Si cela est nécessaire pour l’enquête, la police interroge d’autres personnes qui étaient au courant de l’incident ou étaient à proximité. Les enregistrements sur téléphones cellulaires et médias sociaux sont examinés (parfois même le cellulaire est saisi). Il est important de noter que ce processus peut prendre un certain temps et varie d’une enquête à l’autre. Il peut s’écouler des semaines ou des mois avant que tout soit terminé, mais vous serez tenue au fait au fur et à mesure que l’enquête passe à une prochaine étape. La majorité des éléments de preuve (par exemple, un entretien vidéo ou des dossiers médicaux) sont habituellement divulgués à l’avocat de la défense. La Couronne examine tous les éléments de preuve. Si vous souhaitez procéder et faire une déclaration à la police, sans toutefois participer au processus judiciaire, il peut y avoir deux options : ‣ Vous pouvez soumettre un rapport uniquement à titre d’information. Le dossier est fermé, mais peut être rouvert à une date ultérieure. Il ne faut pas oublier que les retards dans les enquêtes compromettent souvent la capacité de recueillir des éléments de preuve. ‣ Vous pouvez soumettre un rapport qui est assigné à un enquêteur et le sujet est officiellement averti ou mis en garde contre les conséquences possibles de ses gestes. Une mise en garde peut ou non prévenir d’autres incidents à l’avenir, mais peut être utilisée pour recueillir des données statistiques. La mise en garde est notée dans le rapport de la police d’Ottawa et conservée dans les dossiers du SPO.
Que se passe-t-il une fois que des accusations sont portées? Si des accusations sont portées, le bureau du procureur de la Couronne va intervenir. Le Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT) du ministère du Procureur général communique avec la victime pour l’aider à obtenir divers services liés au processus de justice pénale (voir la section sur le processus judiciaire pour plus de détails). Une fois qu’une personne a été arrêtée et accusée d’un crime, elle devient l’« accusé ». Selon les circonstances, la police peut maintenir l’accusé en détention jusqu’à une audience sur la libération sous caution ou le libérer sous conditions.
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