospective et basée sur les risques «Risk-Based & Forward Looking», qui tient compte du principe de la pro- portionnalité et des interactions entre les différents facteurs de risques auxquels sont exposés les établissements. L’enjeu pour les banques Selon une note de PwC au Maroc destinée aux banques, l’évalua- tion SERP s’appuie sur une grille de notation déclinée au niveau de chaque domaine. Si l’éva- luation globale fait ressortir la défaillance avérée ou prévisible d’un établissement, le processus de résolution devra être déclen- ché. Des mesures d’intervention précoces pourront être ainsi

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