20
ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
www.fnh.ma
Habitat menaçant ruine
◆ Les dispositions de la loi 94-12 sont très peu respectées par les autorités locales. ◆ Les formules de relogement ne sont pas attractives pour la population cible. Lecadre législatif endéphasageavec la réalité
100.000 sont octroyés par l’Etat sous forme de subven- tion et un crédit de 150.000 DH à un taux très compétitif. «La plupart des habitants des HMR sont très pauvres, ne disposent pas d’un revenu régulier et leur moyenne d’âge est élevée. Du coup, ils ne sont pas éligibles au financement bancaire et leur relogement devient diffi- cile» , affirme Rahmani. Une fois le HMR évacué, la procédure pour le démolir pend du temps, puisqu’elle est à la charge du propriétaire. S’il est absent, il faut l’infor- mer par voie recommandée. Le plus souvent, il s’agit d’héri- tiers dont le lieu de résidence n’est pas connu. Certains sont décédés. Dans ce cas, c’est la commune qui prend en charge cette opération et c’est une longue procédure qui s’ensuit. En attendant, le HMR est le plus souvent squatté par des SDF ou d’autres occupants clandestins. Et c’est un autre feuilleton d’évacuation qui commence ! ◆
dination avec l’Agence natio- nale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâti- ments menaçant ruine, prend
les mesures nécessaires pour leur relogement pro- visoire». «Le plus souvent, ces arrêtés ne sont pas exécutés car pour évacuer les résidents concernés par la force, les autorités locales doivent leur trouver
Un nouveau modèle s’impose pour réus- sir le programme de relogement des résidents des HMR.
un logement. Celles-ci évitent cette option pour des raisons budgétaires et aussi pour ne pas faire face à des désagré- ments par la suite. Les per- sonnes concernées squattent les lieux indéfiniment, refusant de les quitter et il faut une nouvelle procédure judiciaire pour les déloger» , explique Rahmani. Par ailleurs, il faut noter aussi que les formules proposées aux résidents des bâtisses vétustes pour évacuer les lieux ne sont pas assez attractives. L’offre la plus pra- tiquée est l’acquisition d’un logement de type social d’une valeur de 250.000 DH, dont
Rahmani, militant associa- tif à l’ancienne médina de Casablanca. En effet, l’article 6 du chapitre II de la loi 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine stipule que « le président du conseil de la commune ou la personne déléguée par lui prend des arrêtés relatifs au renforce- ment ou de la démolition du bâtiment menaçant ruine dans les plus brefs délais» . Lesdits arrêtés peuvent être assortis de l’interdiction provisoire ou définitive d’accéder au bâti- ment en précisant le délai au cours duquel l’interdiction res- tera en vigueur. Aussi, l’article 19 de la loi 94-12 stipule que « si les occu- pants d’un bâtiment menaçant ruine ayant fait l’objet d’un ordre d’évacuation ou d’inter- diction provisoire ou défini- tive, ne peuvent avoir accès à un logement décent par leurs propres moyens, l’autorité locale compétente en coor-
L e phénomène de l’habitat menaçant ruine (HMR) semble résister aux différents programmes lan- cés. En dépit de l’existence de plusieurs dispositions d’ordre législatif ou réglemen- taire, dans la réalité différentes contraintes perturbent l’appli- cation stricte de ces mesures. En effet, l’existence de nom- breux intervenants dans ce domaine, notamment les com- munes, le département de l’Intérieur, celui de l’Habitat et de l’Urbanisme ainsi que les Agences urbaines compliquent davantage la situation. «En raison de la lenteur des procédures, l’intervention des autorités locales n’est pas assez efficace. Elles ne pro- cèdent à l’utilisation de la force pour déloger les résidents des bâtisses vétustes que dans l’extrême urgence, quand il existe un risque imminent d’ef- fondrement», souligne Hassan Par C. Jaidani
Les autorités locales ne procèdent à l’utilisation de la force pour déloger les habitants des bâtisses vétustes que lorsqu’il existe un risque imminent d’effondre- ment.
55.000 logements recensés
Officiellement, il existe aumoins 55.000 logements recen- sés. Mais certainsmilitants associatifs avancent un chiffre encore plus élevé. Ce genre de logements est concentré essentiellement dans les anciennesmédinas. La dégradation de ces logements est due essentiellement au vieillissement desmaisons, aumanque d’entretien, aux fortes densités d’occupation, à l’implémentation des bâti- ments sur des sols impropres à la construction, au recours à des matériaux de mauvaise qualité, aux surévaluations non autorisées ainsi qu’aux conditions financières diffi- ciles des populations qui, contraintes d’y habiter, ne sont pas en mesure d’améliorer la sécurité et le confort de ces batisses.
Made with FlippingBook flipbook maker