OPS Sexual Assault Guide 2023 FRE V3 (003)

LE PROGRAMME D’AIDE AUX VICTIMES ET AUX TÉMOINS (PAVT) Les services commencent dès que la police a recommandé des accusations et se poursuivent jusqu’à la fin du procès. Le PAVT est situé dans le palais de justice dans le but de vous guider tout au long du processus judiciaire. Le rôle de votre travailleur social est de vous informer de l’état du dossier devant le tribunal criminel et de répondre à vos questions sur le système de justice pénale, les procédures de la salle d’audience et votre rôle au tribunal. Le Programme d’aide aux victimes et aux témoins peut : ‣ Vous aidez à comprendre ce à quoi vous attendre à chaque date de comparution et vous tenir informée de l’évolution du dossier; ‣ Vous remettre, sur demande, des copies des ordonnances du tribunal, telles que les conditions de libération sous caution et les ordonnances de probation; ‣ Vous orienter vers des organismes communautaires; ‣ Vous offrir un soutien émotionnel continu tout au long du processus judiciaire; ‣ Voir à ce que toutes les caractéristiques de votre identité personnelle de la victime (orientation sexuelle, sexe, identification du genre, foi, culture, capacité, etc.) soient respectées; ‣ Assurer la liaison au nom de la cliente avec la Couronne et la police, notamment en faisant part de vos commentaires à la Couronne; ‣ Vous aidez à remplir une déclaration de la victime; ‣ Coordonner avec le bureau du procureur de la Couronne pour que vous rencontriez ce dernier, si vous êtes tenue de témoigner; ‣ Fournir une orientation ou une préparation en vue de la comparution au tribunal et déterminer si des aides au témoignage sont nécessaires; et ‣ Offrir un soutien émotionnel et un suivi psychologique.

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