Édition spéciale :
Pressions
Impressions &
Dessins et couleurs : Didier Eberlé Scénario : Didier Eberlé et l’autre cercle
Sur une idée originale de l’autre cercle alsace
PRÉFACE
Chers camarades,
Le monde est vivant ! Les sociétés sont de grosses bêtes féroces parquées sur une boule de glaise tournoyant dans l’espace glacé. Comment faire pour que ces immenses prédateurs se civilisent et trouvent la paix dans l’évolution? Comment se faire entendre de leur invisible conscience? Où se nichent leurs oreilles? Leur puissance est effrayante, leurs raisons défient la raison, sont-elles nos dieux tribaux enfin reconnus, avec leurs demandes incessantes et millénaires de sacrifices humains? Toutes ces questions apparemment sans réponse s’évanouissent cependant comme par enchantement dès que l’individu prend conscience du fait suivant: les sociétés ne peuvent exister sans les êtres humains. Elles n’ont d’autres oreilles et d’autres bouches que les nôtres qui parlons et écoutons. Cette évolution et cette paix passent par la parole et l’écoute, par la réflexion et l’action au niveau le plus basique, de l’intérieur de nous-mêmes à l’intérieur de l’être collectif, sans rupture... L’amour de soi et de l’autre sont les harmoniques qui encadrent ce processus dont la complexité est encore multipliée par la nécessité permanente de devoir démêler ce qui relève du besoin de ce qui relève du désir. Les artistes ont vocation et même obligation à se mettre au service de cette dynamique vitale. Des plus prestigieux aux plus obscurs, ils tissent en per - manence le message que la société s’envoie à elle-même : mieux se connaître pour mieux se comprendre, mieux se comprendre pour mieux s’aimer. Je suis heureux de parrainer une bande dessinée qui s’inscrit dans cette perspective. Elle n’est pas la seule, mais le thème qu’elle aborde en fait un emblème clair: la sexualité, champ de bataille favori des résistances les plus aveugles et des transgressions les plus déchirantes. L’histoire que vous allez suivre est au coeur du combat que nous nous livrons en nous-mêmes pour toujours mieux nous comprendre, mieux nous reconnaître et mieux nous aimer - car si le monde est vivant, c’est la connaissance et l’amour qui coulent dans ses veines.
Bonne lecture !
MOEBIUS
Remerciements
Nous remercions les personnalités qui, par leur soutien, nous ont permis de concrétiser, en 2007, ACSÉ (Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances), « 2007, année européenne de l’égalité des chances pour tous » pilotée par la Halde et la ville de Strasbourg : Azouz BEGAG, ancien ministre délégué à la promotion de l’Egalité des chances, Paul BENAYOUN, chargé de mission auprès du ministre Jean-Louis BORLOO, Fouad BENSEDDIK, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigéo, Jean-Louis BORLOO, ancien ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du logement, Françoise COCUELLE, présidente du Centre des Jeunes Dirigeants 2004-2006, Charlotte DUDA et Pascal BERNARD, past-présidente et vice-président de l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines, Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin, ancien maire de Strasbourg, Martine ROURE, députée européenne, Louis SCHWEITZER, past-président de la Halde, Catherine TRAUTMANN, ancienne ministre, députée européenne Nous remercions tout particulièrement les membres de l’autre cercle qui ont contribué pendant deux ans à l’élaboration de cette Bande Dessinée : Mathieu CLAVON, Jérome ENEAU, Bertrand EBERHARDT, Gilles HUBSCH, Pascal HUREAU, Vincent JOUANNEAU, Philippe MIESCH, Joëlle N., Sylvain P., Christophe PRETRE, Catherine TRIPON, Jean-Marc TURMEL.
Ainsi que l’ensemble des membres de l’autre cercle qui contribue, dans toute la France, à sa diffusion et au respect de la diversité dans le monde du travail.
Merci de tout cœur à Christophe W. pour la mise en contact avec l’A.C., son soutien et sa très grande patience ! Didier Eberlé
La discrimination, le harcèlement qu’est-ce que c’est ?
La discrimination, c’est quoi ? C’est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison de critères prohibés par la loi. Il existe 25 critères (dont l’orientation sexuelle et l’identité de genre). Code pénal. La loi indique qu’il y a discrimination si les 3 conditions suivantes sont réunies : • Une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre personne dans une situation comparable ;
Le harcèlement, c’est quoi ?
