OPS Sexual Assault Guide 2023 FRE V3 (003)

ENQUÊTES SUR LES AGRESSIONS SEXUELLES

Qui enquêtera sur mon cas? Tous les cas d’agression sexuelle font l’objet d’une enquête par des agents de police qui reçoivent une formation particulière dans le domaine. Cette dernière est axée sur la création d’une enquête approfondie sur les cas d’agression sexuelle, qui respecte également les besoins des victimes et des témoins. La formation est conçue pour améliorer les enquêtes sur les agressions sexuelles, en faisant la promotion de pratiques exemplaires, en plus de la sensibilisation aux victimes. L’enquêteur sur les agressions sexuelles désigné sera chargé du suivant :

‣ Mener une enquête approfondie sur l’incident; ‣ Les enquêteurs posent parfois des questions qui, selon vous, peuvent sembler répétitives, de nature personnelle ou fondées sur un jugement, comme « Que portiez-vous à ce moment-là? » ou « Quelle quantité d’alcool aviez-vous consommée? » Il est important de se rappeler que les enquêteurs ne portent pas de jugement, mais cherchent plutôt à obtenir des éclaircissements pour s’assurer qu’ils recueillent tous les faits et qu’ils n’auront pas à effectuer un autre entretien à une date ultérieure; ‣ Travailler avec les victimes d’une manière qui reconnaît et respecte les préoccupations ou les besoins liés à leur identité individuelle (c.-à-d. en prenant des mesures d’adaptation religieuses, des ressources propres à la collectivité, etc.); ‣ Porter des accusations, le cas échéant, conformément aux normes provinciales en matière de services de police; ‣ Veiller à ce que la victime ait accès à des soins médicaux; ‣ Encourager la collecte de toutes les preuves, y compris

une trousse médico-légale, au besoin; ‣ Mettre la victime en contact avec l’USV;

‣ Discuter avec la victime, puis fixer avec elle l’endroit et le moment où un entretien approfondi aura lieu. (La majorité des entretiens ont lieu au poste de police et sont enregistrés sur bande vidéo); ‣ Informer la victime qu’elle peut avoir l’aide d’une personne de soutien de son choix avant ou après l’entretien; il peut s’agir d’une personne des Services aux victimes d’Ottawa (SPO) ou d’un service communautaire d’aide aux victimes d’agression sexuelle; et ‣ Tenir la victime au courant des progrès de l’enquête en temps opportun.

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