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Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. QUELQUES EXEMPLE DE MANIFESTATION DE LA DISCRIMINATION OU DE HARCELEMENT FONDEE SUR L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’IDENTITE DE GENRE DANS LE MONDE DU TRAVAIL ? 1. DISCRIMINATION : LE REFUS DE FORMATION OU DE PROGRESSION DE CARRIERE Exemple : un·e employé·e ayant révélé son homosexualité à son supérieur constate ensuite qu’on lui refuse
toutes ses demandes de formation professionnelle ou de promotion. 2. DISCRIMINATION : L’ACCES AUX DROITS POUR LE OU LA PARTENAIRE
Exemple : un certain nombre de droits ou d’avantages sont accordés aux conjoint·e·s pacsé·e·s ou marié·e·s dans le cadre de la loi, des conventions collectives ou d’offres des comités d’entreprises. Mais pour cela il faut donner l’identité du conjoint ou de la conjointe, ce qui implique un dévoilement de fait pour les homosexuel·le·s. Par crainte de représailles ou parce que information, va s’abstenir de demander l’application de ce droit ou avantage. 3. DISCRIMINATION : REFUS D’EMBAUCHE EN RAISON DE L’ORIENTATION SEXUELLE OU IDENTITE DE GENRE Exemple : une personne est écartée de la possibilité d’embauche du seul fait de son orientation sexuelle ou identité de genre réelle ou supposée. 4. DISCRIMINATION : LES RUMEURS PAR RAPPORT AU VIH des propos homophobes sont prononcés sur le lieu de travail, le bénéficiaire, si on ne lui garantie pas la confidentialité de cette Exemple : un employé gay prend un congé maladie, la rumeur sur son affection par le sida commence alors à circuler. Puis les rumeurs s’accentuent et parlent même d’agression sexuelle sur un adolescent dans le cadre de ses fonctions. Il se plaint de ces rumeurs auprès de son employeur, mais c’est lui qui est sanctionné et mis à pied. 5. DISCRIMINATION : PREJUGES VIS-A-VIS DES PERSONNES TRANSGENRES Exemple : une femme transgenre, ayant le chiffre « 8 » sur sa carte de Sécurité Sociale (chiffre provisoire attribué
à l’ouverture du dossier) s’est vu « dévoilée » lors d’une modification transmise à son entreprise.
Le « 8 » avait été remplacé par le chiffre « 1 », puisqu’elle était encore de sexe masculin aux yeux de l’administration. Après de nombreuses brimades, elle a été licenciée. 6. HARCELEMENTS : DES PROPOS HOMOPHOBES ET SEXISTES Exemple : une femme qui occupait un poste depuis un an a été surprise lorsqu’un collègue lui a demandé si elle surnoms insultants et à avoir des propos et des gestes à caractère ouvertement sexuel. Il a également fait des remarques désobligeantes et stéréotypées aux autres femmes du service au sujet de son homosexualité. 7. HARCELEMENTS : DES REFLEXIONS SEXISTES SUR L’HABILLEMENT Exemple : une femme ne s’habille pas ou ne se coiffe pas de manière « féminine ». Son directeur fait des blagues sur l’orientation sexuelle en sa présence et devant ses collègues de travail. était lesbienne. Lorsqu’elle lui à confirmé qu’elle vivait avec une femme, il a commencé à la harceler, lui donner des
Aujourd’hui la loi punit les discriminations baseés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre COMMENT PROUVER QU’IL Y A DISCRIMINATION ? En cas de discrimination dans le cadre du travail, c’est à l’auteur présumé de l’infraction de prouver que les faits rapportés et établis à son encontre ne sont pas discriminatoires. Toutefois, l’article L1134-1 du Code du travail dispose que le salarié doit au préalable présenter « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination
directe ou indirecte » sur lesquels repose la charge de la preuve du défendeur. VOUS PENSEZ ÊTRE VICTIME DE DISCRIMINATION, COMMENT AGIR ? Acteurs et ressources :
• LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL • LE MÉDECIN DU TRAVAIL • LES AVOCATS
• LES ASSOCIATIONS LUTTANT CONTRE LES DISCRIMINATIONS • L’INSPECTION DU TRAVAIL
• LA DRH ET/OU LE SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE CADRE DE PROXIMITÉ, CHEF D’ÉQUIPE • LES CONSEILS JURIDIQUES • LE MÉDECIN TRAITANT
• LES SYNDICATS
UN DOSSIER, ÇA SE CONSTRUIT ! Ensuite, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
• Saisir le défenseur des droits (autorité constitutionnelle indépendante) : La saisine du défenseur des droits est toujours gratuite et elle se présente sous la forme d’une réclamation écrite Outre le règlement du litige par la mise en place d’une médiation, d’une transaction ou d’une action en justice, le défenseur des droits peut solliciter de toute personne mise en cause devant lui des informations ou des explications, ainsi que la production de pièces utiles . Il dispose également d’un droit de mettre en demeure, ainsi que d’un pouvoir d’investigation étendu. Il convient de relever que le fait de ne pas déférer aux convocations du Défenseur des droits, de ne pas lui communiquer les informations et pièces utiles à l’exercice de sa mission ou de l’empêcher d’accéder à des locaux administratifs ou privés, est puni d’un an d’emprisonnement de 15 000 euros d’amende (article 12 de la loi n 2011-334). • Engagement d’une action pénale La personne victime de discrimination peut porter plainte auprès du Procureur de la République dans un délai de trois ans, qui correspond à la prescription de l’action publique en matière de délit. La plainte avec constitution de partie civile est prévue à l’article 85 du Code de procédure pénale.
« Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile (en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42).
La constitution de partie civile en cours d’instance est quant à elle prévue aux articles 418 et suivants du Code de procédure pénale.
• Engager une action civile En matière civile, le Code civil prévoit un délai de prescription d’une durée de 5 ans (pour les actions personnelles et
d’obtenir des dommages-intérêts. S’adresser aux prudhommes (si vous travaillez dans le secteur privé) ou au tribunal administratif (si vous travaillez dans la fonction publique)
médiation. Il s’agira dans ce dernier cas de désigner un tiers dont la mission sera de soumettre des propositions écrites aux parties dans le but de
QUELLES SONT LES SANCTIONS PRÉVUES PAR LA LOI ? • Les sanctions pénales : L’article 225-2 du Code pénal dispose que l’auteur d’une discrimination encourt des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende. Le dernier alinéa de cet article dispose que si les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende. A noter : l’article 132-77 du Code pénal prévoit les circonstances aggravantes en lien avec l’orientation sexuelle (réelle ou présumée) et/ou l’identité de genre. • Les sanctions civiles : Le recours devant le Conseil des Prud’hommes (pour les salarié·e·s du privé) ou le Tribunal Administratif (pour les fonctionnaires) a pour objectif de faire annuler la mesure discriminatoire et/ou de demander réparation du préjudice subi. Le juge peut annuler les sanctions et ordonner alors à l’employeur la réhabilitation de la personne dans son droit à la promotion ou à la prime refusée de manière discriminatoire. Des dommages et intérêts peuvent aussi être octroyés au salarié ou au fonctionnaire selon le préjudice subi.
Les acteurs de la lutte contre les discriminations LGBT+*
SI VOUS ÊTES VICTIME OU TÉMOIN D’ACTES DE DISCRIMINATION...
www.sos-homophobie.org
www.defenseurdesdroits.fr
Créée en 1994, SOS homophobie met à la disposition des personnes victimes d’actes homophobes une ligne d’écoute téléphonique anonyme et les aide à agir et à se prendre en charge (informations juridiques et pratiques...) 0810 108 135 (Numéro Azur)
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité. Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits en adressant un courrier motivé. Tou-te-s ses collaborateurs-trices sont soumis-es au secret professionnel.
www.ravad.org
www.autrecercle.org
Créé en 2005, le Réseau d’Assistance aux Victimes LGBT* d’Agressions et de Discriminations vient en aide aux victimes et les met en relation dans leur région avec des professionnels du droit et de la santé et des associations qui peuvent les accompagner et les assister. 06 07 60 67 42
Fondé en 1998, l'autre cercle est une association de personnes LGBT+ et de leurs ami·e·s, dont la vision est un monde professionnel épanouissant, inclusif et respectueux de toutes les personnes dans toute leur diversité quelleque soit leur orientation sexuelle ou identité de genre.
VOUS POUVEZ AUSSI CONTACTER LES SYNDICATS, L’INSPECTION DU TRAVAIL OU LE MÉDECIN DU TRAVAIL DANS TOUS LES CAS, TÉMOIN OU VICTIME, NE RESTEZ PAS SEUL-E FACE À UNE DISCRIMINATION !
* LGBT+ : lesbiennes, gays, bisexuel · le · s, transgenre et toutes minorités d’orientation sexuelle ou d’identité de genre
www.autrecercle.org autrecercle@autrecercle.org
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